Loïc Hervé

Quelle rôle pour les diplomaties en faveur des droits des femmes ?

Stéphanie — 2025-05-23T15:31:00Z

Vendredi 23 mai, en tant que Vice-président en charge de la coopération interparlementaire et des groupes interparlementaires d'amitié, j'ouvrais au nom du Président du Sénat, Gérard LARCHER, la table ronde "Quel rôle pour les diplomaties en faveur des droits des femmes dans un contexte de multiplication des crises ?".

Cet événement s'inscrivait dans le périmètre des "Rendez-Vous de la Diplomatie des territoires", à l'initiative, en 2023, de Cités Unies France, pour mieux comprendre et valoriser les complémentarités des différentes diplomaties, d'État et parlementaires, avec la diplomatie des territoires ou action internationale des collectivités territoriales.

"Les crises multiformes que nous connaissons - politique et démocratique, économique, militaire, environnementale ou encore humanitaire et sanitaire - ont des conséquences dommageables pour les femmes et leurs droits, accentuant et amplifiant les inégalités de gendre. C'est pourquoi, il est indispensable de veiller à ce que les droits des femmes soient intégrés non seulement dans les politiques publiques, internes, nationales et locales mais aussi dans les enceintes internationales."


"Quelle rôle pour les diplomaties en faveur des droits des femmes ?" - 23.05.2025 - L. HERVÉ: Vendredi 23 mai, en tant que Vice-président en charge de la coopération interparlementaire et des groupes interparlementaires d'amitié, j'ouvrais au nom du Président du Sénat, Gérard LARCHER, la table ronde "Quel rôle pour les diplomaties en faveur des droits des femmes dans un contexte de multiplication des crises ?".
Cet événement s'inscrivait dans le périmètre des "Rendez-Vous de la Diplomatie des territoires", à l'initiative, en 2023, de Cités Unies France, pour mieux comprendre et valoriser les complémentarités des différentes diplomaties, d'État et parlementaires, avec la diplomatie des territoires ou action internationale des collectivités territoriales.
"Les crises multiformes que nous connaissons - politique et démocratique, économique, militaire, environnementale ou encore humanitaire et sanitaire - ont des conséquences dommageables pour les femmes et leurs droits, accentuant et amplifiant les inégalités de gendre. C'est pourquoi, il est indispensable de veiller à ce que les droits des femmes soient intégrés non seulement dans les politiques publiques, internes, nationales et locales mais aussi dans les enceintes internationales."

PPL visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Stéphanie — 2023-04-05T15:39:00Z

Adoptée en première lecture par le Sénat mercredi 5 avril, la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique est l'aboutissement législatif des travaux de la délégation aux droits des femmes.

Ce texte présente trois grandes avancées par rapport à la législation actuelle :

le rehaussement de 40 % à 45%, le taux minimal de personnes de chaque sexe pour les "primo-nominations" aux emplois supérieurs et de direction des trois versants de la fonction publique ;
l'introduction d'un quota de "stock" avec l'instauration, à compter de 2029, d'un taux minimal de 40% de personnes de chaque sexe présentes dans les emplois supérieurs et de direction de la fonction publique ;
la publication d'indicateurs relatifs aux écarts de rémunération et de représentation dans les emplois supérieurs et de direction entre femmes et hommes.
les administrations employant plus de 50 agents devront publier tous les ans, sous peine de pénalités, des indicateurs sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et sur les écarts de représentation dans la haute fonction publique. Ces indicateurs seront rendus publics sur le site internet du ministère de la fonction publique. Les administrations de l'État seront concernées dès juin 2024, les employeurs territoriaux et hospitaliers en juin 2025.

Voir en ligne : https://www.senat.fr/dossier-legisl...

PPR Lutte contre les violences pornographiques

Stéphanie — 2023-03-01T17:00:00Z

Mercredi 01 mars, j'intervenais en séance publique au nom du Groupe de l'Union Centriste, lors de la discussion de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique.

Le texte, cosigné par 250 sénateurs, est issu des préconisations d'une mission d'information sur les dérives de l'industrie pornographique et demande à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité des politiques publiques.

Elle appelle notamment de ses vœux un renforcement de l'arsenal pénal, des effectifs et des moyens matériels à disposition des services enquêteurs et des magistrats afin de lutter contre les violences pornographiques et d'empêcher la diffusion de contenus violents illicites.

