Loïc Hervé

Parité dans les fonctions électives et exécutive du bloc communal

Stéphanie — 2025-03-12T16:15:00Z

Ce mardi 12 mars, le Sénat a examiné la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal déposée par Élodie JACQUIER-LAFORGE, ancienne Députée de l'Isère.

Je suis intervenu au cours de la discussion concernant l'amendement de suppression de l'article visant à étendre aux communes de moins de 1 000 habitants le scrutin de liste paritaire aujourd'hui en vigueur dans les autres communes.

"Pour moi, l'argument le plus important est ce lui de mettre un terme à un mode de scrutin complément archaïque, "le tir au pigeon". À un an des élections municipales, je trouve que le Sénat enverrait un signe extrêmement fort."

PPL Gestion différenciée de la compétence « Eau et Assainissement »

Stéphanie — 2023-03-16T16:39:00Z

Jeudi 16 mars, le Sénat examinait en séance publique la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence « Eau et Assainissement ».

Ce texte, par son article unique, tend à rétablir le caractère facultatif du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes. En effet, la loi dite « NOTRe » avait institué le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement des communes aux communautés de communes et aux communautés d'agglomérations à compter du 1er janvier 2020.

Or, dans un certain nombre de territoires, le fait de passer cette compétence à l'intercommunalité va faire flamber les coûts. C'est une perspective que nous devons combattre.

Cette proposition de loi a été adoptée par le Sénat et doit désormais être inscrite à l'agenda de l'Assemblée Nationale.

PPL Défense extérieure contre l'incendie et territoires ruraux

Stéphanie — 2023-03-15T16:59:00Z

Mercredi 15 mars, le Sénat examinait en Séance publique la proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux. Dans ce cadre, je suis intervenu en tant que rapporteur.

Ce texte est le fruit des travaux de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, engagés à la demande du président du Sénat, qui a considéré qu'il n'était pas normal de demander à des communes peu peuplées de disposer d'une couverture de défense extérieure contre l'incendie (Deci) identique à celle des communes urbaines. Ces règles disproportionnées ont des conséquences particulièrement préjudiciables sur les finances de ces communes.

Grandement modifiée en commission, puis en séance publique, cette proposition de loi prévoit :

de faire du règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie (RDDECI) un volet du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (Sdacr),
créer une commission départementale de suivi de la défense extérieure contre l'incendie, espace d'écoute et de dialogue des élus locaux,
l'autorisation du transfert de la police spéciale de la défense extérieure contre l'incendie vers les syndicats des eaux ayant déjà la compétence de la Deci.

Le Sénat a adopté en première lecture ce texte qui doit désormais être inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée Nationale.

Effets du confinement : expériences et propositions des élus locaux

Stéphanie — 2021-04-20T10:17:31Z

En janvier dernier, le Sénat a constitué une mission d'information, commune à toutes les commissions permanentes, destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités.

Dans ce cadre, elle a engagé une évaluation de la dimension territoriale de la lutte contre la pandémie de Covid-19. Afin d'analyser, au plus près des diversités locales, les effets et perceptions des restrictions de toutes sortes mises en œuvre dans ce cadre, la mission souhaite recueillir les expériences et propositions des élus. Représenter les territoires et être à l'écoute de leurs élus est en effet l'une des missions constitutionnelles du Sénat, et c'est bien l'objectif de cette consultation.

Vous pouvez y répondre jusqu'au 15 mai 2021.

Voir en ligne : https://participation.senat.fr/miss...

Débat sur le respect des libertés publiques, protection de la vie privée

Stéphanie — 2021-02-11T17:19:09Z

Mercredi 10 février, au nom du groupe Union Centriste, j'intervenais dans le débat sur le thème du « Respect des libertés publiques, protection de la vie privée : un nécessaire état des lieux des fichiers dans notre pays ».

