Jeudi 29 octobre, lors de la déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat et d’un vote, relatif à l’évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre, j’étais l’invité de Public Sénat.
Le Groupe UC du Sénat s’opposera dans (...)
Retrouvez le flash info qui fait le point sur le vote du Sénat en matière de responsabilité pénale des maires pendant la période d’état d’urgence sanitaire :
Interventions en séance :
Mardi 5 mai 2020, à l’occasion de l’examen en séance publique du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire, je suis intervenu pour la suppression de l’article 6. En effet, le système d’information proposé par le Gouvernement ne présente pas les (...)
Mardi 5 mai 2020, à l’occasion de l’examen en séance publique du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire, je suis intervenu afin que les plages et forêts de notre territoire puissent être réouverts au public dès le 11 mai.
"Ces endroits (...)
Aujourd’hui, à l’occasion de l’examen en séance publique du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire, je suis intervenu sur la possibilité ou non pour les maires d’ouvrir les écoles dans des conditions satisfaisantes du point de vue sanitaire, (...)
Dans un avis remis ce week-end, la CNIL a posé les bases légales de la mise en place de l’application mobile de « suivi de contact » destinée à freiner l’épidémie de Covid-19. Mais en privilégiant une solution nationale, le gouvernement se heurte à des (...)
Auditionné par la commission des Lois, le secrétaire d’État au numérique a pointé du doigt la difficulté de composer avec les géants de la Silicon Valley, dont le bon vouloir technique, conditionne la réussite du projet d’application du (...)
Les sénateurs socialistes ne veulent pas du débat sans vote prévu par le gouvernement au Sénat le 29 avril et exigent un vote à travers une proposition de résolution déposée aujourd’hui. Mais la majorité sénatoriale de droite a obtenu des garanties de la (...)
J’ai cosigné un courrier de ma collègue Catherine MORIN-DESAILLY, sénatrice de la Seine-Maritime, à destination de Jacqueline GOURAULT, Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, pour connaitre les (...)