Des nouveaux outils de régulation à disposition des élus locaux
La proposition de loi donne aux maires des compétences élargies pour mieux réguler les locaux à usage touristique.
La procédure d’enregistrement en mairie est généralisée via une (...)
Avec Cyril PELLEVAT, Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie, Vice-président du Sénat, a accueilli en Haute-Savoie ses collègues Cédric PERRIN, Président de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat et Ronan LE (...)
semaines d’activités
présences en commission
amendements adoptés