Justice

Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure

Pour un équilibre entre opérationalité et protection du droit privé

• 18 octobre 2022
• Justice

Adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 23 septembre 2021, le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure tend à : limiter l’irresponsabilité pénale en cas de trouble mental résultant d’une intoxication (...)

Question d’actualité au Gouvernement

Notices rouges par INTERPOL

• 17 février 2022
• Justice

Mercredi 16 février, j’interrogeais Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, sur l’émission des notices rouges par INTERPOL en exécution de mandats d’arrêt internationaux émis par des pays, notamment des états totalitaires, qui (...)

Projet de loi confortant le respect des principes de la République

Audition de M. Éric DUPONT-MORETTI, garde des sceaux, ministre de la justice

• 4 mars 2021
• Justice

Mercredi 03 mars, la Commission des Lois du Sénat auditionnait M. Éric DUPOND-MORETTI, garde des Sceaux, sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République.
À cette occasion, je l’ai interpellé sur une disposition du texte qui (...)

Demande de comptes au Gouvernement sur le nombre d’étrangers dangereux effectivement expulsés

• 22 octobre 2020
• QAG

Mercredi 21 octobre, lors de la séance des questions d’actualité au Gouvernement, j’ai interrogé Gérald DARMANIN, Ministre de l’Intérieur, sur la crédibilité de l’État de droit, suite à l’assassinat de Samuel PATY, à Conflans-Sainte-Honorine près de son (...)