Proposition de loi sénatoriale visant à faciliter la mise en œuvre du principe de zéro artificialisation nette des sols (ZAN) dans les territoires
- 8 décembre 2022
- Sénat
Une attention particulière du Sénat sur les dispositions relatives au ZAN
Depuis la promulgation de la loi dite « Climat et résilience » le 22 août 2021, le Sénat a été très attentif aux modalités de sa mise en œuvre. Son attention a particulièrement été (...)