Gens du voyage
Le Sénat renforce les moyens donnés aux collectivités territoriales pour assurer un meilleur accueil des gens du voyage
- 21 janvier 2021
- Gens du voyage
Les sénateurs ont adopté ce mardi 19 janvier une proposition de loi qui prévoit d’améliorer les outils à la main des collectivités territoriales pour l’accueil des gens du voyage, et dans la lutte contre les occupations illicites de terrain.
Une (...)
Gens du voyage
Le Sénat adopte un texte modifiant le cadre actuel et renforçant les sanctions
- 20 janvier 2021
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Gens du voyage
les aires d’accueil comptabilisées dans les quotas de logements sociaux ?
- 18 janvier 2021
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