Finances locales

Le Sénat rejette le texte en nouvelle lecture

• 15 décembre 2022
• Finances locales

Sur les quelque 50 mesures adoptées au Sénat en première partie (volet recettes) et en seconde partie (articles non rattachés aux crédits des missions) à l’initiative du groupe UC, cinq ont été adoptées conformes en nouvelle lecture à l’Assemblée (...)

Mission « Relations avec les Collectivités Territoriales »

• 1er décembre 2022
• Finances locales

Mercredi 30 novembre, le Sénat examinait en Séance publique la mission « Relations avec les Collectivités Territoriales » (RCT) du Projet de Loi de Finances pour 2023. J’intervenais, ainsi, en tant que rapporteur pour avis.
Inquiète du défaut de (...)

Mission « Relations avec les Collectivités Territoriales »

• 10 novembre 2022
• Audition

Mercredi 09 novembre, en tant que rapport pour avis de la mission « Relations avec les Collectivités Territoriales » (RCT) du Projet de Loi de Finances pour 2023, j’interrogeais Monsieur Christophe BÉCHU, Ministre de la transition écologique et de la (...)

« Sortons d’une vision comptable des finances locales »

• 27 juin 2022
• Finances locales

2021 ne peut pas être une année de pessimisme ou de résignation

• 18 janvier 2021
• Remontées mécaniques

Débat sur la montagne

• 12 janvier 2021
• Activité économique

Le 12 janvier 2021, j’intervenais dans le débat sur la montagne au nom du groupe Union Centriste.
À cette occasion, j’interrogeais Monsieur Joël GIRAUD, Secrétaire d’État auprès de la Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les (...)

PLF 2021 Mission "Relations avec les Collectivités Territoriales"

• 3 décembre 2020
• Collectivités locales

Mardi 2 décembre 2020, en tant que rapporteur pour avis de la mission "Relations avec les Collectivités Territoriales" du projet de loi de finances 2021, je suis intervenu en discussion générale.
A cette occasion, j’ai rappelé l’association (...)

Les sénateurs se sentent « un peu schizophrènes » face au budget des collectivités

• 3 décembre 2020
• Commission des lois

Supprimons le FPIC !

• 30 novembre 2020
• Finances locales

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2021, Loïc HERVÉ, Sénateur UC de la Haute-Savoie, a déposé un amendement de suppression du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).
Créé par la loi de (...)