Loïc Hervé

Bonjour chez vous !

Stéphanie — 2024-03-07T13:40:07Z

Mercredi 6 mars, j'étais l'invité d'Alexandre POUSSART dans « Bonjour chez vous ! » sur Public Sénat.

Guerre en Ukraine, Jeux Olympiques, IVG dans la Constitution, projets gelés en Haute-Savoie… je réagissais à l'actualité nationale.

« Je ne pense pas qu'il y ait de risques de dérives sécuritaires. Dans l'exercice comme celui vécu hier par la venue de Gérald DARMANIN devant la Commission des Lois, cela permet d'être certain que toutes les garanties soient apportées en termes de sécurité et de préservation des libertés individuelles lors des Jeux Olympiques. »

Depuis le Covid, les tentations de restreindre les libertés publiques ne désarment pas

Stéphanie — 2022-10-11T09:09:10Z

Le Sénateur Loïc Hervé (UC) dénonce une atteinte aux libertés suite à la tentative de Bercy d'accéder aux données bancaires des Français. Selon des informations de Next INpact, la Direction générale des finances publiques du ministère de l'Economie et des Finances (DGFip) a tenté d'obtenir un accès direct et permanent à toutes les opérations réalisées sur l'ensemble des comptes bancaires ouverts en France.

Loïc Hervé : "Depuis le Covid, les tentations de restreindre les libertés publiques ne désarment pas"

Stéphanie — 2022-10-09T14:21:00Z

- Presse et médias / Libertés publiques

Mais pourquoi la droite ne s'empare-t-elle pas d'un grand récit sur nos libertés menacées ?

Stéphanie — 2022-02-11T14:52:11Z

- Presse et médias / Elections , Libertés publiques

Rapporteur du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure

Stéphanie — 2021-09-16T10:38:16Z

Ce mercredi 15 septembre, j'ai été nommé co-rapporteur du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, avec ma collègue Muriel JOURDA, Sénatrice LR du Morbihan.

Alors que certaines dispositions avaient été rejetées par le Conseil constitutionnel sur la proposition de loi pour une sécurité globale, promulguée le 25 mai dernier, le Gouvernement, par ce projet de loi, entend soumettre aux parlementaires des garanties supplémentaires afin de protéger les libertés publiques et individuelles.

En effet, le Conseil constitutionnel avait estimé que « le législateur n'a pas assuré une conciliation équilibrée entre les objectifs de valeur constitutionnelle de prévention des atteintes à l'ordre public et de recherche des auteurs d'infractions et le droit au respect de la vie privée », sur les dispositions relatives aux drones préservant les libertés.

Ancien maire de Marnaz pendant près de dix ans et auditeur de l'Institut National des Hautes Études de Sécurité et de Justice, Loïc HERVÉ, déjà co-rapporteur sur le texte sécurité globale a indiqué « se réjouir de pouvoir poursuivre les travaux sur ce nouveau projet de loi tout en recherchant un meilleur équilibre entre l'évolution du droit là où c'est nécessaire et la préservation des libertés publiques et des libertés individuelles ».

Voir en ligne : https://www.assemblee-nationale.fr/...

CHOISIR LA LIBERTÉ, TOUJOURS

Stéphanie — 2021-08-01T16:50:14Z

Depuis le début de la crise sanitaire, j'ai choisi de vous dire ce que je crois.

Les libertés publiques sont un combat, souvent minoritaire, de long terme et pour lequel, il faut souvent accepter d'avoir raison trop tôt.

Dès mars 2021, dans une tribune "Passeport vaccinal, la liberté à la petite cuiller" publiée chez l'Opinion, j'écrivais que "l'idée de devoir présenter un tel document, en France et pour des actes de la vie courante comme aller au restaurant, emprunter un transport en commun ou entrer dans un commerce, représente un pas de plus vers une société de contrainte des libertés les plus essentielles." : https://www.lopinion.fr/edition/politique/passeport-vaccinal-liberte-a-petite-cuiller-tribune-loic-herve-239490

Fin avril 2021, sur Public Sénat, j'évoquais le #PassSanitaire comme une très mauvaise idée :
https://www.publicsenat.fr/article/politique/loic-herve-le-pass-sanitaire-est-une-tres-mauvaise-idee-188888?amp
puis, début juillet 2021, que je m'opposerai de toutes mes forces à sa généralisation :
https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/loic-herve-je-m-opposerai-de-toutes-mes-forces-a-la-generalisation-du-pass

