Mercredi 6 décembre, le Sénat poursuivait l’examen du projet de loi de finances pour 2024 avec la mission Relations avec les Collectivités Territoriales.
Je suis intervenu au cours de la discussion afin d’évoquer la gouvernance de la DSIL (dotation de soutien à l’investissement local).
Retrouvez mon intervention et la réponse de Madame Dominique FAURE, ministre chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité.
« La question de la gouvernance de la DSIL est un vrai problème. Comment un préfet de Région ou de Département peut décider seul de ne pas mettre en œuvre d’appels à projets sur la DSIL sur une voire deux années et d’affecter l’intégralité de ces sommes sur les CPER pour laquelle l’avis des élus locaux, de base, n’a aucun intérêt ? Le Parlement vous sensibilise sur cette question là Madame la Ministre ».