Loïc Hervé

Les élus de la Haute-Savoie ont participé à la Cérémonie du ravivage de la Flamme sous l'Arc de Triomphe

Stéphanie — 2025-11-20T16:08:00Z

Le mardi 18 novembre, en marge du 107ème Congrès des Maires et des Présidents d'intercommunalités de France, les Parlementaires et Maires de la Haute-Savoie ont assisté à la Cérémonie du ravivage de la Flamme sur la tombe du Soldat inconnu qui se tient sous l'Arc de Triomphe.

Institué pour la première fois le 11 novembre 1923 par André MAGINOT, alors ministre de la Guerre, l'allumage de la Flamme du Souvenir est devenu un rituel républicain majeur, renouvelé chaque soir sans interruption. Un moment de recueillement particulièrement fort, en hommage au sacrifice immense consenti par l'armée française durant la Première Guerre mondiale pour défendre la France.

Cette cérémonie s'est tenue quelques jours après les commémorations du 11 novembre, marquées cette année par le centenaire du Bleuet de France, symbole national de solidarité envers les anciens combattants, les victimes de guerre, du terrorisme et leurs familles.

« C'est désormais devenu une tradition ! Pour la sixième fois consécutive, les élus de la Haute-Savoie se retrouvent pour ce moment solennel et recueilli du ravivage de la Flamme. Chaque année, ils répondent toujours plus nombreux. Je tiens à les remercier très sincèrement », s'est exprimé Loïc HERVÉ.

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Stéphanie — 2025-10-30T16:19:34Z

Le Sénat vient d'examiner, en deuxième lecture, la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local. Ce texte, attendu depuis de nombreuses années, constitue une étape essentielle pour mieux reconnaître, accompagner et sécuriser l'engagement de celles et ceux qui, chaque jour, font vivre nos collectivités.

Il apparaît, en effet, plus que jamais nécessaire de répondre à leurs inquiétudes, d'enrayer la crise de l'engagement liée à la dégradation des conditions d'exercice du mandat et d'éviter de pénaliser financièrement les citoyens ayant choisi de s'engager localement, en faveur de l'intérêt général. Tout au long de son examen, le Sénat a joué son rôle de chambre des territoires, soucieuse de l'équilibre entre exigences institutionnelles et réalités locales. Dans un esprit constructif, les sénateurs ont amélioré le texte, conforté les droits des élus et garanti que les dispositifs prévus soient applicables sur le terrain.

Le groupe Union Centriste s'est pleinement engagé dans ce travail, fidèle à sa conception d'un État qui respecte et soutient la liberté d'action des communes.

Parmi les principales avancées du texte plusieurs mesures méritent d'être soulignées.

Le texte acte d'abord une revalorisation des indemnités des maires et adjoints des communes de moins de 20 000 habitants, reconnaissant ainsi le poids croissant des responsabilités assumées, notamment dans les petites communes où les élus sont souvent en première ligne.

Le texte adopté par le Sénat met fin à l'écrêtement des petites retraites des élus locaux agriculteurs. La pension au titre du mandat sera désormais versée en sus et non plus absorbée par la revalorisation de la retraite agricole.

L'adoption d'un amendement de ma collègue Sylvie VERMEILLET règle les difficultés liées au cumul emploi-retraite (CER) des élus locaux en alignant son fonctionnement sur celui prévu pour les salariés du régime général. Les élus locaux pourront ainsi liquider leur pension en cours de mandat, continuer à cotiser et acquérir de nouveaux droits. Cet amendement prévoit également la majoration de la durée d'assurance retraite d'un trimestre par mandat exécutif complet, dans la limite de 3 trimestres supplémentaires.

Il sécurise également le régime de protection fonctionnelle, désormais accordée de manière automatique à tous les élus victimes d'agressions, de menaces ou d'outrages.

Le Sénat a aussi veillé à élargir les aides à la garde d'enfants ou à l'assistance à domicile à l'ensemble des élus locaux, et non plus aux seuls titulaires de fonctions exécutives, pour que l'exercice du mandat reste compatible avec la vie personnelle et familiale.