Avec François-Xavier Bellamy, nous constations le 14 juillet 2021 dans les colonnes de Le Figaro que le pass sanitaire serait une "remise en cause profonde et inédite de notre modèle de société" :
https://loicherve.fr/Pass-sanitaire-une-remise-en-cause-profonde-et-inedite-de-notre-modele-de

Mais le principe du pass sanitaire a été voté en mai. Il a été élargi une première fois par décret en juin et risque de l'être davantage encore si l'on en croit le texte voté par le Parlement malgré les efforts du Sénat pour en limiter la portée. Ce texte est actuellement entre les mains du Conseil constitutionnel.

Vacciné, favorable à la vaccination volontaire, si j'ai souhaité m'impliquer autant dans ce débat, c'est que ce combat me semble essentiel tant le risque de l'accoutumance à des libertés réduites est fort, d'autant qu'il crée parfois un sentiment paradoxal de sécurité.

Les mois qui viennent m'inquiètent car nul ne peut dire que de nouvelles mesures de contrainte des libertés ne soient pas décidées.

Pire, on peut déjà penser que le débat de la vaccination obligatoire sera relancé cet automne, avec le sujet très préoccupant de la vaccination obligatoire des enfants et des adolescents.

Je continuerai d'être, avec d'autres au Parlement, l'un des gardiens de notre bien le plus précieux : la liberté !

Adoption du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire

Stéphanie — 2021-07-31T13:03:25Z

Le rôle d'une politique de santé publique, ce n'est pas de contraindre la liberté de tout un peuple, mais c'est d'aller vers les personnes qui ont le plus besoin d'être vaccinées.

C'est pour cette raison que je me suis exprimé à maintes reprises contre ce projet de loi et que j'ai déposé plusieurs amendements, en commission et en séance publique, visant à :
• supprimer l'extension du pass sanitaire,
• restreindre l'application du pass sanitaire au seuls personnes majeures,
• rétablir l'accord des deux parents à la vaccination d'un mineur,
• reporter l'application du pass sanitaire au 15 septembre pour les sapeurs-pompiers au regard de la difficulté actuelle de mise en œuvre,
• exclure l'accès aux bureaux de vote de l'application du pass sanitaire,
• supprimer les sanctions infligées d'un lieu ou établissement recevant du public, aux professionnels responsables d'évènements ou aux exploitants de service de transports
• supprimer la responsabilité pénale de l'employeur au regard de ses compétences.
• prévoir que les personnes, pour pouvoir contrôler les passes sanitaires qui leur sont présentées, doivent être personnellement habilitées.
• reporter la date d'application des mesures sanitaires afin de permettre aux entreprises de s'organiser et de répondre aux nouvelles obligations.

En séance publique, j'ai fait un rappel au règlement, déplorant l'absence du ministre de la Santé lors de l'intervention des orateurs des différents groupes et des conditions dans lesquelles ce texte a dû être examiné par le Parlement.

À la suite, la commission mixte paritaire (CMP), composée de 7 députés et 7 sénateurs, a abouti à l'adoption d'un texte commun qui prévoit les principales dispositions suivantes.

État d'urgence sanitaire

Contrairement à ce que souhaitait le Sénat qui proposait d'inscrire les mesures du projet de loi dans l'« état d'urgence sanitaire », c'est le régime dit « de sortie de la crise sanitaire » qui continuera de s'appliquer. La CMP a fixé la fin de ce régime (et donc des dispositions relatives au passe sanitaire) au 15 novembre 2021.

Pass sanitaire

L'accès aux activités de loisirs, les activités de restauration commerciale ou de débit de boissons (terrasses comprises), à l'exception de la restauration collective, de la vente à emporter de plats préparés et de la restauration professionnelle routière et ferroviaire, les foires, séminaires et salons professionnels et les établissements médicaux, sociaux et médico-sociaux, est subordonné à la présentation :

soit du résultat d'un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid‑19, de moins de 48h pour le « pass sanitaire activités » pour l'accès aux grands événements concernés et maximum 72h pour le contrôle sanitaire « voyages ».
soit d'un justificatif de statut vaccinal concernant la covid‑19. Les personnes doit disposer d'un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire après l'injection finale, soit :

7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca).
4 semaines après l'injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson)
7 jours après l'injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).

soit d'un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination par la covid‑19. Le résultat d'un test RT-PCR positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

Le pass sanitaire sera applicable aux mineurs de 12 ans et plus seulement à partir du 30 septembre.

