Gestion de la sortie de la crise sanitaire
- 27 mai 2021
- Pass sanitaire
Jeudi 27 mai 2021, le Sénat a définitivement adopté, le projet de loi de gestion de la sortie de crise sanitaire, dans sa rédaction résultant des travaux de la commission mixte paritaire (CMP).
Lors de la CMP, le Sénat a accepté les pouvoirs (...)
Assemblée Générale MSA Alpes du Nord
- 11 mai 2021
- Agriculture
Mardi 11 mai 2021 se tenait l’Assemblée Générale de la MSA des Alpes du Nord.
J’ai eu l’occasion d’intervenir, à distance, afin de transmettre plusieurs messages et notamment celui de reconnaissance du travail effectué sur le terrain auprès des (...)
Conditions d’exercice de la profession de taxis dans le canton de Genève
- 3 mai 2021
- Suisse
J’ai attiré l’attention de Monsieur Clément BEAUNE, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur l’application par le canton de Genève de la directive européenne 2005/36/CE, relative à la (...)
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience
- 30 avril 2021
- Dérèglement climatique
En juin prochain, le Sénat examinera le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience.
Dans le cadre de ses travaux, le Sénat lance une consultation sur la plateforme participative du Sénat afin de (...)
Pour une meilleure reconnaissance des indications géographiques dans la notation Nutri-score
- 27 avril 2021
- Agriculture
La très grande majorité des indications géographiques (AOP ou IGP) sont classées en D (93 %) et en E (6 %) là où certains aliments industriels ultra-transformés obtiennent de meilleures notes. Le nutri-score limite l’information à une simple (...)
Effets du confinement : expériences et propositions des élus locaux
- 20 avril 2021
- Coronavirus
En janvier dernier, le Sénat a constitué une mission d’information, commune à toutes les commissions permanentes, destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d’activités.
Dans ce cadre, (...)
Simplification du pouvoir de police des immeubles menaçant de ruine
- 16 avril 2021
- Urbanisme
En refondant les articles L. 511-1 et suivants du CCH, l’ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 a fusionné en un seul pouvoir de police spéciale environ 13 pouvoirs de polices spéciales administratives relatives aux immeubles. Le pouvoir de (...)
Le Sénat a adopté les conclusions de la CMP
- 16 avril 2021
- Sécurité publique
Mardi 7 avril 2021, le Sénat a adopté, par 241 voix pour et 98 voix contre, la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés, dans sa rédaction résultant des travaux de la commission mixte paritaire (CMP).
Voici les principales (...)
Visite de l’entreprise Dynastar Rossignol
- 8 avril 2021
- Activité économique
Jeudi 8 avril 2021, j’ai visité l’entreprise Dynastar Rossignol avec Monsieur Laurent WAUQUIEZ, Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Ce site fera l’objet d’un soutien de la Région en vue de la relocalisation de production de ski de (...)