Loïc Hervé

Prise en charge des malades chroniques de la Covid -19

Stéphanie — 2023-01-05T17:00:00Z

J'ai déposé une question écrite à l'attention de François BRAUN, Ministre de la Santé et de la Prévention au sujet de la mise en œuvre de la loi n°2022-53 du 24 janvier 2022, visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la Covid-19.

Alors que cette loi était destinée à mettre fin à l'errance médicale des personnes souffrant d'une covid de longue durée par une prise en charge rapide et adaptée, sa mise en application est suspendue dans l'attente de la publication d'un décret, pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

J'ai demandé au Ministre à quelle échéance il entend publier ce décret d'application.

Voir en ligne : Décret d'application pour la mise en œuvre de la plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19

Audition de M. Jean-Denis COMBREXELLE, président du comité de liaison Covid, sur le déroulement de la campagne présidentielle

Stéphanie — 2022-02-10T11:02:00Z

Mercredi 9 février 2022, la Commission des Lois du Sénat à laquelle j'appartiens auditionnait Jean-Denis COMBREXELLE, président du comité de liaison COVID, sur le déroulement de la campagne présidentielle.

À cette occasion, je lui ai posé une question concernant le contrôle du pass vaccinal qui est devenu récurent par les équipes de certains candidats à l'entrée des meetings politiques, alors que cette mesure a été censurée par le Conseil constitutionnel.

À cette question, Monsieur Jean-Denis COMBREXELLE a indiqué que les missions du comité de liaison n'avaient pas pour objet ni de déroger ni d'ajouter des normes. Pour autant le protocole sanitaire devra être une conciliation entre les règles dégagées par la jurisprudence du Conseil Constitutionnel et les règles appliquées aux Établissements Recevant du Public (ERP).

Mon intervention sur I24News

Stéphanie — 2022-02-04T16:41:43Z

Mardi 1er février, j'étais l'invité des Grandes Gueules du Moyen-Orient sur I24News pour réagir à l'actualité : Covid-19, Amnesty International, Roubaix.

Confinement des personnes non vaccinées

Stéphanie — 2021-11-19T16:44:25Z

Mercredi 17 novembre, j'interrogeais Olivier VÉRAN, Ministre de la santé, sur le confinement des non vaccinés.

"Monsieur le ministre, l'Autriche a décidé de confiner les non-vaccinés et les Länder allemands du Bade-Wurtemberg, de la Saxe et du Brandebourg, envisagent d'adopter la même mesure.

Le concours Lépine des mesures attentatoires aux libertés publiques se poursuit donc inexorablement sur notre continent, étape après étape, sans que l'on se pose jamais la question d'une marche arrière.

Alors que notre pays s'apprête à présider, dans un peu plus d'un mois, le Conseil de l'Union européenne, quelle est la réaction de la France à ces annonces ? Quelle est celle de l'Union européenne, si prompte, habituellement, à faire des commentaires sur l'État de droit et les libertés publiques ?

Dans notre pays, plusieurs responsables politiques, et non des moindres, se sont positionnés en faveur de cette évolution. Vous-même, monsieur le ministre, qu'en pensez-vous ?

L'échec malheureux de la dernière commission mixte paritaire relative au projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire a balayé les quelques progrès adoptés au Sénat. Dans la situation qui en résulte, vous disposez de pouvoirs considérables jusqu'à la fin du mois de juillet 2022, sans jamais avoir à revenir devant le Parlement.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire, ici et maintenant, quelle est la position du Gouvernement ? Vous devrez, bien sûr, être en mesure de la défendre durablement dans les jours, les semaines et les mois qui viennent ! "

De la nécessité d'abandonner le pass sanitaire.

Stéphanie — 2021-10-20T11:14:31Z

Plus que personne, nous connaissons les effets terribles et dévastateurs de la Covid-19. C'est nous, accompagnés des pompes funèbres, qui avons scellé par des cachets de cire rouge les cercueils des premières victimes de la pandémie, inhumées dans nos cimetières municipaux. C'est nous, une fois encore, qui avons soutenu les familles et les proches des malades décédés. C'est avec nos conseils municipaux, nos agents communaux, nos associations, dans nos infrastructures que nous avons organisé massivement les premiers centres de dépistage et de vaccination, les ateliers de confection de masques. Certains d'entre nous ont même approvisionné les professionnels de santé. Depuis le début de la crise, nous sommes sur le front, sans angélisme ni utopie. Nous connaissons le prix humain et économique de cette pandémie. Nous pouvons donc témoigner ici, que si notre pays a pu traverser cette épreuve sans précédent, ce n'est que par l'unité et la concorde entre la population et ses élus.

