Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience
- 30 avril 2021
- Dérèglement climatique
En juin prochain, le Sénat examinera le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience.
Dans le cadre de ses travaux, le Sénat lance une consultation sur la plateforme participative du Sénat afin de (...)
Pour une meilleure reconnaissance des indications géographiques dans la notation Nutri-score
- 27 avril 2021
- Agriculture
La très grande majorité des indications géographiques (AOP ou IGP) sont classées en D (93 %) et en E (6 %) là où certains aliments industriels ultra-transformés obtiennent de meilleures notes. Le nutri-score limite l’information à une simple (...)
Effets du confinement : expériences et propositions des élus locaux
- 20 avril 2021
- Coronavirus
En janvier dernier, le Sénat a constitué une mission d’information, commune à toutes les commissions permanentes, destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d’activités.
Dans ce cadre, (...)
Simplification du pouvoir de police des immeubles menaçant de ruine
- 16 avril 2021
- Urbanisme
En refondant les articles L. 511-1 et suivants du CCH, l’ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 a fusionné en un seul pouvoir de police spéciale environ 13 pouvoirs de polices spéciales administratives relatives aux immeubles. Le pouvoir de (...)
Le Sénat a adopté les conclusions de la CMP
- 16 avril 2021
- Sécurité publique
Mardi 7 avril 2021, le Sénat a adopté, par 241 voix pour et 98 voix contre, la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés, dans sa rédaction résultant des travaux de la commission mixte paritaire (CMP).
Voici les principales (...)
Visite de l’entreprise Dynastar Rossignol
- 8 avril 2021
- Activité économique
Jeudi 8 avril 2021, j’ai visité l’entreprise Dynastar Rossignol avec Monsieur Laurent WAUQUIEZ, Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Ce site fera l’objet d’un soutien de la Région en vue de la relocalisation de production de ski de (...)
Pour la création d’un ticket-restaurant étudiant
- 30 mars 2021
La crise sanitaire de la Covid-19 a accentué la précarité des étudiants et a mis en lumière certaines failles de la restauration étudiante.
J’ai cosigné la proposition de loi de mon collègue Pierre-Antoine LÉVI, sénateur UC du Tarn et Garonne, visant à (...)
Consultation à l’intention des maires des communes concernées par l’article 55 de la loi SRU
- 30 mars 2021
- SRU
L’article 55 de la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000 impose l’obligation pour certaines communes de disposer d’un taux minimum de logements sociaux, selon des critères définis par le Code de la construction et de (...)
Élevage bovin viande français : économie de marché ou durabilité ?
- 30 mars 2021
- Agriculture
Dans un contexte inquiétant et urgent, j’ai cosigné, avec plusieurs de mes collègues sénateurs, la tribune transpartisance initiée par Bruno DUFAYET, Président de la Fédération Nationale Bovine (FNB) pour demander au Gouvernement de garantir aux éleveurs (...)