Proposition de loi sur la sécurité globale
- 2 décembre 2020
- Sécurité Sociale
L’article 24 de la proposition de loi sur la sécurité globale, adoptée par l’Assemblée nationale, prévoit que la diffusion de l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un policier ou d’un gendarme en intervention, lorsque celle-ci a pour (...)
Change.org
Pétition : Utiliser le montant des amendes pour un fonds d’urgence en faveur des soignants
- 5 avril 2020
- Sécurité Sociale
Sécurité sociale
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 : le Sénat interrompt un débat dénué de sens
- 4 janvier 2020
- Sénat
Jeudi 14 novembre 2019, le Sénat n’a pas adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale, par 281 voix contre et 0 voix pour.
Alors que le Gouvernement est alerté depuis des mois sur l’intensité des difficultés et du désarroi des (...)