Conditions d’attribution de la médaille de la Défense nationale
- 25 juin 2021
- Anciens Combattants
A la suite de la requête de l’Union Nationale des Combattants-Alpes (UNC-Alpes), j’ai questionné Madame Geneviève DARRIEUSSECQ, ministre déléguée auprès des Armées, chargée de la mémoire et des Anciens Combattants, sur les conditions d’attribution de la (...)
Situation des préparateurs en pharmacie hospitalière
- 25 juin 2021
- Ségur de la Santé
J’ai déposé une question écrite à l’attention de Monsieur Olivier VÉRAN, ministre des solidarités et de la santé, pour attirer son attention sur le manque de reconnaissance des préparateurs et des préparatrices en pharmacie hospitalière.
En effet, ces (...)
Femmes et ruralités : le Sénat lance une consultation des élues locales
- 11 juin 2021
- Droits des femmes
La délégation aux droits des femmes du Sénat, à laquelle j’appartiens, a décidé de réaliser un bilan de la situation des femmes dans les territoires ruraux, à tous les âges de la vie et dans la diversité des territoires.
Dans le cadre de ces travaux, et (...)
Véhicules de fonction des exécutifs locaux
- 8 juin 2021
- Élus locaux
J’avais attiré l’attention de Madame Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les analyses juridiques et jurisprudentielles divergentes portant sur la possibilité (...)
Proposition de résolution tendant à modifier le réglement du Sénat
- 1er juin 2021
- Sénat
Mardi 1er juin, j’intervenais en séance publique au nom du Groupe Union Centriste, sur la proposition de résolution visant à améliorer le suivi des ordonnances, rénover le droit de pétition, renforcer les pouvoirs de contrôle du Sénat, mieux utiliser (...)
Fonds de solidarité et repreneurs de fonds
- 27 mai 2021
- Activité économique
J’ai attiré l’attention de Monsieur Alain GRISET, ministre de l’économie, des finances et de la relance sur la situation des repreneurs de fonds de commerce au cours de l’année 2020 exclus des mécanismes de protection du fonds de solidarité.
Pour faire (...)
Gestion de la sortie de la crise sanitaire
- 27 mai 2021
- Pass sanitaire
Jeudi 27 mai 2021, le Sénat a définitivement adopté, le projet de loi de gestion de la sortie de crise sanitaire, dans sa rédaction résultant des travaux de la commission mixte paritaire (CMP).
Lors de la CMP, le Sénat a accepté les pouvoirs (...)
Assemblée Générale MSA Alpes du Nord
- 11 mai 2021
- Agriculture
Mardi 11 mai 2021 se tenait l’Assemblée Générale de la MSA des Alpes du Nord.
J’ai eu l’occasion d’intervenir, à distance, afin de transmettre plusieurs messages et notamment celui de reconnaissance du travail effectué sur le terrain auprès des (...)
Conditions d’exercice de la profession de taxis dans le canton de Genève
- 3 mai 2021
- Suisse
J’ai attiré l’attention de Monsieur Clément BEAUNE, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur l’application par le canton de Genève de la directive européenne 2005/36/CE, relative à la (...)