Loïc Hervé

JO d'hiver 2030 : la crise de la gouvernance

Stéphanie — 2026-02-27T15:17:00Z

Jeudi 26 février, j'étais invité dans l'émission "En direct du Sénat" au micro de Steve JOURDIN, sur Public Sénat suite à l'audition d'Edgar GROSPIRON devant la commission de la culture de l'éducation et du sport du Sénat et des récentes démissions au sein du COJOP.

"Il y a maintenant urgence à remettre de l'ordre dans la maison pour que l'on puisse organiser dans nos deux grandes régions, Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côtes-d'Azur, la meilleure compétition qui soit !".

Lutte contre les installations illicites des gens du voyage : un nouveau texte adopté au Sénat pour mieux protéger les communes

Stéphanie — 2026-02-17T15:24:47Z

La semaine dernière, le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage, une problématique qui est régulièrement rencontrée dans de nombreuses communes.

Ce texte est le fruit d'un travail transpartisan mené entre Députés et Sénateurs particulièrement investis sur le sujet auprès des anciens Ministres Bruno RETAILLEAU et François-Noël BUFFET.

Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie, Vice-président du Sénat et co-auteur de cette proposition de loi a activement participé à l'élaboration de ces nouvelles mesures, en étroite collaboration avec les élus locaux de Haute-Savoie et au regard des remontées de terrain, vingt-six ans après l'adoption de la loi dite BESSON (loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage).

En effet, le cadre juridique existant ne permet plus de faire face à des flux de plus en plus croissants, rendant les Maires et Présidents d'EPCI dépourvus des moyens effectifs afin de faire respecter les politiques publiques qui ont un coût financier actuellement non évalué.

Ce nouveau texte, en renforçant les prérogatives du Maire et clarifiant les responsabilités de l'État, vient alors adapter les outils juridiques aux réalités du terrain, dans un souci d'équilibre entre obligations d'accueil et protection de l'ordre public.
Parmi les principales mesures, une incitation pour les collectivités à réaliser des aires d'accueil et à anticiper les grands passages. Est ainsi porté de deux à cinq ans le délai de mise en œuvre des schémas départementaux d'accueil et d'habitat des gens du voyage.

Aussi, il est prévu une accélération des procédures d'évacuation administrative, avec une mise en demeure fixée à 24 heures et un délai de jugement des recours réduit. Par ailleurs, l'évacuation devient obligatoire lorsque les conditions légales sont réunies.

De plus, il est apporté des ajustements en urbanisme, notamment concernant le décompte des logements sociaux et les règles liées à l'artificialisation des sols.
Enfin, le dispositif pénal est renforcé en cas de dégradations ou d'atteintes à l'environnement.

« Ce texte, issu d'un travail transpartisan, traduit les réalités de nos départements et les préoccupations des élus que nous côtoyons chaque jour. Il est urgent d'avancer sur cette politique publique. À un mois des élections municipales, les Maires attendent une amélioration concrète de la situation » a insisté Loïc HERVÉ.

Régime des indemnités-chômage des transfrontaliers : Loïc HERVÉ interpelle le Ministre du Travail et des Solidarités

Stéphanie — 2026-02-16T15:32:00Z

Lors de la séance publique des Questions d'Actualité au Gouvernement, ce mercredi 11 février, Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie, Vice-président du Sénat, interrogeait Jean-Pierre FARANDOU, Ministre du Travail et des Solidarités, sur l'indemnisation du chômage des travailleurs frontaliers.

Ce n'est pas la première fois que cette thématique revenait à l'ordre du jour des Questions d'Actualité. Déjà, au début de l'année 2024, Loïc HERVÉ interpellait la ministre du Travail sur cette problématique. Chaque jour, ce sont des dizaines de milliers de Français, notamment en Haute-Savoie, qui traversent les frontières pour aller travailler en Suisse, au Luxembourg ou en Allemagne en quête de salaires plus favorables. Mais cet eldorado a un coût et créé une dépendance économique forte entre les deux pays ainsi que des effets pervers que la réglementation européenne actuelle ne prend pas suffisamment en compte. En effet, d'après le droit européen en vigueur (règlement CE n°883/2004), un travailleur frontalier résidant en France se retrouvant sans emploi dans un État membre de l'Espace économique européen ou en Suisse est indemnisé par l'UNEDIC, sur la base de son contrat et de ses salaires perçus à l'étranger ; l'État employeur devant rembourser trois mois minimum d'indemnisations perçues par l'allocataire frontalier à l'État de résidence.

