Loïc Hervé

Fonds de solidarité et repreneurs de fonds

Stéphanie — 2021-05-27T16:15:00Z

J'ai attiré l'attention de Monsieur Alain GRISET, ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des repreneurs de fonds de commerce au cours de l'année 2020 exclus des mécanismes de protection du fonds de solidarité.

Pour faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire, l'État a mis en place un fonds de solidarité afin de prévenir la cessation d'activité des petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales. Toutefois, le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation, modifié dans sa dernière version par le décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020, prévoit que seules sont éligibles les entreprises dont l'activité a débuté avant le 30 septembre 2020 et reste silencieux sur le cas des reprises de fonds de commerce après cette période. Ce vide juridique pénalise les entrepreneurs qui, malgré la crise, ont décidé d'investir et de croire en l'avenir.

De surcroît, il s'accompagne d'une interprétation des textes pour le moins ambiguë. En effet, le décret n° 2020-371, dans sa version du 2 novembre 2020, fait référence dans son article 1-I à l'annexe 1 du règlement (UE) n° 651/2014 de la commission du 17 juin 2014, qui définit précisément une PME : « Est considérée comme entreprise toute entité, indépendamment de sa forme juridique, exerçant une activité économique ». En ce sens, les repreneurs de fonds devraient bénéficier du fonds de solidarité. Pourtant, il semblerait qu'il existe une contradiction entre l'esprit du texte et l'interprétation faite jusqu'à présent par l'administration.

Au regard des impacts négatifs de ce vide juridique sur certains entrepreneurs, j'ai demandé au Ministre s'il entendait prévoir des ajustements intégrant les entrepreneurs ayant repris un fonds de commerce dès la fin de l'année 2020.

Voir en ligne : http://www.senat.fr/questions/base/...

Visite de l'entreprise Dynastar Rossignol

Stéphanie — 2021-04-08T15:59:30Z

Jeudi 8 avril 2021, j'ai visité l'entreprise Dynastar Rossignol avec Monsieur Laurent WAUQUIEZ, Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Ce site fera l'objet d'un soutien de la Région en vue de la relocalisation de production de ski de compétition.

- Actualités / Activité économique , Stations

A l'Elysée, les sénateurs de montagne veulent obtenir un « plan Marshall »

Stéphanie — 2021-01-19T20:00:00Z

Débat sur la montagne

Stéphanie — 2021-01-12T18:12:51Z

Le 12 janvier 2021, j'intervenais dans le débat sur la montagne au nom du groupe Union Centriste.

À cette occasion, j'interrogeais Monsieur Joël GIRAUD, Secrétaire d'État auprès de la Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités, chargé de la ruralité, sur un accompagnement financier spécifique des communes touristiques de montagne.

Loïc HERVÉ en appelle à une territorialisation des mesures

Stéphanie — 2021-01-06T17:00:33Z

Il fallait "sacrifier Noël pour sauver février"...

L'ouverture des remontées mécaniques a donc été décalée au 7 janvier. Nous sommes le 6 et toujours aucune décision.

Loïc Hervé en appelle au Gouvernement pour qu'il décide de lever la fermeture des remontées mécaniques dès demain :

à une période où la fréquentation est faible en montagne et pendant laquelle les protocoles sanitaires renforcés pourront être mis en œuvre,
en faisant le constat objectif qu'il n'y a eu en Suisse, ni cluster, ni flambée de la COVID pendant les fêtes de Noël.

Conscient que le spectre d'un nouveau confinement plane pour cause de variant anglais, il prône pour une adaptation des mesures par la territorialisation en faisant confiance aux acteurs économiques et politiques locaux !

Stations de ski : les sénateurs dénoncent « la mauvaise plaisanterie » du gouvernement

Stéphanie — 2021-01-06T13:31:00Z

- Presse et médias / Activité économique , Remontées mécaniques , Stations

Stations de ski : brouillard autour d'une réouverture le 7 janvier

Stéphanie — 2021-01-04T13:19:00Z

- Presse et médias / Activité économique , Remontées mécaniques , Stations

Tribune - Ce qu'il faut faire en urgence pour les commerces d'ici Noël afin d'éviter les drames

Stéphanie — 2020-11-19T14:50:02Z

- Presse et médias / Activité économique

Rencontre avec les responsables du GNI Fagiht Annecy Environs

Stéphanie — 2020-11-19T14:12:10Z

Avec Catherine Pacoret, j'ai rencontré ce lundi 16 novembre 2020 les responsables du GNI Fagiht Annecy Environs. Ce syndicat représente depuis 1968, l'hôtellerie indépendante de séjour, les restaurants et les cafés.

Au cours d'une réunion sans aucune langue de bois et une belle franchise, j'ai pu échanger sur la situation catastrophique du secteur qui suscite inquiétude et colère de la part de ces chefs d'entreprises courageux.

Toutes les questions ont été mises sur la table : paiement des congés, manque de visibilité en termes de dates de réouverture, accompagnement par l'État et les collectivités territoriales...

Je les ai assuré de mon soutien et de mon accompagnement dans les semaines à venir pour une réouverture rapide de leurs établissement. Il en va de la survie de ces entreprises. Il en va aussi de notre art de vivre à la française qui fait notre identité.

Soutien aux propositions de l'APVF pour une réouverture rapide des commerces de proximité

Stéphanie — 2020-11-12T14:56:40Z

Dans une contribution adressée ce jour au Gouvernement, l'Association des Petites Villes de France (APVF) dont je suis président délégué, soumet au Gouvernement une dizaine de propositions conjoncturelles et structurelles qui devraient permettre la réouverture des commerces de proximité, dans le strict respect des protocoles sanitaires et dans les délais les plus brefs afin de sauver la saison de Noël et des fêtes de fin d'année :

Ouverture des commerces de proximité sur rendez-vous
Co-construction de plans locaux de reprise d'activité par le duo Préfet-Maire
Possibilité pour les communes d'aider directement les petits commerces
Mise en place d'un fonds de compensation des stocks perdus
Renforcement et recentrage du fonds de solidarité sur les plus petites structures
Compensation partielle par l'État pour 2021 de l'exonération de CFE, CVAE et TFPB accordée aux commerces fermés durant le confinement dans les villes de + 3 500 hab.
Compensation par l'État de l'annulation des loyers des commerçants situés dans des locaux communaux
Rétablissement de l'équité fiscale entre les grandes plateformes de vente en ligne et le commerce physique
Accélération de la numérisation des commerces de petites villes
Mobilisation des fonds du plan de relance pour soutenir la modernisation du commerce local.

L'association avance également un plan de relance véritablement territorialisé pour redynamiser et relancer les activités commerciales et artisanales.

Les commerces de proximité, tout autant que les services publics, assurent la vitalité, et parfois simplement la survie, des territoires les plus éloignés des métropoles. Le plan massif de soutien aux commerces de proximité s'impose rapidement sous peine de voir se multiplier les faillites.

L'APVF a fortement soutenu la mise en place du programme « Petites villes de demain ». La différence de traitement avec la grande distribution est inacceptable et les aides déjà déployées seront insuffisantes au tsunami de faillites qui nous attend.

Voir en ligne : https://www.apvf.asso.fr/wp-content...