Soucieuse de concilier éthique et confiance, la Haute assemblée a par ailleurs adopté une clarification du délit de prise illégale d'intérêt, longtemps dénoncé pour son caractère excessif. Sans affaiblir les exigences déontologiques, cette réforme apporte la sécurité juridique indispensable à une action publique exercée de bonne foi. Ainsi, dans le texte amendé par le Sénat, dans le cas d'un élu membre de deux collectivités territoriales ou d'une collectivité territoriale et d'un EPCI, il est prévu que, lorsque leur première collectivité se prononce sur une affaire qui intéresse le second (par exemple, l'octroi d'une subvention), le seul fait qu'ils siègent aux deux n'entache pas en soi d'illégalité la délibération. De plus, dans la mesure où la décision intéresse deux collectivités publiques, qui relèvent donc de deux intérêts publics, il n'y aura pas de prise illégale d'intérêt au sens du code pénal.

Le texte introduit également plusieurs simplifications concrètes : recours facilité à la visioconférence, amélioration des conditions d'exercice des mandats dans les communes rurales, reconnaissance accrue de la situation des élus en situation de handicap…

Enfin, le Sénat a voulu accompagner les parcours et les transitions des élus en créant un contrat de sécurisation de l'engagement, géré par France Travail, destiné à faciliter la réinsertion professionnelle en fin de mandat. Cette mesure vient compléter un ensemble cohérent de dispositions qui font de ce texte la première pierre d'un véritable statut protecteur et attractif pour l'élu local. Le texte renforce en outre les droits à la formation et à la validation des acquis de l'expérience (VAE).

Par son approche pragmatique et équilibrée, le Sénat a réaffirmé son rôle essentiel de défense des élus et des collectivités.

La présente proposition de loi doit maintenant être examinée en deuxième lecture par l'Assemblée nationale. Le groupe Union Centriste restera attentif à ce que les députés confirment ces avancées majeures et permette une entrée en vigueur rapide de la loi.

Cette adoption à l'unanimité en deuxième lecture au Sénat marque une étape importante dans la reconnaissance du dévouement et de la responsabilité qui caractérisent les élus de la République.

Elle traduit aussi une conviction que nous partageons profondément : il n'y aura pas de vitalité démocratique sans élus respectés, soutenus et pleinement considérés.

Accueil des Maires de la Haute-Savoie au Sénat

Stéphanie — 2023-11-22T16:50:00Z

Le 105ième Congrès des Maires et des Présidents d'intercommunalité de France se tenait cette semaine à Paris. Les élus de la Haute-Savoie, comme chaque année, ont répondu nombreux à l'invitation des Sénateurs Sylviane NOËL, Loïc HERVÉ et Cyril PELLEVAT.

Dans le cadre de leur visite du Palais du Luxembourg, construit et voulu par Marie de Médicis, mère de Louis XIII, Reine et Régente de France, en 1615, les 300 maires, maires adjoints et conseillers municipaux ont pu découvrir, aussi, les spécificités du travail parlementaire.

Certains ont également assisté aux Questions d'Actualité au Gouvernement, qui, chaque mercredi, permettent aux sénateurs appartenant à l'ensemble des groupes politiques d'interpeller un membre du Gouvernement, qui lui répond en séance, sur un sujet d'actualité.

Ces deux jours, riches en échanges et instructifs ont été clôturés par la Cérémonie de ravivage de la flamme sous l'Arc de Triomphe. Cette flamme qui depuis 100 ans n'a jamais cessé de briller. Un moment solennel et recueilli auquel ont assisté l'ensemble des parlementaires et Maires de la Haute-Savoie. Des gerbes ont été déposées.

« Nous nous réjouissons cette année encore qu'une belle délégation d'élus de la Haute-Savoie se déplace à Paris pour le 105ième Congrès des Maires. Dans un contexte compliqué où les violences envers les Maires ont augmenté de près de 30 %, il est indispensable que nous soyons à leurs côtés en leur exprimant notre reconnaissance et notre soutien », se sont exprimés les parlementaires.

Statut de l'élu : l'APVF présente ses propositions

Stéphanie — 2023-10-25T12:07:00Z

- Presse et médias / APVF , Élus locaux

Accueil des Maires de la Haute-Savoie au Sénat

Stéphanie — 2022-11-24T13:42:06Z

Le 104ième Congrès des Maires et des Présidents d'intercommunalité de France se tenait cette semaine à Paris. Comme chaque année, les élus de la Haute-Savoie ont été reçus au Sénat par Sylviane NOËL, Loïc HERVÉ et Cyril PELLEVAT, Sénateurs.
Dès lors, ce n'est pas moins de 300 maires, maires adjoints et conseillers municipaux qui ont pu visiter le Palais du Luxembourg, siège de la Haute-Assemblée, chambre des territoires tout en découvrant les spécificités du travail parlementaire.
Les plus chanceux ont eu l'opportunité de rencontrer le Président du Sénat, Gérard LARCHER, mais également d'assister à la séance publique alors que le projet de loi de finances pour 2023 était en discussion ou aux Questions d'Actualité au Gouvernement.