Ce système entraîne un déséquilibre structurel estimé à près de 800 millions d'euros par an pour l'UNEDIC constituant une double peine pour nos territoires : un déficit pour l'assurance chômage et une tension accrue sur le marché du travail local, alors que la Haute-Savoie connait le plein emploi. Il est alors urgent d'engager une renégociation ferme au niveau européen.

Dans sa réponse, Jean-Pierre FARANDOU a reconnu la réalité du déséquilibre et indiqué que des échanges étaient en cours avec plusieurs partenaires européens. Toutefois, les réponses restent aujourd'hui insuffisantes, alors que la situation perdure et continue de peser lourdement sur les finances publiques et sur l'équilibre des bassins de vie frontaliers.

« Je vous en supplie, Monsieur le Ministre, réglez ce problème ! Ce déséquilibre structurel on ne peut pas que le regretter, nous devons le combler et le supprimer. En Haute-Savoie, ce sont 10 000 chômeurs frontaliers qui manquent dans notre département qui connait le plein emploi. Il faut les aider à retrouver du travail : que ce soit en Suisse ou en France. Ce fonctionnement est inadmissible parce qu'il est financé par les entreprises françaises. », a conclu Loïc HERVÉ

Incendie à Crans-Montana : Loïc HERVÉ demande des contrôles de nuit

Stéphanie — 2026-01-08T14:04:10Z

Lors de la séance publique des Questions d'Actualité au Gouvernement du mercredi 7 janvier, Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie, Vice-président du Sénat interrogeait Laurent NUÑEZ, Ministre de l'Intérieur, à la suite de l'incendie qui s'est produit ce 1er janvier au bar Le Constellation à Crans-Montana.

Le bilan est terrible : 40 morts dont 9 Français âgés de 14 à 39 ans et plus d'une centaine de blessés dont 23 de nos compatriotes. Face à cette situation sanitaire exceptionnelle et à la saturation des capacités hospitalières helvétiques, la Confédération suisse a fait appel à la solidarité européenne. Ce sont alors de nombreux blessés qui ont été accueillis par des hôpitaux français. Les équipes diplomatiques et consulaires ont suivi la situation de très près en apportant l'assistance, notamment sanitaire, nécessaire à l'ensemble de nos concitoyens touchés par ce drame a rappelé Loïc HERVÉ.

Tout en évoquant l'incendie de l'établissement Le Cuba Libre à Rouen il y a maintenant dix ans, Loïc HERVÉ a surtout souhaité interpeller le Ministre de l'Intérieur sur le respect de la règlementation des textes existants avec des contrôles effectifs la nuit, lorsque les établissements reçoivent du public.

Dans sa réponse, Laurent NUÑEZ a reconnu que ces règles, d'un très haut niveau, n'ont cessé de se durcir au fil des années tout en concentrant le problème sur le contrôle des établissements qui ne respectent pas la législation pour laquelle ils ont eu une autorisation. Tel est l'exemple d'un certain nombre de bars qui se transforment en établissements dansants, fonctionnant comme des discothèques sans en avoir l'agrément. Dans les heures qui ont suivies cette tragédie, il a indiqué avoir ordonné aux Préfets de renforcer l'information sur les règles et les contrôles sur le terrain.

« Les meilleurs contrôles, ce sont ceux qui sont effectués la nuit dans les situations qui existent et non en pleine journée lorsque l'établissement est vide de tout public » a insisté Loïc HERVÉ dans sa réplique.

Fin des voitures thermiques en 2035 : Loïc HERVÉ et Xavier ROSEREN saluent la décision de la Commission européenne

Stéphanie — 2025-12-17T15:51:00Z

Trois ans après d'âpres négociations entre États membres plus divisés que jamais sur le sujet, la Commission européenne vient d'annoncer ce mardi 16 décembre un assouplissement de l'interdiction de vendre des voitures neuves à moteur essence ou diesel dans l'Union européenne en 2035. L'ensemble des dispositions prises avaient pour objectif de réduire les émissions des voitures et atteindre son objectif de neutralité climatique dès 2050.

