Gens du voyage

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Des garanties de Gérald DARMANIN, Ministre de l’Intérieur
Installations illicites des gens du voyage

Des garanties de Gérald DARMANIN, Ministre de l’Intérieur

  • 5 juin 2021
  • Gens du voyage

En 2018, j’étais à l’origine d’une des propositions de loi relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites qui a été adoptée définitivement par le Parlement.
Parmi ses dispositions, la loi est notamment venue (...)

Le Sénat renforce les moyens donnés aux collectivités territoriales pour assurer un meilleur accueil des gens du voyage
Gens du voyage

Le Sénat renforce les moyens donnés aux collectivités territoriales pour assurer un meilleur accueil des gens du voyage

  • 21 janvier 2021
  • Gens du voyage

Les sénateurs ont adopté ce mardi 19 janvier une proposition de loi qui prévoit d’améliorer les outils à la main des collectivités territoriales pour l’accueil des gens du voyage, et dans la lutte contre les occupations illicites de terrain.
Une (...)

Le Sénat adopte un texte modifiant le cadre actuel et renforçant les sanctions
Gens du voyage

Le Sénat adopte un texte modifiant le cadre actuel et renforçant les sanctions

  • 20 janvier 2021
  • Gens du voyage
les aires d’accueil comptabilisées dans les quotas de logements sociaux ?
Gens du voyage

les aires d’accueil comptabilisées dans les quotas de logements sociaux ?

  • 18 janvier 2021
  • Gens du voyage
Application de la loi relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites

Application de la loi relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites

  • 24 septembre 2020
  • Gens du voyage

La loi n°2018-957 du 7 novembre 2018 relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites a renforcé les sanctions pénales en cas d’installation en réunion et sans titre sur le terrain d’autrui, et a instauré (...)