Pourtant, chaque jour, dans nos communes de Haute-Savoie, qu'elles soient grandes ou petites, rurales ou urbaines, nous constatons peu à peu la division s'immiscer.

Nous voyons les couples que nous avons unis se déchirer. Nous assistons à l'éclatement d'associations centenaires. Aux refus gênés d'accueillir des clients par des restaurateurs déjà au bord de la rupture financière. Plus globalement, nous voyons la politique s'immiscer là où elle n'avait pas sa place jusqu'alors. Les pro et anti, que ce soit sur le sujet du pass ou du vaccin, se retrouvent subitement en opposition, là où ils vivaient paisiblement en harmonie. Les contrôles permanents sont autant de rappels, de coups de couteau, dans cette plaie de discorde. Ils sont effectués par des hommes et femmes qui n'en ont pas la vocation et qui subissent eux-mêmes de devoir se substituer à ce qui, jadis, était le pré carré des compétences régaliennes. Hier, nos policiers municipaux ne pouvaient pas contrôler une identité dans la rue, aujourd'hui vigiles ou bénévoles d'associations sont contraints de mettre en œuvre des barrages filtrants à l'entrée d'un gymnase ou d'un centre commercial.

A cette implosion sociétale sans précédent, nous voyons nos services publics, déjà fragiles, subir de plein fouet les suspensions d'agents.

Les lits déjà trop peu nombreux de nos EHPAD se ferment les uns après les autres, à la suite de suspensions de soignants. Les mêmes, qu'hier encore, nous applaudissions tous le soir venu. Laissant ainsi, autant de familles dans l'embarras et les plus fragiles d'entre nous, nos seniors, dans des situations inacceptables. Nous constatons, aussi, le retour contraint de personnes en situation de handicap, qui ne peuvent rester dans leurs centres spécialisés, faute de personnel. Les pharmacies de nos villages se retrouvent contraintes à réduire leurs amplitudes horaires faute de personnel vacciné. Nos centres de secours, déjà en tension perpétuelle, doivent se réorganiser et faire face au refus de pompiers déjà volontaires à se faire vacciner.

Plus largement, le pass, mis en œuvre dans un manque de concertation certain, est générateur d'une incompréhension grandissante.

Ce dispositif, à géométrie variable, crée un imbroglio des plus total. Une école de musique, si elle est portée par une collectivité en est exemptée, mais si dans la commune voisine elle est sous forme associative, le pass s'applique. Un groupe de musiciens professionnels n'a pas besoin du précieux sésame pour répéter, quand il est dans le même temps imposé aux amateurs. Les enfants des collèges jouent ensemble au basket sans pass, mais le soir venu, dans le même gymnase, avec les mêmes enfants et cette fois dans le cadre associatif, le pass s'applique. Il est obligatoire dans les trains, mais pas les métros, dans les musées, mais pas les écoles, les exemples sont nombreux... Générant ainsi autant de frustrations doublées d'un sentiment profond d'injustice, dont nous sommes malgré nous les réceptacles.

Le pass sanitaire est à l'origine de cette fracture sans précédent de notre société. Nous en sommes les témoins privilégiés, quand le cadre légal ne nous oblige pas à en être les acteurs malgré nous. Cette crise de la Covid-19 est doublée d'une crise de gouvernance. La gestion de la pandémie, faute d'une vision claire et pérenne, fait porter et appliquer aux acteurs de terrain la mise en œuvre d'une obligation vaccinale qui ne dit pas son nom. Sans avoir à émettre ici un jugement sur cette stratégie qui nous dépasse, nous constatons chaque jour ses limites. La mise en place généralisée du pass est une démonstration parfaite de la citation de Julio Cortazar, “La lâcheté tend à projeter sur les autres la responsabilité qu'on refuse”. En l'occurrence, les maires, les présidents d'associations, les petits patrons. C'est au dernier échelon, le plus fragile de toute la construction du système républicain et sociétal, qu'il incombe, une fois encore, la plus basse des besognes.

La parole politique, pour nous élus des territoires de France, chaque jour au contact de notre population, a encore un sens et une valeur impérieuse.

