Loïc Hervé

Incendie à Crans-Montana : Loïc HERVÉ demande des contrôles de nuit

Stéphanie — 2026-01-08T14:04:10Z

Lors de la séance publique des Questions d'Actualité au Gouvernement du mercredi 7 janvier, Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie, Vice-président du Sénat interrogeait Laurent NUÑEZ, Ministre de l'Intérieur, à la suite de l'incendie qui s'est produit ce 1er janvier au bar Le Constellation à Crans-Montana.

Le bilan est terrible : 40 morts dont 9 Français âgés de 14 à 39 ans et plus d'une centaine de blessés dont 23 de nos compatriotes. Face à cette situation sanitaire exceptionnelle et à la saturation des capacités hospitalières helvétiques, la Confédération suisse a fait appel à la solidarité européenne. Ce sont alors de nombreux blessés qui ont été accueillis par des hôpitaux français. Les équipes diplomatiques et consulaires ont suivi la situation de très près en apportant l'assistance, notamment sanitaire, nécessaire à l'ensemble de nos concitoyens touchés par ce drame a rappelé Loïc HERVÉ.

Tout en évoquant l'incendie de l'établissement Le Cuba Libre à Rouen il y a maintenant dix ans, Loïc HERVÉ a surtout souhaité interpeller le Ministre de l'Intérieur sur le respect de la règlementation des textes existants avec des contrôles effectifs la nuit, lorsque les établissements reçoivent du public.

Dans sa réponse, Laurent NUÑEZ a reconnu que ces règles, d'un très haut niveau, n'ont cessé de se durcir au fil des années tout en concentrant le problème sur le contrôle des établissements qui ne respectent pas la législation pour laquelle ils ont eu une autorisation. Tel est l'exemple d'un certain nombre de bars qui se transforment en établissements dansants, fonctionnant comme des discothèques sans en avoir l'agrément. Dans les heures qui ont suivies cette tragédie, il a indiqué avoir ordonné aux Préfets de renforcer l'information sur les règles et les contrôles sur le terrain.

« Les meilleurs contrôles, ce sont ceux qui sont effectués la nuit dans les situations qui existent et non en pleine journée lorsque l'établissement est vide de tout public » a insisté Loïc HERVÉ dans sa réplique.

Dispositif de sécurité - Stade de France

Stéphanie — 2023-10-15T12:25:00Z

Samedi 14 octobre, à l'occasion du match de rugby Irlande / Nouvelle-Zélande au Stade de France, j'étais aux côtés de Gérald DARMANIN, Ministre de l'Intérieur, Sabrina AGRESTI-ROUBACHE, Secrétaire d'État chargée de la Citoyenneté et de la Ville et de Laurent NUÑEZ, Préfet de Police de Paris pour saluer le travail des gendarmes, policiers et agents de sécurité.

Avec plus de 80000 personnes attendues au Stade de France, la sécurité de l'ensemble des supporters est plus que jamais au cœur des préoccupations.

Bonjour chez vous !

Stéphanie — 2023-10-05T12:35:00Z

Jeudi 05 octobre, j'étais l'invité d'Oriane MANCINI dans « Bonjour chez vous ! » sur Public Sénat.
Révision constitutionnelle, décentralisation, autonomie de la Corse, nouvelles brigades de gendarmerie… je réagissais à l'actualité nationale mais également j'étais interrogé sur ma nouvelle désignation en tant que Vice-président.
Cette vice-présidence va me permettre d'affirmer régulièrement que les députés et sénateurs doivent pouvoir s'exprimer et être davantage présents dans les réalités locales, comme nous le (...)

- Presse et médias / Sécurité publique , Constitution

Drame d'Annecy

Stéphanie — 2023-06-15T10:04:15Z

Mercredi 14 juin, j'interrogeais Madame la Première ministre Élisabeth BORNE, suite à l'attaque au couteau à Annecy.

Des décisions préventives doivent être prises à mon sens par le Gouvernement pour qu'un tel drame ne se reproduise pas. Elles doivent répondre à deux questions.

Premièrement, si le fonctionnement de l'espace Schengen fixe des règles européenne de liberté de circulation, il n'existe pas en soi de liberté d'établissement. L'auteur des faits semble avoir choisi de résider dans les rues d'Annecy depuis 7 mois.

Deuxièmement, l'état de la psychiatrie hospitalière en Haute-Savoie est catastrophique. Des services ont été fermés à l'hôpital de Thonon-les-Bains pour être transférés à l'hôpital de La Roche-sur-Foron où un tiers des lits sont fermés par manque de personnel. Dans ces conditions, comment imaginer une politique de prévention pour « aller vers » les populations de sans domicile fixe, souvent étrangers, qui sont dans des situations de vraie marginalité.

