Loïc Hervé

"En direct du Sénat" - PLF 2026

Stéphanie — 2025-12-04T16:35:00Z

Jeudi 4 décembre, j'étais invité dans l'émission « En direct du Sénat », sur Public Sénat, édition spéciale consacrée au vote du budget. Le Sénat vient d'adopter la première partie du Projet de loi de Finances, les recettes. L'occasion de revenir sur ce qui a été voté.

« Nous souhaitons ardemment que la copie du Sénat puisse aller au bout. Moralement, nous ne pouvons pas continuer à endetter le pays comme nous le faisons. Ce qu'a fait le Sénat, ce sont des efforts importants, plus justes que ceux qui avaient été imaginés à l'Assemblée nationale. Notre devoir à présent est de persuader les Députés de nous rejoindre sur cette copie. »

Bonjour chez vous !

Stéphanie — 2025-09-30T12:42:00Z

Mardi 30 septembre, j'étais l'invité d'Oriane Mancini dans « Bonjour chez vous ! » sur Public Sénat.

Budget, rencontre TRUMP-NETANYAHU, municipales 2026, intelligence artificielle… je réagissais à l'actualité nationale.

« Je respecte complètement les choix des uns et des autres de vouloir être candidat à des élections. Je suis même pour que des parlementaires s'engagent dans la vie locale comme le fait que des élus locaux viennent siéger ici, c'est nécessaire. Cette espèce d'hybridation qui s'est perdue avec le non cumul des mandats, c'était une erreur. Il faut que l'on retrouve cela d'une manière intéressante. »

Zéro Artificialisation Nette (ZAN)

Stéphanie — 2025-04-11T08:14:21Z

A l'initiative notamment de mon collègue Guislain CAMBIER, Sénateur du Nord et membre du groupe Union centriste, le Sénat a adopté ce mardi 18 mars une proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux. Cette proposition de loi, dite TRACE, vient assouplir le principe du zéro artificialisation net, dit ZAN.

Si le principe de sobriété foncière ne fait pas débat aujourd'hui, la méthode de son application reste à préciser. La loi Climat-résilience a fixé des objectifs très ambitieux de réduction de l'artificialisation des sols, avec un objectif de zéro artificialisation nette en 2050 et un objectif intermédiaire de réduction de 50% en 2031 par rapport à la période 2011-2021 (donc - 50 % en 10 ans).

Ces objectifs ont d'une part été déterminés de façon arithmétique, sans prise en compte des réalités et dynamiques locales. D'autre part, déterminer une enveloppe globale d'artificialisation pour l'avenir, uniquement par référence aux dynamiques passées, ne permet pas de répondre aux besoins objectifs de foncier induits par le volontarisme d'élus dont les efforts ont permis, par exemple, d'implanter sur leur territoire une usine ou d'attirer de nouveaux habitants. De plus, la France est le seul pays de l'Union européenne à avoir fixé dans la loi de tels objectifs chiffrés de réduction de l'artificialisation.

La proposition de loi adoptée vient ainsi simplifier la législation adoptée en 2021, et déjà atténuée par le Sénat en 2023 avec la création d'une garantie communale d'un hectare.

La loi TRACE prévoit :

de pérenniser la mesure de l'artificialisation par le décompte de la consommation d'espaces agricoles, naturels et forestiers (ce que l'on appelle les Enaf), comme c'est actuellement le cas. C'est donc une mesure de clarification et de pérennisation du dispositif existant.

de reporter le démarrage du compteur d'artificialisation à 2024, ce qui rend 37.500 hectares aux territoires ! Par ailleurs, la clause de revoyure est repoussée à 2034 et non contraignante, signe de la confiance que le législateur place dans les élus locaux. L'objectif intermédiaire de réduction de -50% évoqué plus haut est donc supprimé. En contrepartie, les régions devront fixer un objectif de réduction de la consommation d'ENAF en 2034.

de repousser les dates butoirs de modification des documents de planification régionale qui sont reportés à août 2027, celles des SCOT reportées à août 2028 et celles des documents d'urbanisme (PLU(i) et Cartes Communales) à août 2029.

d'exclure de tout décompte local, régional ou national de la consommation d'Enaf si elle est occasionnée par la réalisation de projets industriels, d'infrastructures d'énergies renouvelables ainsi que par la réalisation de logements sociaux pour les communes carencées jusqu'en août 2036. Par ailleurs, un bonus est accordé aux friches agricoles requalifiées.

de remanier la « conférence du ZAN », renommée « conférence régionale de sobriété foncière », afin d'y assurer une meilleure représentation des collectivités locales et de leurs groupements, dont la part au sein de la conférence passera d'environ 60% à 75%.

