Mercredi 03 mars, la Commission des Lois du Sénat auditionnait M. Éric DUPOND-MORETTI, garde des Sceaux, sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République.
À cette occasion, je l’ai interpellé sur une disposition du texte qui permet aux Préfets de fermer des lieux de cultes sous la procédure administrative alors que souvent, en pareil cas, l’intervention du juge judiciaire, garant des libertés individuelles et collectives, est envisagée.
- PJL Respect des principes de la République - Audition M. Éric Dupond-Moretti - 03.03.2021
- Mercredi 03 mars, la Commission des Lois du Sénat auditionnait M. Éric DUPOND-MORETTI, garde des Sceaux sur le PJL Respect des principes de la République.