Voir en ligne : https://youtu.be/gCHYYlH0Xck

PPL Défense extérieure contre l'incendie et territoires ruraux

Stéphanie — 2023-03-15T16:59:00Z

Mercredi 15 mars, le Sénat examinait en Séance publique la proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux. Dans ce cadre, je suis intervenu en tant que rapporteur.

Ce texte est le fruit des travaux de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, engagés à la demande du président du Sénat, qui a considéré qu'il n'était pas normal de demander à des communes peu peuplées de disposer d'une couverture de défense extérieure contre l'incendie (Deci) identique à celle des communes urbaines. Ces règles disproportionnées ont des conséquences particulièrement préjudiciables sur les finances de ces communes.

Grandement modifiée en commission, puis en séance publique, cette proposition de loi prévoit :

de faire du règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie (RDDECI) un volet du schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (Sdacr),
créer une commission départementale de suivi de la défense extérieure contre l'incendie, espace d'écoute et de dialogue des élus locaux,
l'autorisation du transfert de la police spéciale de la défense extérieure contre l'incendie vers les syndicats des eaux ayant déjà la compétence de la Deci.

Le Sénat a adopté en première lecture ce texte qui doit désormais être inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée Nationale.

"Bonjour chez vous !" sur Public Sénat

Stéphanie — 2022-12-06T11:05:00Z

Mardi 6 décembre, j'étais l'invité d'Oriane MANCINI dans « Bonjour chez vous ! », Le Club des Territoires, consacré aux problèmes des cyberattaques qui touchent de plus en plus de collectivités et d'hôpitaux .

La vulnérabilité est d'autant plus grande que la structure est petite ! Aujourd'hui, des PME, des collectivités de petites tailles, sont de plus en plus l'objet de ces cyberattaques. D'où la volonté du législateur d'y remédier en partie avec la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI) et les actions politiques sur le terrain (prévention de la police et de la gendarmerie…).

Pour un équilibre entre opérationalité et protection du droit privé

Stéphanie — 2022-10-18T09:49:00Z

Adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 23 septembre 2021, le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure tend à :

limiter l'irresponsabilité pénale en cas de trouble mental résultant d'une intoxication volontaire aux substances psychoactives ;
renforcer la répression des atteintes commises contre les forces de sécurité intérieure et à créer la réserve opérationnelle de la police nationale ;
adapter le cadre juridique de la captation d'images par les forces de sécurité intérieure ;
renforcer le contrôle des armes et des explosifs.

Sur le rapport de ma collègue Muriel JOURDA, sénatrice du Morbihan et de moi-même, la commission des lois du Sénat a adopté, le 13 octobre 2021, le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure.

À cette occasion, plusieurs amendements ont été adopté pour notamment apporter des précisions sur l'utilisation de systèmes de vidéosurveillance. Ainsi, le texte prévoit :

l'apposition d'une affiche à l'entrée des cellules de garde à vue ou de retenue douanière informant de l'existence d'un système de vidéosurveillance, des modalités d'accès et de rectification des données recueillies ;
l'information, lorsqu'une personne sous protection juridique ou un mineur est placé(e) sous vidéosurveillance, son avocat et, le cas échéant, son tuteur ou curateur ou ses représentants légaux ;
l'interdiction de rapprochements, interconnexions ou mises en relation automatisés des images captées avec d'autres traitements de données à caractère personnel, mais de permettre la conservation des images en cas d'engagement d'une procédure administrative ou disciplinaire ;
l'augmentation de la durée de conservation des enregistrements issus de systèmes de vidéosurveillance dans les cellules de garde à vue et de retenue douanière jusqu'à une semaine ;
la garantie, « jusqu'à leur effacement », de l'intégrité des enregistrements réalisés par les caméras individuelles fournies aux agents de la police nationale, aux militaires de la gendarmerie nationale et aux agents de police municipale, ainsi que la traçabilité de leurs consultations ;
la possibilité de permettre aux services de police municipale, à titre expérimental pendant cinq ans, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder, au moyen de caméras installées sur des aéronefs, à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images aux fins d'assurer la sécurité des manifestations sportive, récréative ou culturelle ou celle des périmètres de protection, la régulation des flux de transport ou la surveillance des espaces naturels ;
les cas dans lesquels les personnels auxquels les caméras aéroportées ou les caméras embarquées dans leurs véhicules, embarcations et autres moyens de transport sont fournies, peuvent avoir accès directement aux enregistrements auxquels ils procèdent, et de permettre la conservation des enregistrements dans le cadre d'une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire.