C'est le fondement de ce qui nous lie à nos concitoyens, c'est grâce à cette sincérité que nous sommes les élus préférés des Français. En avril, Emmanuel Macron déclarait en parlant du pass : “Il ne saurait être obligatoire pour accéder aux lieux de la vie de tous les jours comme les restaurants, théâtres et cinémas, ou pour aller chez des amis”. Aujourd'hui, alors que l'immunité vaccinale collective tant vantée (deux tiers de la population) est atteinte, il est temps de mettre en cohérence le dispositif et les propos passés du Président de la République. C'est à ce prix qu'il sera possible de redonner confiance aux Français, de reconnaître les efforts monumentaux concédés et qui, aujourd'hui, portent leurs fruits.

Après la pandémie viendra le temps de la reconstruction, peut-être comme l'annoncent de nombreux observateurs, le temps de la récession, aussi.

Ce n'est que dans l'unité, le dialogue et la sérénité, que peuvent l'appréhender les Français. Il est temps de faire confiance à notre population, de lui reconnaître sa liberté et sa responsabilité. Il est temps d'extraire du quotidien déjà lourd de nos concitoyens, la discorde créée par ce dispositif, d'ôter des frêles épaules de ceux qui n'ont rien demandé, un contrôle qu'ils n'ont pas à assumer à leur niveau. Il est pour nous, élus locaux, le temps d'abandonner le contrôle du pass sanitaire de la vie quotidienne des Français.

Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie
Sylviane NOËL, Sénatrice de la Haute-Savoie
Cyril PELLEVAT, Sénateur de la Haute-Savoie
Martine WONNER, Sénatrice du Bas-Rhin

Catherine PACORET, Conseillère Régionale d'Auvergne-Rhône-Alpes

Antoine VALENTIN, Maire de Saint-Jeoire (Auteur)
Sabrina ANCEL, Maire de Saint-Jean-de-Tholome
Sylvie ANDRES, Maire de la Rivière Enverse
Boris AVOUAC, Maire Saint-Laurent
Allain BERTHIER, Maire d'Onnion
Chrystelle BEURRIER, Maire d'Excenevex
Charlotte BOETTNER, Maire de Villy-le-Pelloux
Jean-François BOSSON, Maire de Saint-André-de-Boëge
Xavier BRAND, Maire de Vovray-en-Bornes
Pierre CHAUTEMPS, Maire de Burdignin
Sandrine DETURCHE, Maire de Massongy
Gabriel DOUBLET, Maire de Saint-Cergues
Renato GOBBER, Maire de Champanges
Bruno FOREL, Maire de Fillinges
Barthélémy GONZALEZ, Maire de Faucigny
Véronique LE CAUCHOIS, Maire de Saint-Julien-en-Genevois
Julian MARTINEZ, Maire de Copponex
Pierre-Louis MASSEIN, Maire Délégué de Meythet
Christine MÉGEVAND, Maire de Saint-Blaise
Sylvie MERMILLOD, Maire de Cruseilles
Joël MUGNIER, Maire de Thusy
Luc PATOIS, Maire de Marcellaz
Marie-Pierre PERNAT, Maire du Reposoir
Pascal POCHAT-BARON, Maire de Viuz-en-Sallaz
Éric ROSAY, Maire de Dingy-en-Vuache
Christophe SOGEON, Maire de Ballaison
Gil THOMAS, Maire de Cervens
Chantal VANNSON, Maire de Marnaz
Lætitia VENNER, Maire de Loisin
Anne-Cécile VIOLLAND, Maire de Neuvecelle

