Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Stéphanie — 2020-12-14T10:25:07Z

J'ai cosigné la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels, déposée par ma collègue Annick BILLON, sénatrice UC de la Vendée.
L'objet de cette proposition est de poser un interdit clair dans la loi : l'interdiction absolue de tout acte sexuel entre une personne majeure et un mineur de moins de 13 ans.

À la lumière de nombreuses auditions avec tous les acteurs de la protection de l'enfance, cette proposition de loi instaure dans le code pénal une nouvelle infraction interdisant les rapports sexuels entre un adulte et un mineur de moins de 13 ans.

Voir en ligne : https://www.senat.fr/dossier-legisl...

Attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences

Stéphanie — 2020-11-05T15:02:00Z

Par question écrite, j'ai attiré l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, sur les conséquences du marché public annoncé en vue de l'attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences. Cette mise en concurrence est motivée par la volonté d'étendre la disponibilité de cette plate-forme, accessible actuellement tous les jours de 9 h à 22 h (18 h les jours fériés et en fin de semaine).

Si la fédération nationale solidarité femmes (FNSF), qui gère le numéro 3919 depuis qu'elle l'a créé en 1992, ne remportait pas l'appel d'offres, il pourrait en résulter une baisse de la qualité de l'accueil offert aux victimes de violences, qui bénéficient actuellement de l'engagement d'écoutantes spécialement formées par la FNSF à cette mission complexe, et dont la mobilisation exemplaire pendant le confinement de mars-avril-mai 2020 doit être saluée. On peut craindre en effet que l'attribution du marché à un nouveau prestataire se traduise par la disparition d'un métier construit au fil du temps par la FNSF et de l'expérience accumulée par ce réseau depuis 1992, au profit d'une logique managériale incompatible avec une mission qui implique de pouvoir consacrer beaucoup de temps à chaque femme.

J'ai donc demandé si d'autres formules juridiques que la mise en concurrence peuvent être envisagées pour obtenir la disponibilité permanente de la plate-forme. Il est important de savoir si le fait que le 3919 soit une marque déposée, propriété de la FNSF, devra se traduire, si cette dernière n'était pas sélectionnée lors de l'attribution du marché public, par un changement du numéro dédié aux femmes victimes de violences, alors même que des efforts importants ont été mobilisés pour faire connaître le 3919.

Voir en ligne : http://www.senat.fr/questions/base/...

Loïc Hervé

Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

Attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences