Loïc Hervé

Sénateur de la Haute-Savoie

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Actualités

Ma position exprimée sur le projet de loi bioéthique lors de la discussion générale du texte
Loi bioéthique

Ma position exprimée sur le projet de loi bioéthique lors de la discussion générale du texte

  • 23 janvier 2020
  • Loi bioéthique

Mardi 21 janvier 2020, je suis intervenu en discussion générale à l’occasion de l’examen du projet de loi relatif à la bioéthique.
Les questions éthiques renvoient à la réflexion politique de chacun d’entre nous de la manière la plus intime, (...)

Pour un droit à l’erreur des collectivités territoriales

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  • 16 janvier 2020
  • Collectivités locales

Je suis intervenu en séance publique, lors de la discussion générale portant sur la proposition de loi visant à créer un droit à l’erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale, (...)

Rayonnement de nos communes en matière d’état civil

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  • 16 janvier 2020
  • Collectivités locales

Jeudi 16 janvier 2020, en tant qu’orateur pour le groupe Union centriste au Sénat, je suis intervenu dans la discussion générale sur la proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l’officier d’état civil du lieu de résidence des (...)

Les derniers dossiers traités au Sénat

Dossiers suivis

Vous trouverez ci-dessous les derniers dossiers traités par Loïc Hervé dans son travail au Sénat.

L’équipe parlementaire

Retour sur

Quelques chiffres importants 2019

39

semaines d’activités

12

propositions de lois

9

délégations