Frank ACCARDO, Adjoint au Maire de Saint-Jeoire-en Faucigny
Jean AMELINE, Adjoint au Maire de Neydens
Ronan AMSALEM, Adjoint au Maire de Viry
Alexis ANTHOINE, Adjoint au Maire de la Rivière-Enverse
Claude ANTONIELLO, Adjoint au Maire de Cruseilles
Sabine BERTHELOT, Adjointe au Maire de Combloux
Antoine BLOUIN, Adjoint au Maire de Gaillard
Maryse BOCHATON, Adjointe au Maire de Viuz-en-Sallaz
Pauline BOISIER, Adjointe au Maire de Saint-Sigismond
Christophe BONNAMOUR, Adjoint au Mairede Saint-Julien-en-Genevois
Pascal BOUVET, Adjoint au Maire de Fillinges
Justin BOZONNET, Adjoint au Maire d'Evian-les-Bains
Jean-Pierre CHENEVAL, Adjoint au Maire de Viuz-en-Sallaz
Claude COLLOMB-PATTON, Adjoint au Maire de Thônes
Élodie DONDIN, Adjointe au Maire de La Balme-de-Sillingy
Loreleï DUPONT, Adjointe au Maire de Viry
Julien DUSSAIX, Adjoint au Maire de Scionzier
Serge FABBIAN, Adjoint au Maire de Thusy
Clarisse FAURE, Adjointe au Maire de Copponex
Elsa FAVRE-ROCHEX, Adjointe au Maire de Meillerie
Isabelle FURGET, Adjointe au Maire de Villy-le-Pelloux
Léon GAVILLET, Adjoint au Maire de Marcellaz
Frédéric GERDIL, Adjoint au Maire d'Excenevex
Pierre GILIBERT, Adjoint au Maire de Bons-en-Chablais
Corinne GRILLET, Adjointe au Maire de Viuz-en-Sallaz
Liliane GRONDIN, Adjointe au Maire de Saint-Jeoire
Emily GROPPI, Adjointe au Maire de Thonon-les-Bains
Gianni GUERINI, Adjoint au Maire de La Muraz
Régis LAMURE, Adjoint au Maire de Monnetier-Mornex
Karine LE REUN, Adjointe au Maire de Douvaine
Franz LEBAY, Adjoint au Maire de Saint-Jeoire-en-Faucigny
Élisabeth LEGER, Adjointe au Maire de Villy-le-Pelloux
Claude MARIOTTI, Adjoint au Maire de Saint-Jean-de-Tholome
Philippe MERMIN, Adjoint au Maire de Bons-en-Chablais
Annie NAVILLE, Adjointe au Maire de Marcellaz
Caroline NIGEN, Adjointe au Maire de Scionzier
Pascale PELLIER, Adjointe au Maire de Vetraz-Monthoux
Valérie PERAY, Adjointe au Maire de Cruseilles
Antoine PEREZ RAMOS, Adjoint au Maire de Veigy-Foncenex
Alain PERRET, Adjoint au Maire de Marcellaz
Lætitia PERROQUIN, Adjointe au Maire de La Balme-de-Sillingy
Carole PETIT, Adjointe au Maire de Saint-Jeoire-en-Faucigny
Sandra REAL-LEFAY, Adjointe au Maire de Bons-en-Chablais
Laëtitia SECCO, Adjointe au Maire de Viuz-en-Sallaz
Michèle SECRET, Adjointe au Maire de Viry
Flore SEIGNEUR, Adjointe au Maire de Lugrin
Fabien VASSALLI, Adjoint au Maire de Loisin
Sylvain VEILLON, Adjoint au Maire de Thyez
Jocelyne VELAT, Adjointe au Maire d'Onnion
Chantal VERNET, Adjointe au Maire de Bons-en-Chablais
Gérald VIGNY, Adjoint au Maire de Viuz-en-Sallaz
David ZAMOFING, Adjoint au Maire d'Archamps
Florian ZUCCALLI, Adjoint au Maire de Seyssel