"Plus que jamais, le rôle des magistrats judiciaires et administratifs ou l'existence d'autorités administratives indépendantes comme la CNIL constituent une force, une vigie pour nos libertés.
Et sachez, Madame la Ministre, pour protéger les libertés publiques et la vie privée, nous serons toujours au rendez-vous. C'est le devoir et c'est l'honneur du Sénat."

Fermeture des remontées mécaniques : avec ma collègue Sylviane NOËL, nous avons interpelé le Gouvernement

Stéphanie — 2020-12-09T18:00:00Z

Ce jeudi 9 décembre 2020, lors des Questions d'Actualité au Gouvernement, avec ma collègue Sylviane NOËL, nous interpellions le Gouvernement quant à la fermeture des remontées mécaniques.

« On nous a expliqué la nécessité d'une coordination européenne. L'Autriche, la Suisse avec laquelle nous avons des domaines skiables communs, et peut-être d'autres pays laisseront leurs infrastructures ouvertes aux vacanciers.
[…]
Monsieur le Ministre, quelle coordination européenne souhaitez-vous poursuivre désormais ?
Et quelle vraie différenciation locale pouvez-vous proposer aux acteurs de la montagne ?"

Projet de loi Dispositions urgentes face à l'épidémie Covid-19

Stéphanie — 2020-06-02T09:12:08Z

Je suis intervenu ce jour en discussion générale du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.

A cette occasion, j'ai indiqué que la période de dé-confinement progressif dans laquelle nous étions désormais ne justifiait plus un recours massif aux ordonnances. C'est dans ce sens que la commission des lois, dans laquelle je siège, a travaillé pour écrire dans la loi un maximum de dispositions, restreignant ainsi le champ des habilitations et replaçant le travail législatif dans les mains du Parlement.

Le projet de loi entend répondre aux enjeux importants que sont la continuité des services publics, l'organisation des pouvoirs régaliens, la relance de notre économie et la protection des salariés.

Je me réjouis de l'adoption de trois amendements permettant un élargissement hors état d'urgence sanitaire, de la mise à disposition à titre gratuit des agents territoriaux ou hospitaliers auprès des hôpitaux ou des EHPAD, selon la volonté des employeurs publics, ou encore la « neutralisation » des effets de l'état d'urgence sur la transformation de CDD en CDI dans les trois versants de la fonction publique.

Débat sur l'application Stop Covid

Stéphanie — 2020-06-02T09:11:49Z

Mercredi 27 mai 2020, une déclaration relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 a été effectuée au Sénat au nom du Gouvernement par Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice, Christelle DUBOS, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé et Cédric O, secrétaire d'État chargé du numérique.

Je suis intervenu en discussion générale, au nom du groupe UC, d'une part pour exprimer mon scepticisme sur les avantages réelles d'une telle application, d'autant plus qu'elle sera mise en œuvre après le confinement. D'autre part, elle pose la question de la souveraineté numérique puisque la solution européenne évoquée initialement a échouée.

"Cette application permet, grâce à la crise sanitaire de franchir deux lignes rouges :
La première est l'expérimentation massive d'une application de traçage social avec construction d'une architecture
La seconde est le fait que les plus grands acteurs du numérique mondial se soient alliés sur un sujet pour mettre leurs moyens en commun. Leur application fonctionnera par défaut dans leurs systèmes d'exploitation de leurs appareils : smartphones, montres connectées…
Nous ne sommes qu'au début d'un basculement et des digues auront rompu. Naturellement, les nouvelles fonctionnalités oﬀertes ouvriront le champ des nouvelles ﬁnalités.
Et même si les garanties apparemment apportées sont nombreuses (et j'en ai bien conscience), elles ne sont ﬁnalement que très mineures par rapport au pas de géant que Stop Covid risque de nous faire franchir."

Système d'information

Loïc Hervé — 2020-05-11T08:51:52Z

Responsabilité pénale des maires

Stéphanie — 2020-05-06T14:41:40Z

Retrouvez le flash info qui fait le point sur le vote du Sénat en matière de responsabilité pénale des maires pendant la période d'état d'urgence sanitaire :

Interventions en séance :