Face à la crise majeure que traverse le secteur automobile en Europe, qualifié « en danger de mort » par Stéphane SÉJOURNÉ ; après 2035, les constructeurs pourront continuer à vendre une part limitée de voitures neuves équipées de moteurs thermiques ou hybrides, sous réserve de respecter de multiples conditions, notamment de compenser les émissions de CO2 qui découleront de ces « flexibilités », a précisé la Commission.

À l'annonce de cette nouvelle, Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie et Vice-président du Sénat et Xavier ROSEREN, Député de la Haute-Savoie ont salué le changement de cap de la Commission européenne. Pour rappel, en marge de la Journée de la Filière Automobile début novembre, ils avaient rencontré, accompagnés de chefs d'entreprises de la Vallée de l'Arve, le Ministre délégué chargé de l'Industrie, Sébastien MARTIN afin d'évoquer ce sujet ô combien important pour l'économie du territoire qui vit au rythme de l'industrie du décolletage.

« Cette nouvelle décision de la Commission européenne est la bienvenue. Nous saluons les investissements réalisés en France pour le tout électrique, mais il faut penser également aux territoires et aux bassins de vie économique. En Haute-Savoie, le décolletage, c'est notre fleuron industriel ! », se sont exprimés Loïc HERVÉ et Xavier ROSEREN."

Sommet parlementaire de la Plateforme internationale pour la Crimée

Stéphanie — 2025-11-24T16:17:00Z

Les dimanche 23 et lundi 24 novembre, j'étais à Stockholm pour représenter Gérard LARCHER, Président du Sénat à l'occasion du 4ème Sommet parlementaire de la Plateforme internationale pour la Crimée.

Nous avons réaffirmé notre soutien.

"Je veux donc vous redire que l'engagement de la France et du Sénat français à vos côtés n'a pas faibli et qu'il ne vous fera pas défaut. La visite de Volodymyr Zelensky à Paris la semaine dernière, avec notamment la signature d'une déclaration d'intention historique en vue de l'acquisition de 100 avions de chasse Rafale et de systèmes de défense, témoigne de l'ampleur de notre soutien et marque aussi une nouvelle étape dans notre volonté de construire une défense européenne."

Audition de Volker TÜRK, Haut-commissaire de l'ONU aux droits de l'homme

Stéphanie — 2025-11-12T16:24:00Z

Mercredi 12 novembre, la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à laquelle j'appartiens auditionnait Volker TÜRK, Haut-commissaire des Nations unies aux droits de l'homme.

À cette occasion, j'ai pu l'interpeller sur les sujets des droits des parlementaires (1 000 sont détenus dans monde, incarcérés, assignés à résidence ou disparus) ; des minorités en Orient notamment des Chrétiens ; et sur la défense de la place diplomatique de Genève comme majeure de l'ONU en Europe.

"Au titre du multilatéralisme, nous devons être très vigilants à ce que cette place genevoise soit défendue. Ce lieu choisit pour la création de la Société des Nations il y a plus de 100 ans est un endroit qui est extrêmement important et que nous devons préserver."

Loïc HERVÉ et Xavier ROSEREN rencontrent le Ministre chargé de l'Industrie

Stéphanie — 2025-11-07T09:53:01Z

Le mardi 4 novembre, en marge Journée de la Filière Automobile, Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie et Vice-président du Sénat et Xavier ROSEREN, Député de la Haute-Savoie, ont rencontré le Ministre délégué chargé de l'Industrie, Sébastien MARTIN concernant l'interdiction la vente de voitures thermiques neuves dès 2035. Cette mesure trouve son origine en 2022, lorsque la Commission européenne a pris un certain nombre de dispositions afin de réduire les émissions des voitures et atteindre son objectif de neutralité climatique dès 2050.

En Haute-Savoie, la Vallée de l'Arve vit au rythme de l'industrie du décolletage, qui fournit des pièces mécaniques, de petites tailles et de grande complexité, pour les moteurs thermiques. Aux côtés des parlementaires, Valérie FERRARINI, directrice de l'Entreprise René Ferrarini (Thyez) et Alain APPERTET, Président du Syndicat national du décolletage (SNDEC) étaient inquiets. Ce bassin industriel regroupe près de 4 000 emplois et irrigue tout un tissu de PME et de sous-traitants. L'annonce de cette décision par l'Union européenne mettrait à mal tout un bassin de vie économique reconnu au niveau national et international avec notamment l'export.