François AMOUDRUZ, Conseiller Municipal de Saint-Jeoire-en-Faucigny
Marie ANCELIN, Conseillère Municipale au Mont-Saxonnex
Édith BASTARD, Conseillère Municipale de Saint-Jeoire-en-Faucigny
Jacques BASTARD, Conseiller Municipal de Saint-Jeoire-en-Faucigny
Astrid BAUD-ROCHE, Conseillère Municipale de Thonon-les-Bains
Élisabeth BEAUPOIL, Conseillère Municipale de Saint-Jeoire-en-Faucigny
Roger BECHET, Conseiller Municipal d'Excenevex
Yann BEDONI, Conseiller municipal de Cruseilles
Thierry BETHAZ, Conseiller Municipal de La Roche-sur-Foron
Sophie BIOLLUZ, Conseillère Municipale de Reignier-Esery
Lisette BONNAZ, Conseillère Municipale de Neuvecelle
Sophie BIOLLUZ, Conseillère Municipale de Reignier-Esery
Manoël BODET, Conseiller Municipal du Mont-Saxonnex
Lisette BONNAZ, Conseillère Municipale de Neuvecelle
Elise BORCIER, Conseillère Municipale de Seyssel
Ludovic BOURGEAUX, Conseiller Municipal de Poisy
Carine BRONDEX, Conseillère Municipale de Combloux
Nathalie BRUNEL, Conseillère Municipale de Bellevaux
Christine BUCHARLES, Conseillère Municipale de Mieussy
Antoine CARTILLIER, Conseiller Municipal de Ballaison
Patrick CARON, Conseiller Municipal de Faucigny
Jean Pierre CAUQUOZ, Conseiller Municipal d'Allonzier-la-Caille
Alex CHASSAING, Conseiller Municipal de Cruseilles
Pierrine CHIAVARO, Conseillère Municipale de Marnaz
David CLERC, Conseiller Municipal de La Muraz
Isabelle COLAIN, Conseillère Municipale de Scionzier
Hervé COLLIARD, Conseiller Municipal de Larringes
Véronique COTTON, Conseillère Municipale de Saint-Pierre-en-Faucigny
Elisa DE POORTER, Conseillère Municipale de Thônes
Isabelle DE SCHEPPER, Conseillère Municipale de Saint-Jeoire-en-Faucigny
Doris DEPLAIX, Conseillère Municipale de Sevrier
Nadège DESALMAND, Conseillère Municipale de Scientrier
Maurine DIAZ, Conseillère Municipale de Seyssel
Samuel DIXNEUF, Conseiller Municipal d'Annecy
Djamel DJADEL, Conseiller Municipal d'Annemasse
Rebecca DORIGO, Conseillère Municipale de Vacheresse
Alexis DUBOULOZ, Conseiller Municipal de Monnetier-Mornex
Béatrice DUCLOZ, Conseillère Municipale de Giez
Aurélie DUMONT, Conseillère Municipale de Marcellaz
Isabelle DUPRAZ, Conseillère Municipale de Saint-André-de-Boëge
Catherine DUTEIL, Conseillère Municipale de Thônes
Hélène DUVILLARD, Conseillère Municipale de Burdignin
Sonia EICHLER, Conseillère Municipale de Cruseilles
Stève FATTIER, Conseiller Municipal de Machilly
Ludovic FAVRE, Conseiller Municipal de Menthon-Saint-Bernard
Sandra FLOQUET, Conseillère Municipale de Scientrier
Christophe GAILLARD, Conseiller Municipal de Vovray-en-Bornes
Benjamin GERNAIS, Conseiller Municipal de Viuz-en-sallaz
Laurent GEVAUX, Conseiller Municipal du Bouchet-Mont-Charvin
Wendy GHESQUIER, Conseillère Municipale de Thyez
Jessica GOLAZ, Conseillère Municipale de La Balme-de-Sillingy
Thomas GONTHIER, Conseiller Municipal de Thusy
Adolphe GOURREAU, Conseiller Municipal de Champanges
Marie-Jo GUIGNARD-DETRUCHE, Conseillère Municipale de Thonon-les-Bains
Guillaume HAASE, Conseiller Municipal de Fillinges
Gaël HACKIERE, Conseiller Municipal de Cruseilles
Josée HANNA, Conseillère Municipale de Saint-Julien-en-Genevois
Annelise HERITEAU, Conseillère Municipale de Bons-en-Chablais
Cécilia HORCKMANS, Conseillère Municipale d'Allonzier-la-Caille
Pascale JACQUEMIN, Conseillère Municipale de Thusy
Nathan JACQUET, Conseillère Municipale de Cruseilles
Hélène JONET, Conseillère Municipale de Larringes
