Loi de finances

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Le Sénat rejette le texte en nouvelle lecture
Projet de loi de finances pour 2023

Le Sénat rejette le texte en nouvelle lecture

  • 15 décembre 2022
  • Finances locales

Sur les quelque 50 mesures adoptées au Sénat en première partie (volet recettes) et en seconde partie (articles non rattachés aux crédits des missions) à l’initiative du groupe UC, cinq ont été adoptées conformes en nouvelle lecture à l’Assemblée (...)

Projet de loi de finances pour 2020 : pour un encadrement du dispositif de surveillance des réseaux sociaux par Bercy

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  • 9 décembre 2019
  • Loi de finances

A l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2020, j’ai déposé un amendement visant à supprimer un article sensible autorisant l’administration fiscale et l’administration des douanes de collecter et d’exploiter au moyen de traitements (...)