Gens du voyage

Le Sénat renforce les moyens donnés aux collectivités territoriales pour assurer un meilleur accueil des gens du voyage
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  • 21 janvier 2021
  • Gens du voyage

Les sénateurs ont adopté ce mardi 19 janvier une proposition de loi qui prévoit d’améliorer les outils à la main des collectivités territoriales pour l’accueil des gens du voyage, et dans la lutte contre les occupations illicites de terrain.
Une (...)

Le Sénat adopte un texte modifiant le cadre actuel et renforçant les sanctions
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les aires d’accueil comptabilisées dans les quotas de logements sociaux ?
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