Voir en ligne : http://www.senat.fr/dossier-legisla...

Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Stéphanie — 2022-12-15T11:25:00Z

Malgré les évolutions positives liées au respect des quotas de 40 % de primo-nominations féminines au sein des postes d'encadrement et de direction des trois versants de la fonction publique, les postes à responsabilités sont toujours en grande majorité occupés par des hommes. En effet, seulement environ un tiers des emplois à responsabilités sont occupés par des femmes, alors même que l'objectif est de parvenir à une situation paritaire.

J'ai cosigné la proposition de loi déposée par mes collègues Annick BILLON, Sénatrice de la Vendée et Dominique VERIEN, sénatrice de l'Yonne qui vise à accélérer la parité dans les emplois de direction de la fonction publique.

Ce texte propose, entre autres, d'élargir le périmètre des emplois concernés par les quotas. Ainsi, seront concernés, non plus les seuls emplois de direction, mais tous les emplois d'encadrement supérieur et de direction de l'État, des établissements publics de l'État, des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale et de la fonction publique hospitalière. Alors qu'actuellement seuls 6 000 postes sont concernés par les quotas, 21 600 postes pourraient ainsi être concernés, selon des chiffres du ministère de la transformation et de la fonction publique. Le seuil des collectivités concernées serait en outre abaissé à 20 000 habitants, contre 40 000 aujourd'hui.

Voir en ligne : http://www.senat.fr/leg/exposes-des...

« Les femmes en temps de conflits armés »

Stéphanie — 2022-11-25T11:48:00Z

Jeudi 24 novembre, dans la perspective de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, la Délégation aux droits des femmes du Sénat organisait une conférence sur les femmes en temps de conflits armés.

Autour d'experts, présidents d'associations, médecins… et de mes collègues Sénateurs membres de la Délégation, je coanimais une table-ronde.

Retrouvez la conférence dans son intégralité !

Ouverture de la journée des femmes élues d'Auvergne Rhône-Alpes

Stéphanie — 2022-03-29T15:34:00Z

A l'occasion de la journée des femmes élues de la région Auvergne Rhône-Alpes, j'ai participé à une rencontre ce vendredi 25 mars à Lyon organisée par le réseau Élues Locales.

Alors qu'une délégation d'élues de la Haute-Savoie étaient venues en nombre avec leur ambassadrice départementale Valérie FERRARINI, élue de Marignier, je suis intervenu pour partager son travail au sein de la Délégation des Droits des Femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat.

J'ai ainsi rappelé mon entier soutien à la nécessité de faire évoluer la parité dans les conseils municipaux des petites communes. Une proposition de loi, visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives dans les communes de moins de 1000 habitants, a d'ores et déjà été adoptée par l'Assemblée Nationale le 3 février 2022. Elle devra néanmoins se confronter à la navette parlementaire.

Sommet mondial sur la société de l'information 2021

Stéphanie — 2021-03-30T16:53:28Z

A l'occasion de la journée internationale des droits de la Femme, j'ai participé au Sommet Mondial sur la Société de l'Information pour échanger sur l'égalité des sexes et les techniques de l'information et de la communication.

En qualité de commissaire de la CNIL et membre de la délégation aux droits des Femmes au Sénat, je suis convaincu que les technologies de l'information et de la communication peuvent être un réel outil de promotion de l'égalité homme-femme, si celles-ci sont utilisées à bon escient.

Voir en ligne : https://www.facebook.com/WSISproces...

Journée internationale des droits des Femmes

Stéphanie — 2021-03-30T16:52:32Z

A l'occasion de la journée internationale des droits des Femmes, j'ai organisé aux côtés de Valérie FERRARINI et Christine BURKI, ambassadrices du réseau Elueslocales en Haute-Savoie, une visioconférence.

J'ai évoqué le programme 2021 de la délégation aux droits des Femmes du Sénat. Les échanges se sont poursuivis notamment autour du thème « les femmes en milieu rural ».

Ont participé à cette conférence Alain ESPINASSE, Préfet de la Haute-Savoie, Annick BILLON, présidente de la délégation aux droits des Femmes au Sénat et sénatrice de la Vendée, Sylviane NOËL et Cyril PELLEVAT, sénateurs de la Haute-Savoie.

C'est avec plaisir que nous avons accueillis près d'une centaine de personnes, bien souvent élues, à cette visioconférence.