Le Ministre chargé de l'Industrie, conscient de la difficulté économique qu'entrainerait cette interdiction a indiqué que celle-ci était encore modulable. En effet, ce mercredi 5 novembre, le Vice-président de la Commission européenne chargé de l'Industrie a indiqué que plusieurs mesures seraient dévoilées dans le cadre d'une clause de revoyure en prenant en compte les demandes de l'industrie automobile européenne.

« Nous remercions très sincèrement Monsieur le Ministre de nous avoir reçus aux côtés de nos industriels haut-savoyards. Dans le cadre de sa récente prise de fonction et de l'annonce de la Commission européenne, il était très important que nous lui relayons les inquiétudes de nos chefs d'entreprises de décolletage : ce fleuron industriel de notre territoire », se sont exprimés Loïc HERVÉ et Xavier ROSEREN.

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Stéphanie — 2025-10-30T16:19:34Z

Le Sénat vient d'examiner, en deuxième lecture, la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local. Ce texte, attendu depuis de nombreuses années, constitue une étape essentielle pour mieux reconnaître, accompagner et sécuriser l'engagement de celles et ceux qui, chaque jour, font vivre nos collectivités.

Il apparaît, en effet, plus que jamais nécessaire de répondre à leurs inquiétudes, d'enrayer la crise de l'engagement liée à la dégradation des conditions d'exercice du mandat et d'éviter de pénaliser financièrement les citoyens ayant choisi de s'engager localement, en faveur de l'intérêt général. Tout au long de son examen, le Sénat a joué son rôle de chambre des territoires, soucieuse de l'équilibre entre exigences institutionnelles et réalités locales. Dans un esprit constructif, les sénateurs ont amélioré le texte, conforté les droits des élus et garanti que les dispositifs prévus soient applicables sur le terrain.

Le groupe Union Centriste s'est pleinement engagé dans ce travail, fidèle à sa conception d'un État qui respecte et soutient la liberté d'action des communes.

Parmi les principales avancées du texte plusieurs mesures méritent d'être soulignées.

Le texte acte d'abord une revalorisation des indemnités des maires et adjoints des communes de moins de 20 000 habitants, reconnaissant ainsi le poids croissant des responsabilités assumées, notamment dans les petites communes où les élus sont souvent en première ligne.

Le texte adopté par le Sénat met fin à l'écrêtement des petites retraites des élus locaux agriculteurs. La pension au titre du mandat sera désormais versée en sus et non plus absorbée par la revalorisation de la retraite agricole.

L'adoption d'un amendement de ma collègue Sylvie VERMEILLET règle les difficultés liées au cumul emploi-retraite (CER) des élus locaux en alignant son fonctionnement sur celui prévu pour les salariés du régime général. Les élus locaux pourront ainsi liquider leur pension en cours de mandat, continuer à cotiser et acquérir de nouveaux droits. Cet amendement prévoit également la majoration de la durée d'assurance retraite d'un trimestre par mandat exécutif complet, dans la limite de 3 trimestres supplémentaires.

Il sécurise également le régime de protection fonctionnelle, désormais accordée de manière automatique à tous les élus victimes d'agressions, de menaces ou d'outrages.

Le Sénat a aussi veillé à élargir les aides à la garde d'enfants ou à l'assistance à domicile à l'ensemble des élus locaux, et non plus aux seuls titulaires de fonctions exécutives, pour que l'exercice du mandat reste compatible avec la vie personnelle et familiale.

Soucieuse de concilier éthique et confiance, la Haute assemblée a par ailleurs adopté une clarification du délit de prise illégale d'intérêt, longtemps dénoncé pour son caractère excessif. Sans affaiblir les exigences déontologiques, cette réforme apporte la sécurité juridique indispensable à une action publique exercée de bonne foi. Ainsi, dans le texte amendé par le Sénat, dans le cas d'un élu membre de deux collectivités territoriales ou d'une collectivité territoriale et d'un EPCI, il est prévu que, lorsque leur première collectivité se prononce sur une affaire qui intéresse le second (par exemple, l'octroi d'une subvention), le seul fait qu'ils siègent aux deux n'entache pas en soi d'illégalité la délibération. De plus, dans la mesure où la décision intéresse deux collectivités publiques, qui relèvent donc de deux intérêts publics, il n'y aura pas de prise illégale d'intérêt au sens du code pénal.