Fabrice LA ROSA, Conseiller Municipal de Machilly
Jean-Charles LACROIX, Conseiller Municipal de Draillant
Benoit LACROIX, Conseiller Municipal de Draillant
Guy LANCON, Conseiller Municipal de Veigy-Foncenex
Jean-Philippe LANSARD, Conseiller Municipal de Saint-Pierre-en-Faucigny
Louis LAPRAZ, Conseiller Municipal de Chevrier
Magali LAVERRIERE, Conseillère Municipale de Viuz-en-Sallaz
Anthony LAVERRIERE, Conseiller Municipal de Marcellaz
Patricia LIVESI, Conseillère Municipale de Machilly
Arnaud MAGREZ, Conseiller Municipal de Mieussy
Stéphanie MANGANELLI, Conseillère Municipale de Beaumont
Jérôme MANIGUET, Conseiller Municipal de Vovray-en-Bornes
Laurent MANSAY, Conseiller Municipal de Fillinges
Aurélie MARECHAL, Conseillère Municipale de Saint-Laurent
Frédéric MARMOUX, Conseiller Municipal de La chapelle Rambaud
Alain MATTANA, Conseiller Municipal de Viry
Émilie MICARD, Conseillère Municipale du Mont-Saxonnex
Gérard MILESI, Conseiller Municipal de Viuz-en-Sallaz
Valérie MILLERET, Conseillère Municipale de Marcellaz
Catherine MILLERIOUX, Conseillère Municipale de Cruseilles
Monique MOENNE, Conseillère Municipale de Viuz-en-Sallaz
Jean-Baptiste MOLLIAT, Conseiller Municipal de Mégevette
Odile MONTANT, Conseillère Municipale de Vovray-en-Bornes
Nadine MONTFORT, Conseillère Municipale de Mieussy
David MOREL, Conseiller Municipal de Saint-Jean-de-Tholome
Quentin MOUCHET, Conseiller Municipal d'Excenevex
Sophie MOUSSELARD, Conseillère Municipale de Seyssel
Chantal NANCHE, Conseillère Municipale de Villy-le-Pelloux
Sandrine NICOUD, Conseillère Municipale Saint-Jeoire-en-Faucigny
Sylvaine PAGET, Conseillère Municipale de Combloux
Isabelle PAILLASSON, Conseillère Municipale de Vetraz-Monthoux
Charlotte PASSETEMPS, Conseillère Municipale de La Balme-de-Sillingy
Georges PERRISSIN-FABERT, Conseiller Municipal de Scionzier
Jean-Baptiste PEZON, Conseiller Municipal de Champanges
Bénédicte PHALIPPOU, Conseillère Municipale d'Abondance
Bénédicte PINEL, Conseillère Municipale de Saint-Sylvestre
Élodie POLLET, Conseillère Municipale de Saint-Laurent
Sylvie RAHON BISCHLER, Conseillère Municipale de Cruseilles
Serge RAVOIRE, Conseiller Municipal de Sales
Emmanuel REY, Conseiller Municipal de Bellevaux
Élise RIONDEL, Conseillère municipale de Nangy
Christine RODRIGUES, Conseillère Municipale de Thônes
William ROSAY, Conseiller Municipal de Villard
Sandra ROSSET, Conseillère Municipale de Ballaison
Damien ROUVIERE, Conseiller Municipal de Neuvecelle
Lena SAFONOVA, Conseillère Municipale de Saint-Julien-en-Genevois
Karine SMADJA, Conseillère Municipale de Douvaine
Patrice SUBLET, Conseiller Municipal de Villy-le-Pelloux
Arnaud TESSIER, Conseiller Municipal du Sappey
Jean-Philippe THEVENOD, Conseiller Municipal de Burdignin
Anne-Marie TUPIN-BRON, Conseillère Municipale de Douvaine
Alicia TUVERI, Conseillère Municipale du Mont-Saxonnex
Alexandre UGO, Conseiller Municipal de Ballaison
Corinne VALETTE, Conseillère Municipale de Thyez
Florence VAUR, Conseillère Municipale de Viuz-en-Sallaz
Marie VEDRINE, Conseillère Municipale de Saint-Laurent
Gaëlle VERJUS, Conseiller Municipal de Thônes
Jean-Baptiste VIOLLET-BOSSON, Conseiller Municipal de Marignier
Anthony VITTOZ, Conseiller Municipal de La Balme-de-Sillingy
Florine WIART, Conseillère municipale de Saint-Paul-en-Chablais
Denis WOLF, Conseiller Municipal de Vovray-en-Bornes
Mokrane YACEF, Conseiller Municipal de Loisin

