Chablais : soutien au désenclavement multimodal
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Lors de la séance publique de ce jour, je me suis exprimé lors de l’examen de la proposition de loi visant à régulariser le plan local d’urbanisme intercommunal du Bas-Chablais.
Alors que le projet de création d’une liaison autoroutière, reliant (...)
Simplification du pouvoir de police des immeubles menaçant de ruine
- 16 avril 2021
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En refondant les articles L. 511-1 et suivants du CCH, l’ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 a fusionné en un seul pouvoir de police spéciale environ 13 pouvoirs de polices spéciales administratives relatives aux immeubles. Le pouvoir de (...)