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Actualités
Loi bioéthique
Ma position exprimée sur le projet de loi bioéthique lors de la discussion générale du texte
- 23 janvier 2020
- Loi bioéthique
Mardi 21 janvier 2020, je suis intervenu en discussion générale à l’occasion de l’examen du projet de loi relatif à la bioéthique.
Les questions éthiques renvoient à la réflexion politique de chacun d’entre nous de la manière la plus intime, (...)
Pour un droit à l’erreur des collectivités territoriales
- 16 janvier 2020
- Collectivités locales
Je suis intervenu en séance publique, lors de la discussion générale portant sur la proposition de loi visant à créer un droit à l’erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale, (...)
Rayonnement de nos communes en matière d’état civil
- 16 janvier 2020
- Collectivités locales
Jeudi 16 janvier 2020, en tant qu’orateur pour le groupe Union centriste au Sénat, je suis intervenu dans la discussion générale sur la proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l’officier d’état civil du lieu de résidence des (...)
