Gouvernance de la DSIL
- 6 décembre 2023
- Finances locales
Mercredi 6 décembre, le Sénat poursuivait l’examen du projet de loi de finances pour 2024 avec la mission Relations avec les Collectivités Territoriales.
Je suis intervenu au cours de la discussion afin d’évoquer la gouvernance de la DSIL (dotation (...)
Dotation de Solidarité Rurale
- 6 décembre 2023
- Finances locales
Mercredi 6 décembre, le Sénat poursuivait l’examen du projet de loi de finances pour 2024 avec la mission Relations avec les Collectivités Territoriales.
Mon intervention faisait suite à un amendement, déposé par mon collègue Cyril PELLEVAT, visant à (...)
Mission Relations avec les Collectivités Territoriales
- 6 décembre 2023
- Finances locales
Mercredi 6 décembre, le Sénat poursuivait l’examen du projet de loi de finances pour 2024 avec la mission Relations avec les Collectivités Territoriales.
Je suis intervenu au cours de la discussion afin d’évoquer le FPIC (Fonds de péréquation des (...)
Le Sénat rejette le texte en nouvelle lecture
- 15 décembre 2022
- Finances locales
Sur les quelque 50 mesures adoptées au Sénat en première partie (volet recettes) et en seconde partie (articles non rattachés aux crédits des missions) à l’initiative du groupe UC, cinq ont été adoptées conformes en nouvelle lecture à l’Assemblée (...)
Mission « Relations avec les Collectivités Territoriales »
- 1er décembre 2022
- Finances locales
Mercredi 30 novembre, le Sénat examinait en Séance publique la mission « Relations avec les Collectivités Territoriales » (RCT) du Projet de Loi de Finances pour 2023. J’intervenais, ainsi, en tant que rapporteur pour avis.
Inquiète du défaut de (...)
Mission « Relations avec les Collectivités Territoriales »
- 10 novembre 2022
- Audition
Mercredi 09 novembre, en tant que rapport pour avis de la mission « Relations avec les Collectivités Territoriales » (RCT) du Projet de Loi de Finances pour 2023, j’interrogeais Monsieur Christophe BÉCHU, Ministre de la transition écologique et de la (...)
PLF 2021 Mission "Relations avec les Collectivités Territoriales"
- 3 décembre 2020
- Collectivités locales
Mardi 2 décembre 2020, en tant que rapporteur pour avis de la mission "Relations avec les Collectivités Territoriales" du projet de loi de finances 2021, je suis intervenu en discussion générale.
A cette occasion, j’ai rappelé l’association (...)
Supprimons le FPIC !
- 30 novembre 2020
- Finances locales
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2021, Loïc HERVÉ, Sénateur UC de la Haute-Savoie, a déposé un amendement de suppression du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).
Créé par la loi de (...)
PLF 2021 Mission "Relations avec les Collectivités Territoriales" - Audition de J. Gourault
- 26 novembre 2020
- Finances locales
Mardi 24 novembre, en tant que rapporteur pour avis de la mission "Relations avec les Collectivités Territoriales" du projet de loi de finances pour 2021, j’interrogeais Madame la ministre Jacqueline (...)