Loïc Hervé : « trouver une solution pour l’accueil des gens du voyage »
- 1er août 2022
- Gens du voyage
Décision de mise en œuvre des amendes forfaitaires délictuelles, près de trois ans après son adoption par le Parlement
- 16 septembre 2021
- Gens du voyage
À l’occasion de la présentation des conclusions du Beauvau de la Sécurité, le Président de la République Emmanuel Macron a confirmé l’application automatique d’amendes forfaitaires délictuelles aux Gens du Voyage lors de leur installations illicites. (...)
Des garanties de Gérald DARMANIN, Ministre de l’Intérieur
- 5 juin 2021
- Gens du voyage
En 2018, j’étais à l’origine d’une des propositions de loi relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites qui a été adoptée définitivement par le Parlement.
Parmi ses dispositions, la loi est notamment venue (...)
Le Sénat renforce les moyens donnés aux collectivités territoriales pour assurer un meilleur accueil des gens du voyage
- 21 janvier 2021
- Gens du voyage
Les sénateurs ont adopté ce mardi 19 janvier une proposition de loi qui prévoit d’améliorer les outils à la main des collectivités territoriales pour l’accueil des gens du voyage, et dans la lutte contre les occupations illicites de terrain.
Une (...)
Le Sénat adopte un texte modifiant le cadre actuel et renforçant les sanctions
- 20 janvier 2021
- Gens du voyage
les aires d’accueil comptabilisées dans les quotas de logements sociaux ?
- 18 janvier 2021
- Gens du voyage
Application de la loi relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites
- 24 septembre 2020
- Gens du voyage
La loi n°2018-957 du 7 novembre 2018 relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites a renforcé les sanctions pénales en cas d’installation en réunion et sans titre sur le terrain d’autrui, et a instauré (...)