Finances locales

Non, les collectivités territoriales ne sont pas la variable d’ajustement du budget de l’État !

• 15 mars 2024
• APVF

Réuni mardi 12 mars, sous la présidence de Christophe Bouillon ancien Député de Seine-Maritime, Maire de Barentin et de Loïc Hervé, Vice-président du Sénat et Président délégué de l’APVF, le Bureau de l’Association des petites villes de France a exprimé ses (...)

Gouvernance de la DSIL

• 6 décembre 2023
• Finances locales

Mercredi 6 décembre, le Sénat poursuivait l’examen du projet de loi de finances pour 2024 avec la mission Relations avec les Collectivités Territoriales.
Je suis intervenu au cours de la discussion afin d’évoquer la gouvernance de la DSIL (dotation (...)

Dotation de Solidarité Rurale

• 6 décembre 2023
• Finances locales

Mercredi 6 décembre, le Sénat poursuivait l’examen du projet de loi de finances pour 2024 avec la mission Relations avec les Collectivités Territoriales.
Mon intervention faisait suite à un amendement, déposé par mon collègue Cyril PELLEVAT, visant à (...)

Mission Relations avec les Collectivités Territoriales

• 6 décembre 2023
• Finances locales

Mercredi 6 décembre, le Sénat poursuivait l’examen du projet de loi de finances pour 2024 avec la mission Relations avec les Collectivités Territoriales.
Je suis intervenu au cours de la discussion afin d’évoquer le FPIC (Fonds de péréquation des (...)

Le Sénat rejette le texte en nouvelle lecture

• 15 décembre 2022
• Finances locales

Sur les quelque 50 mesures adoptées au Sénat en première partie (volet recettes) et en seconde partie (articles non rattachés aux crédits des missions) à l’initiative du groupe UC, cinq ont été adoptées conformes en nouvelle lecture à l’Assemblée (...)

Mission « Relations avec les Collectivités Territoriales »

• 1er décembre 2022
• Finances locales

Mercredi 30 novembre, le Sénat examinait en Séance publique la mission « Relations avec les Collectivités Territoriales » (RCT) du Projet de Loi de Finances pour 2023. J’intervenais, ainsi, en tant que rapporteur pour avis.
Inquiète du défaut de (...)

Mission « Relations avec les Collectivités Territoriales »

• 10 novembre 2022
• Audition

Mercredi 09 novembre, en tant que rapport pour avis de la mission « Relations avec les Collectivités Territoriales » (RCT) du Projet de Loi de Finances pour 2023, j’interrogeais Monsieur Christophe BÉCHU, Ministre de la transition écologique et de la (...)

« Sortons d’une vision comptable des finances locales »

• 27 juin 2022
• Finances locales

2021 ne peut pas être une année de pessimisme ou de résignation

• 18 janvier 2021
• Remontées mécaniques