Installations illicites des gens du voyage
Décision de mise en œuvre des amendes forfaitaires délictuelles, près de trois ans après son adoption par le Parlement
- 16 septembre 2021
- Gens du voyage
À l’occasion de la présentation des conclusions du Beauvau de la Sécurité, le Président de la République Emmanuel Macron a confirmé l’application automatique d’amendes forfaitaires délictuelles aux Gens du Voyage lors de leur installations illicites. (...)
Gens du voyage
Le Sénat renforce les moyens donnés aux collectivités territoriales pour assurer un meilleur accueil des gens du voyage
- 21 janvier 2021
- Gens du voyage
Les sénateurs ont adopté ce mardi 19 janvier une proposition de loi qui prévoit d’améliorer les outils à la main des collectivités territoriales pour l’accueil des gens du voyage, et dans la lutte contre les occupations illicites de terrain.
Une (...)
Gens du voyage
Le Sénat adopte un texte modifiant le cadre actuel et renforçant les sanctions
- 20 janvier 2021
- Gens du voyage
Gens du voyage
les aires d’accueil comptabilisées dans les quotas de logements sociaux ?
- 18 janvier 2021
- Gens du voyage