Régime des indemnités-chômage des transfrontaliers : Loïc HERVÉ interpelle le Ministre du Travail et des Solidarités

Stéphanie — 2026-02-16T15:32:00Z

Lors de la séance publique des Questions d'Actualité au Gouvernement, ce mercredi 11 février, Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie, Vice-président du Sénat, interrogeait Jean-Pierre FARANDOU, Ministre du Travail et des Solidarités, sur l'indemnisation du chômage des travailleurs frontaliers.

Ce n'est pas la première fois que cette thématique revenait à l'ordre du jour des Questions d'Actualité. Déjà, au début de l'année 2024, Loïc HERVÉ interpellait la ministre du Travail sur cette problématique. Chaque jour, ce sont des dizaines de milliers de Français, notamment en Haute-Savoie, qui traversent les frontières pour aller travailler en Suisse, au Luxembourg ou en Allemagne en quête de salaires plus favorables. Mais cet eldorado a un coût et créé une dépendance économique forte entre les deux pays ainsi que des effets pervers que la réglementation européenne actuelle ne prend pas suffisamment en compte. En effet, d'après le droit européen en vigueur (règlement CE n°883/2004), un travailleur frontalier résidant en France se retrouvant sans emploi dans un État membre de l'Espace économique européen ou en Suisse est indemnisé par l'UNEDIC, sur la base de son contrat et de ses salaires perçus à l'étranger ; l'État employeur devant rembourser trois mois minimum d'indemnisations perçues par l'allocataire frontalier à l'État de résidence.

Ce système entraîne un déséquilibre structurel estimé à près de 800 millions d'euros par an pour l'UNEDIC constituant une double peine pour nos territoires : un déficit pour l'assurance chômage et une tension accrue sur le marché du travail local, alors que la Haute-Savoie connait le plein emploi. Il est alors urgent d'engager une renégociation ferme au niveau européen.

Dans sa réponse, Jean-Pierre FARANDOU a reconnu la réalité du déséquilibre et indiqué que des échanges étaient en cours avec plusieurs partenaires européens. Toutefois, les réponses restent aujourd'hui insuffisantes, alors que la situation perdure et continue de peser lourdement sur les finances publiques et sur l'équilibre des bassins de vie frontaliers.

« Je vous en supplie, Monsieur le Ministre, réglez ce problème ! Ce déséquilibre structurel on ne peut pas que le regretter, nous devons le combler et le supprimer. En Haute-Savoie, ce sont 10 000 chômeurs frontaliers qui manquent dans notre département qui connait le plein emploi. Il faut les aider à retrouver du travail : que ce soit en Suisse ou en France. Ce fonctionnement est inadmissible parce qu'il est financé par les entreprises françaises. », a conclu Loïc HERVÉ

Indemnisation chômage des travailleurs frontaliers : Loïc HERVÉ alerte la Ministre du Travail

Stéphanie — 2024-04-11T13:41:10Z

Lors de la séance publique des Questions d'Actualité au Gouvernement ce mercredi 10 avril, Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie, interrogeait Catherine VAUTRIN, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, sur l'indemnisation du chômage des travailleurs frontaliers.

Avec 500 000 français qui chaque jour se rendent de l'autre côté de la frontière pour exercer leur activité, parmi eux, 80 000 sont hauts-savoyards et travaillent en Suisse, soit 43 %. Ce chiffre revêt une importance considérable lorsque l'on s'intéresse à la perte d'emploi a indiqué Loic HERVÉ. En effet, d'après le droit européen en vigueur (règlement CE n°883/2004), un travailleur frontalier se retrouvant sans emploi dans un État membre de l'Espace économique européen ou en Suisse est indemnisé par l'Unédic, sur la base de son contrat et de ses salaires perçus à l'étranger ; l'État employeur devant rembourser trois mois minimum d'indemnisations perçues par l'allocataire frontalier à l'État de résidence.

À la suite de ce rappel de cette règle de droit de l'Union européenne, Loïc HERVÉ a surtout souhaité interpeller la Ministre sur l'application de cette disposition à la Suisse où les rémunérations pratiquées sont très largement supérieures aux salaires français, entraînant de facto une dépense en constante évolution pour l'Unédic à destination des frontaliers.

Dans sa réponse, Catherine VAUTRIN a indiqué que cette problématique ne peut malheureusement pas se résoudre en droit interne mais en droit européen puisqu'elle nécessite de trouver un consensus avec les autres États membres. Malgré les discussions qui se tiennent depuis 2016, elle a indiqué que la France porte fermement à Bruxelles un projet de révision de ce règlement afin que ce soit l'État dans lequel la personne a travaillé qui prenne en charge l'indemnisation.

« Madame la ministre, il faut agir ! Ne serait-ce que par respect pour les entreprises françaises et les salariés français qui portent la charge de cette indemnisation du chômage des salariés transfrontaliers licenciés à l'étranger. Le temps des élections européennes est sans doute le moment opportun pour faire avancer ses sujets », a conclu Loïc HERVÉ.

Loïc Hervé

Régime des indemnités-chômage des transfrontaliers : Loïc HERVÉ interpelle le Ministre du Travail et des Solidarités

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