En séance, le Sénat a adopté des amendements ayant notamment pour effet :

d'étendre le dispositif permettant de rendre anonyme l'identité des témoins aux procédures portant sur n'importe quelle infraction commise sur un sapeur-pompier ou un marin-pompier ;
de réduire à un mois la durée de conservation des enregistrements réalisés par les caméras individuelles des agents des forces de sécurité et des agents de police municipale ;
de préciser que sont garantis, « jusqu'à leur effacement », l'intégrité des enregistrements réalisés par les forces de sécurité au moyen de dispositifs de captation installés sur des aéronefs ou au moyen de caméras embarquées, ainsi que la traçabilité de leurs consultations ;
d'octroyer aux militaires déployés sur le territoire national dans le cadre d'une réquisition légale la capacité de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras aéroportées ;
d'autoriser expressément le préfet, ou, à Paris, le préfet de police, à mettre fin à tout moment à l'autorisation qu'il a délivrée pour que soient enregistrées des images au moyen de caméras installées sur des aéronefs, dès lors qu'il constate que les conditions ayant justifié sa délivrance ne sont plus réunies ;
de préciser les finalités pour lesquelles les services de police municipale pourront recourir à des caméras aéroportées ;
de définir un régime juridique relatif à la captation et à la fixation d'images à l'aide de drones dans les lieux publics lors des enquêtes pénales.

La procédure accélérée ayant été engagée par le Gouvernement, une commission mixte partiaire devra se réunir pour se mettre d'accord sur un texte commun.

Retrouvez mon intervention en discussion générale :

Nommé co-rapporteur du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (LOPMI)

Stéphanie — 2022-09-15T10:20:56Z

Alors que le texte vient d'être très récemment présenté en Conseil des Ministres par Gérald DARMANIN et déposé sur le bureau du Sénat, ce mercredi 14 septembre, j'ai été nommé co-rapporteur du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (LOPMI), avec son collègue Marc-Philippe DAUBRESSE, Ancien Ministre et Sénateur LR du Nord.

Rapporteur des derniers textes de loi en matière de fonction publique, sécurité intérieure (sécurité globale, responsabilité pénale) ou encore sécurité civile (Sapeurs-Pompiers), je me félicite de pouvoir contribuer à donner au ministère de l'Intérieur les moyens juridiques, techniques et financiers pour la sécurité des Français.

En effet, nombreux sont les enjeux sécuritaires et territoriaux auxquels le ministère de l'Intérieur devra répondre dans les années à venir. Pour ce faire, ce texte vient en fixer les moyens pour les cinq prochaines années, de 2023 à 2027. Une hausse du budget de 15 milliards d'euros est notamment prévue avec près de la moitié dédiée à la transformation numérique du ministère.

Rapporteur du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure

Stéphanie — 2021-09-16T10:38:16Z

Ce mercredi 15 septembre, j'ai été nommé co-rapporteur du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, avec ma collègue Muriel JOURDA, Sénatrice LR du Morbihan.

Alors que certaines dispositions avaient été rejetées par le Conseil constitutionnel sur la proposition de loi pour une sécurité globale, promulguée le 25 mai dernier, le Gouvernement, par ce projet de loi, entend soumettre aux parlementaires des garanties supplémentaires afin de protéger les libertés publiques et individuelles.

En effet, le Conseil constitutionnel avait estimé que « le législateur n'a pas assuré une conciliation équilibrée entre les objectifs de valeur constitutionnelle de prévention des atteintes à l'ordre public et de recherche des auteurs d'infractions et le droit au respect de la vie privée », sur les dispositions relatives aux drones préservant les libertés.

Ancien maire de Marnaz pendant près de dix ans et auditeur de l'Institut National des Hautes Études de Sécurité et de Justice, Loïc HERVÉ, déjà co-rapporteur sur le texte sécurité globale a indiqué « se réjouir de pouvoir poursuivre les travaux sur ce nouveau projet de loi tout en recherchant un meilleur équilibre entre l'évolution du droit là où c'est nécessaire et la préservation des libertés publiques et des libertés individuelles ».

Voir en ligne : https://www.assemblee-nationale.fr/...

Beauvau de la sécurité : conclusions aujourd'hui à Roubaix

Stéphanie — 2021-09-14T14:10:00Z

Mardi 14 septembre, j'étais l'invité de Public Sénat dans "Bonjour Chez Vous !".

Ce même jour, le Président de la République, Emmanuel MACRON, a annoncé un "contrôle parlementaire" des forces de l'ordre à Roubaix, pour clôturer le Beauvau de la sécurité.

Je m'interroge sur sa structuration. J'ai le sentiment qu'il s'agit de renouer la confiance qui serait distendue entre les forces de sécurité d'une part et les français d'autre part. Si tel était le cas, il faudrait une Délégation dont les travaux et la capacité d'interprétation soient publics.