Mission « Relations avec les Collectivités Territoriales »

Mission « Relations avec les Collectivités Territoriales »

Projet de loi de finances 2023

Mission « Relations avec les Collectivités Territoriales »

1er décembre 2022 Finances locales

Mercredi 30 novembre, le Sénat examinait en Séance publique la mission « Relations avec les Collectivités Territoriales » (RCT) du Projet de Loi de Finances pour 2023. J’intervenais, ainsi, en tant que rapporteur pour avis.

Inquiète du défaut de soutien de l’État à l’investissement local, qui représente une part déterminante du total de l’investissement public, la commission des lois a estimé que le fléchissement de l’appui de l’État aux collectivités territoriales pourrait porter un coup fatal à nombre de leurs projets d’investissement. Au bénéfice de ces observations, la commission a donc émis un avis défavorable à l’adoption des crédits inscrits au titre de la mission.  

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