À l’occasion de la présentation des conclusions du Beauvau de la Sécurité, le Président de la République Emmanuel Macron a confirmé l’application automatique d’amendes forfaitaires délictuelles aux Gens du Voyage lors de leur installations illicites. (...)
En 2018, j’étais à l’origine d’une des propositions de loi relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites qui a été adoptée définitivement par le Parlement.
Parmi ses dispositions, la loi est notamment venue (...)
Les sénateurs ont adopté ce mardi 19 janvier une proposition de loi qui prévoit d’améliorer les outils à la main des collectivités territoriales pour l’accueil des gens du voyage, et dans la lutte contre les occupations illicites de terrain.
Une (...)
La loi n°2018-957 du 7 novembre 2018 relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites a renforcé les sanctions pénales en cas d’installation en réunion et sans titre sur le terrain d’autrui, et a instauré (...)