COVID19 : Consultation des élus locaux
- 9 avril 2020
- Élus locaux
La délégation du Sénat aux collectivités territoriales souhaite vous consulter sur les difficultés rencontrées dans la gestion de l’épidémie de COVID-19.
L’objectif est d’informer les pouvoirs publics sur les besoins des collectivités territoriales en la (...)
Pour un droit à l’erreur des collectivités territoriales
- 16 janvier 2020
- Collectivités locales
Je suis intervenu en séance publique, lors de la discussion générale portant sur la proposition de loi visant à créer un droit à l’erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale, (...)
Rayonnement de nos communes en matière d’état civil
- 16 janvier 2020
- Collectivités locales
Jeudi 16 janvier 2020, en tant qu’orateur pour le groupe Union centriste au Sénat, je suis intervenu dans la discussion générale sur la proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l’officier d’état civil du lieu de résidence des (...)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 : le Sénat interrompt un débat dénué de sens
- 4 janvier 2020
- Sénat
Jeudi 14 novembre 2019, le Sénat n’a pas adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale, par 281 voix contre et 0 voix pour.
Alors que le Gouvernement est alerté depuis des mois sur l’intensité des difficultés et du désarroi des (...)
À quelques jours de Noël, Loïc HERVÉ a rencontré le Pape François à Rome
- 24 décembre 2019
À l’occasion d’un déplacement à caractère privé, avec une délégation composée d’élues de Haute-Savoie, j’ai assisté à l’audience générale du mercredi 18 décembre 2019 salle Paul VI à Rome.
À l’issue, nous avons pu rencontrer le Saint-Père pendant quelques (...)
(Abonnés) Intensification de la violence contre les pompiers : le rapport qui sonne l’alarme
- 10 décembre 2019
- Pompiers
Projet de loi de finances pour 2020 : pour un encadrement du dispositif de surveillance des réseaux sociaux par Bercy
- 9 décembre 2019
- Loi de finances
A l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2020, j’ai déposé un amendement visant à supprimer un article sensible autorisant l’administration fiscale et l’administration des douanes de collecter et d’exploiter au moyen de traitements (...)
Surveillance des réseaux sociaux par le fisc : amendement de suppression de Loïc Hervé
- 9 décembre 2019
- Public Sénat