Mercredi 27 mai 2020, une déclaration relative aux innovations numériques dans la lutte contre l’épidémie de covid-19 a été effectuée au Sénat au nom du Gouvernement par Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice, Christelle DUBOS, (...)
Le Sénat a voté, le 28 mai 2020, en première lecture le projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. Un projet de loi dont le contenu a (...)
Mercredi 27 mai 2020, Cédric O, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique, était auditionné par la Commission des Lois du Sénat sur l’application StopCovid.
Je (...)
Cet après-midi, dans le cadre du débat sur les perspectives de la saison estivale, j’interrogeais Jean-Baptiste LEMOYNE, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, sur les questions d’urbanisme au regard des nécessaires (...)
Après avoir eu des échanges avec de nombreux industriels de la vallée de l’Arve, je suis intervenu auprès du Ministre de l’économie et des finances pour lui énumérer précisément les inquiétudes des décolleteurs et de leurs sous-traitants.
Baisse (...)
En pleine crise sanitaire, l’Assemblée Nationale vient d’adopter la proposition de loi de Laetitia AVIA, députée de Paris "contre les contenus haineux sur internet".
La liberté d’expression est un bien précieux et c’est aux juges d’en réprimer les (...)
Par question écrite, j’ai sollicité le Ministre de l’intérieur sur la réouverture des lieux de culte à l’occasion de la sortie du confinement.
Pour prendre connaissance de ma question :
http://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ200515904.html