Question écrite
Conditions d’exercice de la profession de taxis dans le canton de Genève
- 3 mai 2021
- Suisse
J’ai attiré l’attention de Monsieur Clément BEAUNE, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur l’application par le canton de Genève de la directive européenne 2005/36/CE, relative à la (...)