Coronavirus

Responsabilité pénale des maires
Flash info

Responsabilité pénale des maires

  • 6 mai 2020
  • Coronavirus

Retrouvez le flash info qui fait le point sur le vote du Sénat en matière de responsabilité pénale des maires pendant la période d’état d’urgence sanitaire :
Interventions en séance :

Projet de loi État d’urgence sanitaire : système d’information lutte COVID-19

Projet de loi État d’urgence sanitaire : système d’information lutte COVID-19

  • 6 mai 2020
  • Coronavirus

Mardi 5 mai 2020, à l’occasion de l’examen en séance publique du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire, je suis intervenu pour la suppression de l’article 6. En effet, le système d’information proposé par le Gouvernement ne présente pas les (...)

Projet de loi État d’urgence sanitaire : ouverture au public des plages et des forêts

Projet de loi État d’urgence sanitaire : ouverture au public des plages et des forêts

  • 6 mai 2020
  • Coronavirus

Mardi 5 mai 2020, à l’occasion de l’examen en séance publique du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire, je suis intervenu afin que les plages et forêts de notre territoire puissent être réouverts au public dès le 11 mai.
"Ces endroits (...)

Projet de loi État d’urgence sanitaire - Ouverture des écoles le 11 mai

Projet de loi État d’urgence sanitaire - Ouverture des écoles le 11 mai

  • 5 mai 2020
  • Coronavirus

Aujourd’hui, à l’occasion de l’examen en séance publique du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire, je suis intervenu sur la possibilité ou non pour les maires d’ouvrir les écoles dans des conditions satisfaisantes du point de vue sanitaire, (...)

Application StopCovid : les GAFA en embuscade
Public Sénat

Application StopCovid : les GAFA en embuscade

  • 27 avril 2020
  • Coronavirus

Dans un avis remis ce week-end, la CNIL a posé les bases légales de la mise en place de l’application mobile de « suivi de contact » destinée à freiner l’épidémie de Covid-19. Mais en privilégiant une solution nationale, le gouvernement se heurte à des (...)

Appli Stopcovid : « Si Apple lève ses restrictions, je pense que nous serons prêts » à la date du déconfinement, affirme Cédric O
Public Sénat

Appli Stopcovid : « Si Apple lève ses restrictions, je pense que nous serons prêts » à la date du déconfinement, affirme Cédric O

  • 20 avril 2020
  • Coronavirus

Auditionné par la commission des Lois, le secrétaire d’État au numérique a pointé du doigt la difficulté de composer avec les géants de la Silicon Valley, dont le bon vouloir technique, conditionne la réussite du projet d’application du (...)

Les sénateurs socialistes veulent un vote sur le tracking, la droite réticente
Public Sénat

Les sénateurs socialistes veulent un vote sur le tracking, la droite réticente

  • 20 avril 2020
  • Public Sénat

Les sénateurs socialistes ne veulent pas du débat sans vote prévu par le gouvernement au Sénat le 29 avril et exigent un vote à travers une proposition de résolution déposée aujourd’hui. Mais la majorité sénatoriale de droite a obtenu des garanties de la (...)

COVID 19 : demande de précision sur les modalités de célébration des mariages post-confinement

COVID 19 : demande de précision sur les modalités de célébration des mariages post-confinement

  • 16 avril 2020
  • Coronavirus

J’ai cosigné un courrier de ma collègue Catherine MORIN-DESAILLY, sénatrice de la Seine-Maritime, à destination de Jacqueline GOURAULT, Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, pour connaitre les (...)

COVID 19 : pour une reconnaissance du travail des personnels d’aide à domicile

COVID 19 : pour une reconnaissance du travail des personnels d’aide à domicile

  • 16 avril 2020
  • Coronavirus

Avec mon collègue Jean-Marie VANLERENBERGUE, sénateur du Pas-de Calais, nous avons souhaité attirer l’attention du Premier Ministre sur la situation actuelle des personnels d’aide à domicile. Véritable relais des hôpitaux en accompagnant un retour à (...)

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