Pour les déplacements de longue distance par transports publics, il sera limité aux déplacements interrégionaux.

Les centres commerciaux sont exclus de l'application du pass sanitaire. Cependant, un amendement déposé par le gouvernement en dernière lecture par l'Assemblée Nationale confie au Préfet le pouvoir de déroger à ce principe, « lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient (…) et dans des conditions garantissant l'accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi, le cas échéant, qu'aux moyens de transport ».

La présentation de documents officiels d'identité ne pourra être exigée en plus du pass sanitaire que par les agents des forces de l'ordre.

Salariés

Les soignants ayant reçu une première injection avant le 15 septembre pourront achever leur parcours vaccinal jusqu'au 15 octobre.

La CMP a écarté le licenciement pour non-respect des obligations liées au passes sanitaire pour les agents ou les salariés qui y sont soumis, au bénéfice d'une suspension des fonctions ou du contrat de travail. Cette suspension, qui s'accompagne de l'interruption du versement de la rémunération, prend fin dès que le salarié produit les justificatifs requis. Seuls les CDD pourront être rompus.

Isolement

Le contrôle de l'isolement sera effectué par les agents de l'assurance maladie, qui ne saisiront le préfet pour que les forces de l'ordre effectuent un contrôle que s'il y a un doute sur le respect par la personne de l'isolement.

Mesures de police

Seules des mesures de police administrative (et non des sanctions judiciaires, sauf en cas de récidives multiples) pourraient sanctionner le non-respect des règles liées au pass sanitaire dans les commerces et les établissements recevant du public ;

Malgré les assouplissements adoptés par le Sénat, j'ai voté CONTRE ce texte.

Le groupe Union Centriste a saisi, avec le groupe Les Républicains, le conseil constitutionnel qui devrait donner son avis le 5 août.

D'ores et déjà, beaucoup de questions se posent sur la mise en œuvre du pass sanitaire, à l'instar des animateurs de centre de loisirs qui accèdent aux services soumis au pass avec des enfants mineurs. Bien souvent, il s'agit de jeunes qui ne disposent pas d'un délai suffisant pour se faire vacciner.

Je reste à votre disposition pour y répondre ou relayer vos interrogations.

Accès aux bureaux de vote et pass sanitaire :

Contrôle du pass sanitaire :

Vaccination des enfants :

Voir en ligne : http://www.senat.fr/dossier-legisla...

Passeport vaccinal : la liberté à la petite cuiller

Stéphanie — 2021-03-19T14:44:21Z

- Presse et médias / Libertés publiques

Audition de M. Éric DUPONT-MORETTI, garde des sceaux, ministre de la justice

Stéphanie — 2021-03-04T10:51:00Z

Mercredi 03 mars, la Commission des Lois du Sénat auditionnait M. Éric DUPOND-MORETTI, garde des Sceaux, sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République.

À cette occasion, je l'ai interpellé sur une disposition du texte qui permet aux Préfets de fermer des lieux de cultes sous la procédure administrative alors que souvent, en pareil cas, l'intervention du juge judiciaire, garant des libertés individuelles et collectives, est envisagée.


PJL Respect des principes de la République - Audition M. Éric Dupond-Moretti - 03.03.2021: Mercredi 03 mars, la Commission des Lois du Sénat auditionnait M. Éric DUPOND-MORETTI, garde des Sceaux sur le PJL Respect des principes de la République.

Débat sur le respect des libertés publiques, protection de la vie privée

Stéphanie — 2021-02-11T17:19:09Z

Mercredi 10 février, au nom du groupe Union Centriste, j'intervenais dans le débat sur le thème du « Respect des libertés publiques, protection de la vie privée : un nécessaire état des lieux des fichiers dans notre pays ».

"Plus que jamais, le rôle des magistrats judiciaires et administratifs ou l'existence d'autorités administratives indépendantes comme la CNIL constituent une force, une vigie pour nos libertés.
Et sachez, Madame la Ministre, pour protéger les libertés publiques et la vie privée, nous serons toujours au rendez-vous. C'est le devoir et c'est l'honneur du Sénat."