Le projet de loi engagement et proximité définitivement voté au Sénat pour redonner une place prépondérante à la commune et aux Maires
- 6 janvier 2020
- Proximité de l’action publique
Le 11 décembre dernier, la commission mixte paritaire (CMP) chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique est parvenue à un (...)
Le projet de loi Engagement et Proximité a été examiné et enrichi par le Sénat en première lecture
- 28 octobre 2019
- Proximité de l’action publique
Le 22 octobre dernier, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi « Engagement dans la vie locale et à la Proximité de l’action publique ».
Le Gouvernement s’était déjà largement inspiré pour sa rédaction de nombreux travaux du Sénat menés ces (...)
Mon intervention en séance publique
- 22 octobre 2019
- Sénat
Débat sur la réforme des collectivités et statut de l’élu
- 27 septembre 2019
- Proximité de l’action publique
En amont de l’examen du projet de loi « Engagement dans la vie locale et Proximité de l’action publique », j’ai tenu à associer au plus près les élus locaux au travail parlementaire en organisant quatre réunions en Haute-Savoie : le 3 septembre à (...)