Projet de loi de finances pour 2023
Le Sénat rejette le texte en nouvelle lecture
- 15 décembre 2022
- Finances locales
Sur les quelque 50 mesures adoptées au Sénat en première partie (volet recettes) et en seconde partie (articles non rattachés aux crédits des missions) à l’initiative du groupe UC, cinq ont été adoptées conformes en nouvelle lecture à l’Assemblée (...)
Projet de loi de finances pour 2020 : pour un encadrement du dispositif de surveillance des réseaux sociaux par Bercy
- 9 décembre 2019
- Loi de finances
A l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2020, j’ai déposé un amendement visant à supprimer un article sensible autorisant l’administration fiscale et l’administration des douanes de collecter et d’exploiter au moyen de traitements (...)