Ces deux jours de riches en échanges ont été clôturés par la Cérémonie de ravivage de la flamme sous l'Arc de Triomphe. C'était la troisième fois depuis 2018 que les parlementaires et Maires de la Haute-Savoie rendaient hommage aux soldats tombés pour la France lors de la Première Guerre Mondiale. Une gerbe a été également déposée.

« La Haute-Savoie est sans doute l'un des départements les mieux représentés lors de ce 104ième Congrès des Maires et nous nous réjouissons de les recevoir au Sénat. Alors que notre pays connait depuis ces dernières années plusieurs crises, sanitaire, économique ou encore énergétique, il est essentiel de les remercier et de saluer leur travail qui est sans relâche dans l'accompagnement de nos administrés », se sont exprimés les parlementaires.

Femmes et ruralités : le Sénat lance une consultation des élues locales

Stéphanie — 2021-06-11T12:48:29Z

La délégation aux droits des femmes du Sénat, à laquelle j'appartiens, a décidé de réaliser un bilan de la situation des femmes dans les territoires ruraux, à tous les âges de la vie et dans la diversité des territoires.

Dans le cadre de ces travaux, et en complément des nombreuses auditions déjà menées, elle lance une consultation auprès des femmes élues, au plus près de ces territoires. Son objectif est double :

recueillir leurs témoignages, s'agissant aussi bien des défis auxquels elles font face dans leur parcours politique local que des difficultés diverses rencontrées par les femmes avec lesquelles elles échangent sur le terrain ;
faire remonter des initiatives locales innovantes en faveur de l'égalité femmes-hommes, qui pourraient être diffusées et généralisées sur tout le territoire national.

La consultation en ligne est ouverte du 10 juin au 12 juillet 2021. Les élues peuvent répondre au questionnaire ici : https://participation.senat.fr/femm...

Véhicules de fonction des exécutifs locaux

Stéphanie — 2021-06-08T08:22:28Z

J'avais attiré l'attention de Madame Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les analyses juridiques et jurisprudentielles divergentes portant sur la possibilité d'attribution, par une collectivité, d'un véhicule de fonction à son exécutif.

L'article L. 2123-18-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que « selon des conditions fixées par une délibération annuelle, le conseil municipal peut mettre un véhicule à disposition de ses membres ou des agents de la commune lorsque l'exercice de leurs mandats ou de leurs fonctions le justifie ». Cependant aucun texte ne précise la possibilité pour une collectivité d'attribuer un véhicule de fonction à son exécutif. Seule cette alternative est clairement prévue par l'article 21 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes, la limitant à certains agents occupant un emploi fonctionnel et par nécessité absolue de service.

La Ministre a rappelé que conformément à un principe posé par la loi et régulièrement rappelé par le Conseil d'État, les fonctions d'élu local sont gratuites. Toute dérogation apportée à ce principe, qu'il s'agisse d'indemnités ou d'avantages en nature, doit dès lors être prévue par un texte exprès (Conseil d'État, 27 juillet 2005, n° 259004). Aux termes de l'article 21 de la loi n° 90-1067 relative à la fonction publique territoriale, un logement de fonction et un véhicule de fonction peuvent être attribués par nécessité absolue de service aux agents occupant certains emplois fonctionnels. Cette disposition n'est donc pas applicable aux élus locaux. La loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 a introduit dans le code général des collectivités territoriales (CGCT) un article L. 2123-18-1-1, qui autorise le conseil municipal à mettre un véhicule à disposition, entre autres, de ses membres, lorsque l'exercice de leurs mandats le justifie. Cette disposition ouvre donc bien la possibilité, pour les élus locaux, de bénéficier d'un véhicule. Toutefois, il ne peut s'agir d'un véhicule de fonction, mais uniquement d'un véhicule de service.

Voir en ligne : http://www.senat.fr/questions/base/...