Nicolas BATHELLIER, Maire de Sains (35)
Antoine CAVROY, Maire de Saint-André-en-Vivarais (07)
Jacques CHABAL, Maire du Cheylard (07)
Bruno RICARD, Maire de Lanvallais (22)
Jean-Pierre ANCHISI, Adjoint au Maire de Chalencon (07)
Odile BLANC, Adjointe au Maire de Saint-Michel-de-Chabrillanoux (07)
Brigitte CHARRIER, Adjointe au Maire de Saint-André-en-Vivarais (07)
Monique PINET, Adjointe au Maire du Cheylard (07)
Sylvette WILLIAMS, Conseillère Municipale de Saint-Maurice-en-Chalencon (07)

Prolongation du passsanitaire

Stéphanie — 2021-10-18T13:19:00Z

Lundi 18 octobre, j'étais l'invité d'André BERCOFF sur Sud Radio.

A la veille de l'examen par l'Assemblée nationale du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, qui prévoit l'extension du pass sanitaire au-delà du 15 novembre, je suis revenu sur ma très forte opposition à ce dispositif.

Rejet de la proposition de loi portant obligation vaccinale

Stéphanie — 2021-10-15T15:50:21Z

Mercredi 13 octobre 2021, le Sénat a examiné la proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2.

J'ai voté contre ce texte et je suis intervenu en séance pour rappeler que l'ensemble des arguments, que l'on soit "pour" ou "contre", devaient être entendus au sein du Sénat.

Une crise, si grave soit-elle, ne peut pas nous conduire à abandonner ce qui fait de notre société, c'est à dire une société fondée sur la liberté et la responsabilité individuelles.

Par 262 voix contre 64 voix, le Sénat a rejeté cette proposition de loi déposée par des sénatrices et sénateurs socialistes, écologistes et républicains.

Je m'attacherai désormais à empêcher la prolongation du pass sanitaire jusqu'en fin juillet 2022.

Proposition de loi sur l'obligation vaccinale

Stéphanie — 2021-10-15T15:32:45Z

Jeudi 14 octobre, avant les questions d'actualité au Gouvernement et le débat en séance sur la proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2, j'étais invité sur Public Sénat.

Je suis revenu sur ma position ferme à ne pas voter ce texte ni sur celui relatif à l'extension du pass sanitaire au-delà du 15 novembre qui sera prochainement examiné par le Parlement.

La liberté coiffe le fronton de nos édifices publics, elle est proclamée en permanence : nous nous devons de la préserver. Il faut que l'on revienne à une vie où les français peuvent jouir complètement de leur liberté.

Adoption du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire

Stéphanie — 2021-07-31T13:03:25Z

Le rôle d'une politique de santé publique, ce n'est pas de contraindre la liberté de tout un peuple, mais c'est d'aller vers les personnes qui ont le plus besoin d'être vaccinées.

C'est pour cette raison que je me suis exprimé à maintes reprises contre ce projet de loi et que j'ai déposé plusieurs amendements, en commission et en séance publique, visant à :
• supprimer l'extension du pass sanitaire,
• restreindre l'application du pass sanitaire au seuls personnes majeures,
• rétablir l'accord des deux parents à la vaccination d'un mineur,
• reporter l'application du pass sanitaire au 15 septembre pour les sapeurs-pompiers au regard de la difficulté actuelle de mise en œuvre,
• exclure l'accès aux bureaux de vote de l'application du pass sanitaire,
• supprimer les sanctions infligées d'un lieu ou établissement recevant du public, aux professionnels responsables d'évènements ou aux exploitants de service de transports
• supprimer la responsabilité pénale de l'employeur au regard de ses compétences.
• prévoir que les personnes, pour pouvoir contrôler les passes sanitaires qui leur sont présentées, doivent être personnellement habilitées.
• reporter la date d'application des mesures sanitaires afin de permettre aux entreprises de s'organiser et de répondre aux nouvelles obligations.

En séance publique, j'ai fait un rappel au règlement, déplorant l'absence du ministre de la Santé lors de l'intervention des orateurs des différents groupes et des conditions dans lesquelles ce texte a dû être examiné par le Parlement.

À la suite, la commission mixte paritaire (CMP), composée de 7 députés et 7 sénateurs, a abouti à l'adoption d'un texte commun qui prévoit les principales dispositions suivantes.

État d'urgence sanitaire

Contrairement à ce que souhaitait le Sénat qui proposait d'inscrire les mesures du projet de loi dans l'« état d'urgence sanitaire », c'est le régime dit « de sortie de la crise sanitaire » qui continuera de s'appliquer. La CMP a fixé la fin de ce régime (et donc des dispositions relatives au passe sanitaire) au 15 novembre 2021.

Pass sanitaire

L'accès aux activités de loisirs, les activités de restauration commerciale ou de débit de boissons (terrasses comprises), à l'exception de la restauration collective, de la vente à emporter de plats préparés et de la restauration professionnelle routière et ferroviaire, les foires, séminaires et salons professionnels et les établissements médicaux, sociaux et médico-sociaux, est subordonné à la présentation :

soit du résultat d'un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid‑19, de moins de 48h pour le « pass sanitaire activités » pour l'accès aux grands événements concernés et maximum 72h pour le contrôle sanitaire « voyages ».
soit d'un justificatif de statut vaccinal concernant la covid‑19. Les personnes doit disposer d'un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire après l'injection finale, soit :

7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca).
4 semaines après l'injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson)
7 jours après l'injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).

soit d'un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination par la covid‑19. Le résultat d'un test RT-PCR positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

Le pass sanitaire sera applicable aux mineurs de 12 ans et plus seulement à partir du 30 septembre.