Le Sénat adopte le texte à l'unanimité

Stéphanie — 2021-02-08T16:33:27Z

Jeudi 21 janvier 2021, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels. Ce texte transpartisan, que j'ai cosigné, était présenté par Annick Billon (Union Centriste - Vendée).

Cette proposition de loi résulte de deux ans de travaux de la délégation aux droits des femmes du Sénat et de ceux de la commission des Lois.

Elle prévoit de criminaliser de façon systématique tout acte de pénétration sexuelle entre un majeur et un mineur de treize ans et le renforcement des peines encourues. Ce nouveau crime serait constitué dès lors que l'auteur connaissait ou ne pouvait ignorer l'âge de la victime. À la différence du viol ou de l'agression sexuelle, il ne serait donc pas nécessaire d'établir un élément de contrainte, violence, menace ou surprise pour caractériser l'infraction, ce qui devrait faciliter les poursuites. Cette nouvelle infraction permettra donc de systématiser l'intention criminelle de l'auteur qui aura des relations sexuelles sur un mineur de 13 ans.

Le choix du seuil d'âge de 13 ans est cohérent avec l'âge de la responsabilité pénale fixée à 13 ans également, mais c'est surtout un seuil qui réduit le risque d'une censure par le Conseil Constitutionnel.

Par ailleurs, la proposition de loi adoptée réaffirme la protection qui est également due aux mineurs de treize à quinze ans : pour que le viol ou l'agression sexuelle puissent être plus facilement caractérisés, le texte précise que la contrainte ou la surprise, qui en sont des éléments constitutifs, peuvent résulter du jeune âge de la victime de moins de quinze ans ne disposant pas de la maturité sexuelle suffisante.

Le rapport bucco-génital commis par une personne majeure sur un mineur de 13 ans est désormais qualifié de crime sexuel. La notion de contrainte résultant d'un état d'autorité sur la victime est précisée. Les peines encourues pour les atteintes sexuelles incestueuses sont renforcées.

Enfin, le texte revoit les délais de prescription en :

allongeant les délais de prescription appliqués aux personnes coupables de non-dénonciation d'infractions sur mineurs ;
interrompant les délais de prescription lorsque l'auteur d'un crime commis sur un mineur commet le même crime sur un autre mineur.

Je compte sur le gouvernement pour inscrire ce texte rapidement à l'Assemblée nationale, qui n'a pour ambition que de punir plus sévèrement les auteurs d'infractions sexuelles et faciliter les poursuites par les jeunes victimes

Voir en ligne : http://www.senat.fr/dossier-legisla...

Attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences

Stéphanie — 2020-11-05T15:02:00Z

Par question écrite, j'ai attiré l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, sur les conséquences du marché public annoncé en vue de l'attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences. Cette mise en concurrence est motivée par la volonté d'étendre la disponibilité de cette plate-forme, accessible actuellement tous les jours de 9 h à 22 h (18 h les jours fériés et en fin de semaine).

Si la fédération nationale solidarité femmes (FNSF), qui gère le numéro 3919 depuis qu'elle l'a créé en 1992, ne remportait pas l'appel d'offres, il pourrait en résulter une baisse de la qualité de l'accueil offert aux victimes de violences, qui bénéficient actuellement de l'engagement d'écoutantes spécialement formées par la FNSF à cette mission complexe, et dont la mobilisation exemplaire pendant le confinement de mars-avril-mai 2020 doit être saluée. On peut craindre en effet que l'attribution du marché à un nouveau prestataire se traduise par la disparition d'un métier construit au fil du temps par la FNSF et de l'expérience accumulée par ce réseau depuis 1992, au profit d'une logique managériale incompatible avec une mission qui implique de pouvoir consacrer beaucoup de temps à chaque femme.

J'ai donc demandé si d'autres formules juridiques que la mise en concurrence peuvent être envisagées pour obtenir la disponibilité permanente de la plate-forme. Il est important de savoir si le fait que le 3919 soit une marque déposée, propriété de la FNSF, devra se traduire, si cette dernière n'était pas sélectionnée lors de l'attribution du marché public, par un changement du numéro dédié aux femmes victimes de violences, alors même que des efforts importants ont été mobilisés pour faire connaître le 3919.

Voir en ligne : http://www.senat.fr/questions/base/...