Zéro Artificialisation Nette (ZAN)
- 11 avril 2025
- Sénat
A l’initiative notamment de mon collègue Guislain CAMBIER, Sénateur du Nord et membre du groupe Union centriste, le Sénat a adopté ce mardi 18 mars une proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée (...)
Assouplissement de la gestion des compétences "eau" et "assainissement"
- 11 avril 2025
- Compétences
En raison de l’imminence de l’échéance du 1er janvier 2026, le Sénat a adopté le 1er avril 2025, définitivement et en des termes identiques, la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement », ceci afin de (...)
Clarification des obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété
- 11 avril 2025
- Rénovation énergétique
Le 1er avril 2025, le Sénat a adopté en première lecture, avec modifications, la proposition de loi déposée par ma collègue Amel GACQUERRE, Sénatrice UC du Pas-de-Calais, qui vise à rendre plus lisible l’application des obligations de décence énergétique (...)
Conférence européenne des Présidents de Parlements
- 21 mars 2025
Les jeudi 20 et vendredi 21 mars, je représentais le Président du Sénat, Gérard LARCHER, à Strasbourg à l’occasion de la Conférence européenne des Présidents de Parlements.
C’est au sein du Conseil de l’Europe, pour un sommet parlementaire européen, que (...)
Projet de loi Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
- 12 mars 2025
- Cybersécurité
Ce mercredi 12 mars, le Sénat a examiné le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité.
Je suis intervenu au cours de la discussion concernant l’amendement déposé par mon collègue Olivier (...)
Bonjour chez vous !
- 12 mars 2025
Mercredi 12 mars, j’étais l’invité d’Oriane Mancini dans « Bonjour chez vous ! » sur Public Sénat.
Parité dans les communes de moins de 1 000 habitants ; négociations sur l’Ukraine ; cyberattaques… ; je réagissais à l’actualité nationale.
« La question (...)
Parité dans les fonctions électives et exécutive du bloc communal
- 12 mars 2025
- Elections
Ce mardi 12 mars, le Sénat a examiné la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal déposée par Élodie JACQUIER-LAFORGE, ancienne Députée de l’Isère.
Je suis intervenu au cours de la (...)
Loi dite "Airbnb"
- 31 octobre 2024
Des nouveaux outils de régulation à disposition des élus locaux
La proposition de loi donne aux maires des compétences élargies pour mieux réguler les locaux à usage touristique.
La procédure d’enregistrement en mairie est généralisée via une (...)
Visite en Haute-Savoie de Cédric PERRIN, Président de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat
- 12 septembre 2024
Avec Cyril PELLEVAT, Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie, Vice-président du Sénat, a accueilli en Haute-Savoie ses collègues Cédric PERRIN, Président de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat et Ronan LE (...)