Le texte introduit également plusieurs simplifications concrètes : recours facilité à la visioconférence, amélioration des conditions d'exercice des mandats dans les communes rurales, reconnaissance accrue de la situation des élus en situation de handicap…

Enfin, le Sénat a voulu accompagner les parcours et les transitions des élus en créant un contrat de sécurisation de l'engagement, géré par France Travail, destiné à faciliter la réinsertion professionnelle en fin de mandat. Cette mesure vient compléter un ensemble cohérent de dispositions qui font de ce texte la première pierre d'un véritable statut protecteur et attractif pour l'élu local. Le texte renforce en outre les droits à la formation et à la validation des acquis de l'expérience (VAE).

Par son approche pragmatique et équilibrée, le Sénat a réaffirmé son rôle essentiel de défense des élus et des collectivités.

La présente proposition de loi doit maintenant être examinée en deuxième lecture par l'Assemblée nationale. Le groupe Union Centriste restera attentif à ce que les députés confirment ces avancées majeures et permette une entrée en vigueur rapide de la loi.

Cette adoption à l'unanimité en deuxième lecture au Sénat marque une étape importante dans la reconnaissance du dévouement et de la responsabilité qui caractérisent les élus de la République.

Elle traduit aussi une conviction que nous partageons profondément : il n'y aura pas de vitalité démocratique sans élus respectés, soutenus et pleinement considérés.

Loïc HERVÉ et ses collègues parlementaires obtiennent une révision décisive du zonage A/B/C pour répondre à la crise immobilière en Haute-Savoie

Stéphanie — 2025-09-08T14:28:39Z

Le 5 septembre 2025, le Gouvernement a publié au Journal officiel un arrêté modifiant l'arrêté du 1er août 2014 relatif au zonage A/B/C des communes françaises. Ce dispositif, qui classe les communes en fonction du déséquilibre entre l'offre et la demande de logements, joue un rôle clé dans la détermination des critères d'éligibilité pour les aides à l'investissement locatif, à l'accession à la propriété, ainsi que pour les dispositifs de logement locatif intermédiaire et les plafonds de loyers des logements sociaux financés en Prêt Locatif Social (PLS).
Cette révision, qui concerne en particulier 24 communes de la Haute-Savoie, marque une avancée majeure pour le secteur immobilier et pour le soutien à la production de logements sociaux. Elle permettra de renforcer la cohésion sociale et de soutenir l'activité économique de ces territoires, confrontés à des défis croissants en matière de logement.

Les communes concernées sont : Amancy (A), Anthy-sur-Léman (A), Arâches-la-Frasse (A), Ballaison (A), Le Biot (B1), Charvonnex (A), La Clusaz (A bis), Les Contamines-Montjoie (A), Cusy (B1), Cuvat (A), Demi-Quartier (A bis), Les Houches (A bis), Manigod (A), Megève (A bis), Montriond (A), Perrignier (A), Saint-Jean-de-Sixt (A), Servoz (A), Seyssel (B2), Seytroux (B1), La Tour (A), Veyrier du Lac (A), Villaz (A), Villy-le-Pelloux (A).

« Je tiens à exprimer ma gratitude envers Madame Nathalie LÉTARD, Ministre en charge du Logement, pour sa réactivité et son engagement sur ce dossier. Cette décision est une véritable reconnaissance des difficultés rencontrées par les collectivités locales et les entreprises, notamment en ce qui concerne la pérennisation de l'emploi », a déclaré Loïc HERVÉ. « Néanmoins, certaines communes n'ont pas vu leur situation prise en compte dans cette révision. Je m'engage à porter ces dossiers auprès de la ministre, afin qu'elles bénéficient également des ajustements nécessaires. »

Cette révision constitue un pas important vers une meilleure gestion du territoire et de ses besoins en logement, et Loïc HERVÉ continuera de défendre avec force les intérêts des communes qui n'ont pas été incluses dans cette phase de réajustement.