PPL Défense extérieure contre l’incendie et territoires ruraux
- 15 mars 2023
- En séance
Mercredi 15 mars, le Sénat examinait en Séance publique la proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l’incendie à la réalité des territoires ruraux. Dans ce cadre, je suis intervenu en tant que rapporteur.
Ce texte est le fruit (...)
Le projet de loi engagement et proximité définitivement voté au Sénat pour redonner une place prépondérante à la commune et aux Maires
- 6 janvier 2020
- Proximité de l’action publique
Le 11 décembre dernier, la commission mixte paritaire (CMP) chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique est parvenue à un (...)
Le projet de loi Engagement et Proximité a été examiné et enrichi par le Sénat en première lecture
- 28 octobre 2019
- Proximité de l’action publique
Le 22 octobre dernier, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi « Engagement dans la vie locale et à la Proximité de l’action publique ».
Le Gouvernement s’était déjà largement inspiré pour sa rédaction de nombreux travaux du Sénat menés ces (...)
Mon intervention en séance publique
- 22 octobre 2019
- Sénat
Débat sur la réforme des collectivités et statut de l’élu
- 27 septembre 2019
- Proximité de l’action publique
En amont de l’examen du projet de loi « Engagement dans la vie locale et Proximité de l’action publique », j’ai tenu à associer au plus près les élus locaux au travail parlementaire en organisant quatre réunions en Haute-Savoie : le 3 septembre à (...)