Proximité de l’action publique

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Le projet de loi engagement et proximité définitivement voté au Sénat pour redonner une place prépondérante à la commune et aux Maires
Engagement dans la vie locale et Proximité de l’action publique

Le projet de loi engagement et proximité définitivement voté au Sénat pour redonner une place prépondérante à la commune et aux Maires

  • 6 janvier 2020
  • Proximité de l’action publique

Le 11 décembre dernier, la commission mixte paritaire (CMP) chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique est parvenue à un (...)

Le projet de loi Engagement et Proximité a été examiné et enrichi par le Sénat en première lecture
Engagement dans la vie locale et Proximité de l’action publique

Le projet de loi Engagement et Proximité a été examiné et enrichi par le Sénat en première lecture

  • 28 octobre 2019
  • Proximité de l’action publique

Le 22 octobre dernier, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi « Engagement dans la vie locale et à la Proximité de l’action publique ».
Le Gouvernement s’était déjà largement inspiré pour sa rédaction de nombreux travaux du Sénat menés ces (...)

Mon intervention en séance publique
Engagement dans la vie locale et Proximité de l’action publique

Mon intervention en séance publique

  • 22 octobre 2019
  • Sénat
Qu’est-ce que le projet de loi

Qu’est-ce que le projet de loi "Engagement et Proximité" ?

  • 15 octobre 2019
  • Sénat
Débat sur la réforme des collectivités et statut de l’élu
Engagement dans la vie locale et Proximité de l’action publique

Débat sur la réforme des collectivités et statut de l’élu

  • 27 septembre 2019
  • Proximité de l’action publique

En amont de l’examen du projet de loi « Engagement dans la vie locale et Proximité de l’action publique », j’ai tenu à associer au plus près les élus locaux au travail parlementaire en organisant quatre réunions en Haute-Savoie : le 3 septembre à (...)