Mission Relations avec les Collectivités Territoriales

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Projet de loi de finances 2024

Mission Relations avec les Collectivités Territoriales

6 décembre 2023 Finances locales

Mercredi 6 décembre, le Sénat poursuivait l’examen du projet de loi de finances pour 2024 avec la mission Relations avec les Collectivités Territoriales.

Je suis intervenu au cours de la discussion afin d’évoquer le FPIC (Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales).

« Chaque fois que l’on prend un centime à une commune des Alpes, on prive les élus des possibilités qu’ils ont d’agir sur le logement, les infrastructures ou les politiques publiques. La péréquation horizontale pensée telle qu’elle est en France est immorale. À l’inverse, la péréquation verticale, qui vient de l’État et qui aide les collectivités les plus pauvres, celle-ci est morale et mériterait d’être mise en avant ! »

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