Le Sénat adopte un projet de loi modifié en première lecture

Stéphanie — 2021-02-10T10:09:24Z

Mardi 26 janvier 2021, le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique.

Le gouvernement a en effet estimé que « la situation sanitaire et les mesures prises pour palier l'épidémie de la Covid-19 ne permettait pas de mener une campagne électorale précédant les élections organisées au mois de mars, dans des conditions propres à garantir la bonne information des électeurs, l'égalité des armes entre les candidats et la sincérité du scrutin ».

Les dates de scrutins
Ce texte reporte à juin 2021 les élections départementales et régionales initialement prévues en mars 2021. En séance le Sénat a souhaité mettre des bornes aux dates du scrutin. Ainsi, le second tour de ces élections aurait lieu au plus tard le 20 juin 2021. Il modifie également la date des scrutins de 2027, pour éviter une trop grande proximité avec l'élection présidentielle prévue cette même année, en fixant les prochaines élections départementales et régionales en mars 2028.

Assouplissement du régime de procurations
La commissions des lois a adopté quelques modifications substantielles sur le régime des procurations pour faciliter le vote par procuration. Ainsi, chaque électeur pourrait disposer de deux procurations, contre une seule habituellement et les électeurs les plus fragiles pourraient établir leur procuration depuis leur domicile, sans avoir à se déplacer jusqu'au commissariat de police ou jusqu'à la gendarmerie. Ils pourraient aussi confier leur procuration à un membre de leur famille proche, y compris lorsque celui-ci n'habite pas la même commune.

Organisation de la campagne
La commission des lois a donné la possibilité aux candidats aux élections régionales de diffuser leurs clips de campagne sur les chaînes de radio et de télévision du service public, comme cela se fait pour les élections législatives ou européennes. Pour plus de transparence, les instituts de sondages et les médias préciseraient les marges d'erreur pour chaque sondage publié.
En séance, les sénateurs ont autorisé la mise en place d'une campagne audiovisuelle en amont des scrutins afin d'expliquer le rôle et le fonctionnement des conseils départementaux.

Organisation du scrutin
La commission des lois a imposé à l'État de fournir les équipements de protection adaptés aux électeurs qui n'en disposent pas et aux personnes participant à l'organisation ou au déroulement du scrutin (masques, visières, parois de plexiglas, etc...).
Les sénateurs ont par ailleurs autorisé le recours aux machines à voter pour ces élections.

Calendrier budgétaire des régions et des départements
Les sénateurs ont ajusté le calendrier budgétaire en autorisant les départements et les régions à adopter leur budget primitif pour l'exercice 2021 et leur compte administratif pour l'exercice 2020 jusqu'au 31 juillet 2021.

Ce projet de loi doit désormais être examiné à l'Assemblée nationale. Je souhaite que les mesures introduites au Sénat seront conservées pour préserver notre démocratie.

Voir en ligne : https://www.senat.fr/dossier-legisl...

Le Sénat a adopté les projets de loi

Stéphanie — 2020-12-14T10:25:35Z

Mardi 8 décembre 2020, le Sénat a adopté le projet de loi organique portant extension du délai d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles. Il a également adopté le projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales.

Ces projets ont pour objet de permettre de convoquer les élections partielles au-delà du délai de trois mois prévu par le droit en vigueur, si la situation sanitaire l'exige. En effet, les vacances de siège constatées ou à venir sont susceptibles de déclencher l'organisation d'élections partielles pendant les périodes de forte circulation du virus, voire de confinement.

La commission des lois a approuvé les modifications tendant à :

prévoir la possibilité de reporter les élections partielles aux vacances de siège survenues avant le 16 février 2021, en cohérence avec la date de la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;
"territorialiser" l'information, afin de mieux prendre en compte les circonstances locales et d'organiser les élections partielles plus rapidement dans les communes où la situation sanitaire le permet ;
instaurer une voie de recours spécifique permettant aux électeurs de la circonscription de contester la décision de l'autorité administrative qui refuserait de convoquer des élections partielles alors que la situation sanitaire le permettrait ;
sécuriser les conditions d'organisation des élections partielles, en prévoyant notamment la possibilité de disposer de deux procurations et en rappelant l'obligation pour l'État de fournir des équipements de protection adaptés.

Retrouvez mon intervention en discussion générale :

Loisin : Laetitia Venner prend la succession de Dominique Bonazzi à la mairie

Loïc Hervé — 2020-05-28T09:56:00Z