Mardi 5 mai 2020, à l’occasion de l’examen en séance publique du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire, je suis intervenu pour la suppression de l’article 6. En effet, le système d’information proposé par le Gouvernement ne présente pas les (...)
Cet après-midi, lors des Questions d’Actualité au Gouvernement, j’interrogeais Cédric O, Secrétaire d’État chargé du Numérique, sur la préservation de notre souveraineté en cas de mise en oeuvre de procédures de tracking.
« Monsieur le Ministre, (...)
Alors que le gouvernement est en train de réfléchir à un outil de traçage numérique pour lutter contre l’épidémie de coronavirus, la CNIL demande à ce qu’il soit accompagné d’un « consentement libre et éclairé » des Français dans le respect des principes du (...)
Loïc Hervé a déposé un amendement de suppression de l’article 57 du projet de loi de finances. Derrière #BigBrotherBercy, la possibilité pour le fisc ou les douanes de collecter massivement l’ensemble des sources ouvertes en ligne. L’élu centriste, (...)
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