Le Sénat a su dépasser les clivages et les postures pour dégager une majorité nette qui permette à vous, élus locaux, de poser une vision d'aménagement de votre territoire, une gestion du foncier rationnelle et efficace.

Toutefois, je vous alerte sur le fait que les travaux que nous avons réalisés au Sénat ne sont pas encore la version finale de la loi. L'examen à l'Assemblée nationale de cette proposition de loi est prévu pour mi-juin 2025.

Voir en ligne : https://www.senat.fr/dossier-legisl...

Le sénateur de Haut-Savoie Loïc Hervé va présider la séance des questions d'actualité au sénat

Stéphanie — 2024-11-13T16:26:00Z

- Presse et médias / QAG , Sénat

Loïc HERVÉ reçoit les élèves du Collège Sainte-Marie de la Roche-sur-Foron

Stéphanie — 2024-03-07T09:21:48Z

Mardi 5 mars, à l'occasion d'un séjour sur Paris, deux classes de troisième du Collège Sainte-Marie de La Roche-sur-Foron ont été reçues, avec leurs enseignants, au Palais du Luxembourg.

Guidés par Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie, les élèves ont pu découvrir l'histoire de la Haute-Assemblée, siège du Sénat depuis 1799, édifiée par Marie de MÉDICIS, reine de France et de Navarre. Ils ont assisté également à une séance publique dans l'hémicycle portant sur un débat d'actualité sur le thème « JO 2024 : la France est-elle prête ? ».

Cette visite suivait leur participation à la cérémonie de ravivage de la Flamme sous l'Arc de Triomphe et la découverte du Panthéon.

« Pour la deuxième année consécutive, j'ai eu le plaisir de recevoir les élèves du Collège Sainte-Marie de la Roche-sur-Foron. Avec la découverte de nos institutions, ils ont pu, au plus près, toucher ce qu'est la démocratie, un bien précieux qu'il nous faut transmettre à la nouvelle génération. Je tiens aussi à remercier leurs professeurs qui les accompagnent dans ce parcours citoyen », s'est exprimé Loïc HERVÉ.

Délégation confiée par le Président Gérard LARCHER

Stéphanie — 2023-10-24T11:36:00Z

Lors de la dernière réunion du bureau, Monsieur Gérard LARCHER, Président du Sénat m'a confié la présidence de la délégation de la coopération interparlementaire et des groupes interparlementaires d'amitié. Cette dernière est composée du Questeur Antoine LEFÈVRE et des Secrétaires Joël GUERRIAU, Philippe TABAROT et Mickaël VALLET.

La diplomatie parlementaire et les relations avec les parlements dans le monde est un axe que le Président du Sénat souhaite voir se développer dans les années qui viennent. C'est une grande marque de confiance qui m'honore.

(Abonnés) La Haute-Savoie au cœur du Parlement grâce au nouveau vice-président du Sénat

Stéphanie — 2023-10-11T13:12:00Z

Loïc Hervé élu vice-président du Sénat

Stéphanie — 2023-10-04T13:16:00Z

- Presse et médias / Elections , Sénat , Vice-Présidence

Élections sénatoriales 2023

Stéphanie — 2023-09-24T13:02:00Z

Dimanche 24 septembre, se tenaient les élections sénatoriales. 170 sièges étaient renouvelables et représentaient 45 départements.

Il est nécessaire que le groupe de l'Union centriste, au sein de la majorité sénatoriale, reste vraiment respectueux de ce que les grands électeurs ont exprimé : une attention portée aux collectivités territoriales, aux territoires, qui soit beaucoup plus importante dans la prise de décisions publiques !

Visite du conseil municipal des enfants de Morzine Avoriaz

Stéphanie — 2023-05-09T09:45:00Z

Mardi 9 mai 2023, j'ai reçu le conseil municipal des enfants de Morzine-Avoriaz et les maires de Morzine Avoriaz et Essert Romand pour une magnifique visite du Sénat.

C'est toujours un immense plaisir d'expliquer les rouages du Parlement aux plus jeunes d'entre nous.