Pour les déplacements de longue distance par transports publics, il sera limité aux déplacements interrégionaux.

Les centres commerciaux sont exclus de l'application du pass sanitaire. Cependant, un amendement déposé par le gouvernement en dernière lecture par l'Assemblée Nationale confie au Préfet le pouvoir de déroger à ce principe, « lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient (…) et dans des conditions garantissant l'accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi, le cas échéant, qu'aux moyens de transport ».

La présentation de documents officiels d'identité ne pourra être exigée en plus du pass sanitaire que par les agents des forces de l'ordre.

Salariés

Les soignants ayant reçu une première injection avant le 15 septembre pourront achever leur parcours vaccinal jusqu'au 15 octobre.

La CMP a écarté le licenciement pour non-respect des obligations liées au passes sanitaire pour les agents ou les salariés qui y sont soumis, au bénéfice d'une suspension des fonctions ou du contrat de travail. Cette suspension, qui s'accompagne de l'interruption du versement de la rémunération, prend fin dès que le salarié produit les justificatifs requis. Seuls les CDD pourront être rompus.

Isolement

Le contrôle de l'isolement sera effectué par les agents de l'assurance maladie, qui ne saisiront le préfet pour que les forces de l'ordre effectuent un contrôle que s'il y a un doute sur le respect par la personne de l'isolement.

Mesures de police

Seules des mesures de police administrative (et non des sanctions judiciaires, sauf en cas de récidives multiples) pourraient sanctionner le non-respect des règles liées au pass sanitaire dans les commerces et les établissements recevant du public ;

Malgré les assouplissements adoptés par le Sénat, j'ai voté CONTRE ce texte.

Le groupe Union Centriste a saisi, avec le groupe Les Républicains, le conseil constitutionnel qui devrait donner son avis le 5 août.

D'ores et déjà, beaucoup de questions se posent sur la mise en œuvre du pass sanitaire, à l'instar des animateurs de centre de loisirs qui accèdent aux services soumis au pass avec des enfants mineurs. Bien souvent, il s'agit de jeunes qui ne disposent pas d'un délai suffisant pour se faire vacciner.

Je reste à votre disposition pour y répondre ou relayer vos interrogations.

Accès aux bureaux de vote et pass sanitaire :

Contrôle du pass sanitaire :

Vaccination des enfants :

Voir en ligne : http://www.senat.fr/dossier-legisla...

Fonds de solidarité et repreneurs de fonds

Stéphanie — 2021-05-27T16:15:00Z

J'ai attiré l'attention de Monsieur Alain GRISET, ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des repreneurs de fonds de commerce au cours de l'année 2020 exclus des mécanismes de protection du fonds de solidarité.

Pour faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire, l'État a mis en place un fonds de solidarité afin de prévenir la cessation d'activité des petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales. Toutefois, le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation, modifié dans sa dernière version par le décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020, prévoit que seules sont éligibles les entreprises dont l'activité a débuté avant le 30 septembre 2020 et reste silencieux sur le cas des reprises de fonds de commerce après cette période. Ce vide juridique pénalise les entrepreneurs qui, malgré la crise, ont décidé d'investir et de croire en l'avenir.

De surcroît, il s'accompagne d'une interprétation des textes pour le moins ambiguë. En effet, le décret n° 2020-371, dans sa version du 2 novembre 2020, fait référence dans son article 1-I à l'annexe 1 du règlement (UE) n° 651/2014 de la commission du 17 juin 2014, qui définit précisément une PME : « Est considérée comme entreprise toute entité, indépendamment de sa forme juridique, exerçant une activité économique ». En ce sens, les repreneurs de fonds devraient bénéficier du fonds de solidarité. Pourtant, il semblerait qu'il existe une contradiction entre l'esprit du texte et l'interprétation faite jusqu'à présent par l'administration.

Au regard des impacts négatifs de ce vide juridique sur certains entrepreneurs, j'ai demandé au Ministre s'il entendait prévoir des ajustements intégrant les entrepreneurs ayant repris un fonds de commerce dès la fin de l'année 2020.

Voir en ligne : http://www.senat.fr/questions/base/...