Responsabilité pénale des maires

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Flash info

Responsabilité pénale des maires

Projet de loi prolongation état d’urgence sanitaire

6 mai 2020 Coronavirus , Maires , En séance

Retrouvez le flash info qui fait le point sur le vote du Sénat en matière de responsabilité pénale des maires pendant la période d’état d’urgence sanitaire :

Interventions en séance :

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