Loïc Hervé

Indemnisation chômage des travailleurs frontaliers : Loïc HERVÉ alerte la Ministre du Travail

Stéphanie — 2024-04-11T13:41:10Z

Lors de la séance publique des Questions d'Actualité au Gouvernement ce mercredi 10 avril, Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie, interrogeait Catherine VAUTRIN, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, sur l'indemnisation du chômage des travailleurs frontaliers.

Avec 500 000 français qui chaque jour se rendent de l'autre côté de la frontière pour exercer leur activité, parmi eux, 80 000 sont hauts-savoyards et travaillent en Suisse, soit 43 %. Ce chiffre revêt une importance considérable lorsque l'on s'intéresse à la perte d'emploi a indiqué Loic HERVÉ. En effet, d'après le droit européen en vigueur (règlement CE n°883/2004), un travailleur frontalier se retrouvant sans emploi dans un État membre de l'Espace économique européen ou en Suisse est indemnisé par l'Unédic, sur la base de son contrat et de ses salaires perçus à l'étranger ; l'État employeur devant rembourser trois mois minimum d'indemnisations perçues par l'allocataire frontalier à l'État de résidence.

À la suite de ce rappel de cette règle de droit de l'Union européenne, Loïc HERVÉ a surtout souhaité interpeller la Ministre sur l'application de cette disposition à la Suisse où les rémunérations pratiquées sont très largement supérieures aux salaires français, entraînant de facto une dépense en constante évolution pour l'Unédic à destination des frontaliers.

Dans sa réponse, Catherine VAUTRIN a indiqué que cette problématique ne peut malheureusement pas se résoudre en droit interne mais en droit européen puisqu'elle nécessite de trouver un consensus avec les autres États membres. Malgré les discussions qui se tiennent depuis 2016, elle a indiqué que la France porte fermement à Bruxelles un projet de révision de ce règlement afin que ce soit l'État dans lequel la personne a travaillé qui prenne en charge l'indemnisation.

« Madame la ministre, il faut agir ! Ne serait-ce que par respect pour les entreprises françaises et les salariés français qui portent la charge de cette indemnisation du chômage des salariés transfrontaliers licenciés à l'étranger. Le temps des élections européennes est sans doute le moment opportun pour faire avancer ses sujets », a conclu Loïc HERVÉ.

Fluidification des postes de douanes entre la Haute-Savoie et Genève

Stéphanie — 2023-04-06T15:20:39Z

Mercredi 29 mars, j'ai attiré par le biais d'une question écrite, l'attention de Madame la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des frontaliers en Haute-Savoie et des difficultés de circulation que le contrôle aux douanes entraîne.

Malgré la mise en place en 2018 d'une voie de covoiturage afin de fluidifier la circulation, le poste-frontière de Thônex-Vallard voit ainsi passer jusqu'à 22 000 véhicules par jour. À Bardonnex, ce sont des kilomètres de file d'attente auxquels sont confrontés les automobilistes. Aujourd'hui, les aménagements prévus pour désengorger le trafic ne suffisent plus, ces postes de douanes sont toujours saturés !

Ce trafic est essentiellement composé par les déplacements des travailleurs frontaliers. Ceux-ci sont soumis à des durées d'attente très importantes, le matin comme le soir, du fait de l'engorgement de ces deux postes-frontières.
Ces difficultés limitent d'autant l'accès à la gare ferroviaire de Cornavin et à l'aéroport international de Cointrin.

Je me demande quelles mesures souhaitent prendre la France afin de supprimer ces effets contraignants sur les populations locales, en conservant les prérogatives respectives en matière de contrôle douanier aux frontières. C'est la raison pour laquelle j'ai saisi Madame la Ministre sur cette question qui touche nos collectivités et des milliers de nos concitoyens.

Colloque Territoires Transfrontaliers

Stéphanie — 2022-01-04T14:46:00Z

Lundi 03 janvier, j'ai eu l'honneur d'accueillir au Sénat le Think Tank Territoires pour sa Grande Séance de rentrée dédiée aux enjeux des territoires transfrontaliers. Des enjeux d'autant plus importants en cette année 2022 qui va être marquée par les élections présidentielle et législatives.

En tant que Président délégué de l'Association des Petites Villes de France, je suis intervenu aux côtés :
de Jean-Christophe FROMANTIN, Maire de Neuilly-sur-Seine, Président de Territoires en Mouvement ;
d'Anaïs VOY-GILLIS, directrice chez June Partners, docteure à l'Institut Français de Géopolitique ;
d'Alexandre LAVISSIÈRE, professeur à KEDGE Business School ;
de Jean PEYRONY, directeur général de la Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT) ;
d'Arola URDANGARIN FERREIRA, directrice de GECT Eurorégion Nouvelle-Aquitaine Euskadi Navarre.

La Suisse se croît être une île en Europe

Loïc Hervé — 2020-03-21T17:41:11Z

La Suisse ne fait pas le choix du confinement contrairement à l'essentiel des pays européens, et notamment ses voisins autrichiens, français et italiens, en allemands (en partie en Bavière et dans la Sarre).

Malheureusement, c'est l'histoire dira qui a eu raison ou tort.

En Haute-Savoie, notre imbrication humaine et territoriale est telle avec Genève, Vaud et le Valais que nos efforts sont vains et nous risquons bien de payer lourdement les conséquences de leurs choix.

Genève est une enclave en France et n'a que 5 kilomètres de frontière avec le reste de la Suisse. L'essentiel des douanes est fermé. Les difficultés pour les frontaliers français d'aller travailler (beaucoup sont des soignants) sont réelles.

Je ne demande pas de "négociations" avec le Conseil d'Etat genevois ou avec Berne, je demande la mise en cohérence de leurs politiques publiques avec celles de leurs voisins.

Voir en ligne : Facebook

Coronavirus et frontière suisse

Stéphanie — 2020-03-19T07:06:05Z

J'ai interpellé le Gouvernement sur la mise en place d'un confinement partiel à Genève et en Suisse, alors qu'il est beaucoup plus drastique du côté français.

A Genève, la liberté d'aller et de venir n'est pas aussi limitée que dans notre pays, quand bien même le nombre de cas par habitant est beaucoup plus élevé en Suisse qu'en France.

Alors que nous sommes en « état de guerre », nous avons des dizaines de milliers de frontaliers qui font des aller-retours chaque jour. Le télétravail doit être mis en place et le confinement renforcé en Suisse. Le même effort doit être réalisé.

Voir en ligne : Coronavirus Covid-19 : “le confinement doit être renforcé en Suisse”, martèle Loïc Hervé, sénateur de la Haute-Savoie

Obligation de scolarisation des enfants suisses domiciliés en France : le Premier ministre Édouard PHILIPPE me répond

webmestre — 2019-11-29T17:47:00Z

Alors que j'avais interrogé le Gouvernement sur la situation intolérable des enfants suisses dont le canton de Genève interdit l'inscription en Suisse quand leurs parents sont domiciliés en France, j'ai reçu une réponse du Premier ministre Édouard PHILIPPE.

Au-delà de la création de charges nouvelles importantes pour les collectivités, cette situation est un coup très dur porté à l'esprit de la coopération transfrontalière.

Au moment où des ponts se construisent ou perdurent (Léman Express, tram, diffusion de la télévision suisse en France...), le populisme genevois s'oppose à tout et détruit.
Fortement mobilisé sur les questions transfrontalières, je suis en contact avec de nombreux élus locaux préoccupés ainsi qu'avec le Ministère des Affaires Étrangères pour que la liberté de scolarisation redevienne la norme.