Dysfonctionnements dans l’organisation des élections départementales et régionales de juin 2021
- 1er juillet 2021
- Commission des lois
L’organisation des élections départementales et régionales de juin 2021 a été marquée par des dysfonctionnements majeurs, notamment dans la distribution des documents de propagande électorale aux électeurs.
La commission des lois, à laquelle (...)
Emission "Bonjour chez vous"
- 1er juillet 2021
Mercredi 30 juin, j’étais l’invité d’Oriane MANCINI dans « Bonjour chez vous ! » sur Public Sénat.
Projet de loi Antiterrorisme, projet de loi relatif à la Différenciation, la Décentralisation, la Déconcentration et portant diverses mesures de (...)
Urgence de traitements pour les patientes souffrant de cancers du sein résistants à des chimiothérapies classiques
- 25 juin 2021
- Cancer du sein
A l’initiative de Madame Anne-Catherine LOISIER, sénatrice UC de la Côte-d’Or, j’ai cosigné, avec une centaine de collègues sénateurs, une tribune visant à alerter sur la difficulté d’accès aux traitements pour les patientes souffrant de cancers du sein (...)
Conditions d’attribution de la médaille de la Défense nationale
- 25 juin 2021
- Anciens Combattants
A la suite de la requête de l’Union Nationale des Combattants-Alpes (UNC-Alpes), j’ai questionné Madame Geneviève DARRIEUSSECQ, ministre déléguée auprès des Armées, chargée de la mémoire et des Anciens Combattants, sur les conditions d’attribution de la (...)
Situation des préparateurs en pharmacie hospitalière
- 25 juin 2021
- Ségur de la Santé
J’ai déposé une question écrite à l’attention de Monsieur Olivier VÉRAN, ministre des solidarités et de la santé, pour attirer son attention sur le manque de reconnaissance des préparateurs et des préparatrices en pharmacie hospitalière.
En effet, ces (...)
Femmes et ruralités : le Sénat lance une consultation des élues locales
- 11 juin 2021
- Droits des femmes
La délégation aux droits des femmes du Sénat, à laquelle j’appartiens, a décidé de réaliser un bilan de la situation des femmes dans les territoires ruraux, à tous les âges de la vie et dans la diversité des territoires.
Dans le cadre de ces travaux, et (...)
Véhicules de fonction des exécutifs locaux
- 8 juin 2021
- Élus locaux
J’avais attiré l’attention de Madame Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les analyses juridiques et jurisprudentielles divergentes portant sur la possibilité (...)
Proposition de résolution tendant à modifier le réglement du Sénat
- 1er juin 2021
- Sénat
Mardi 1er juin, j’intervenais en séance publique au nom du Groupe Union Centriste, sur la proposition de résolution visant à améliorer le suivi des ordonnances, rénover le droit de pétition, renforcer les pouvoirs de contrôle du Sénat, mieux utiliser (...)
Fonds de solidarité et repreneurs de fonds
- 27 mai 2021
- Activité économique
J’ai attiré l’attention de Monsieur Alain GRISET, ministre de l’économie, des finances et de la relance sur la situation des repreneurs de fonds de commerce au cours de l’année 2020 exclus des mécanismes de protection du fonds de solidarité.
Pour faire (...)