Simplifier le recours aux expérimentations locales
- 3 novembre 2020
- Collectivités locales
Créé par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République, le quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution permet aux collectivités territoriales ou à leurs groupements de déroger, lorsque la loi (...)
Décès de Jacques GOLLIET
- 3 novembre 2020
- Sénat
Jacques Golliet n’est plus.
Avec lui disparaît une grande figure de la famille centriste en Haute-Savoie. Sénateur, conseiller général de la Haute-Savoie et maire de Thônes, Jacques Golliet était un homme cultivé et discret, très ferme sur ses (...)
Publication du décret allégeant les obligations de formation des policiers municipaux issu de la gendarmerie ou de la police nationale
- 2 novembre 2020
Je me réjouis de la publication au Journal Officiel du 11 octobre 2020 du décret n°2020-1244 relatif à l’organisation de la formation initiale d’application et de la formation obligatoire des agents de certains cadres d’emploi de la police municipale. (...)
Reconfinement : ma position exprimée sur Public Sénat
- 29 octobre 2020
- Coronavirus
Jeudi 29 octobre, lors de la déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat et d’un vote, relatif à l’évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre, j’étais l’invité de Public Sénat.
Le Groupe UC du Sénat s’opposera dans (...)
Demande de comptes au Gouvernement sur le nombre d’étrangers dangereux effectivement expulsés
- 22 octobre 2020
- QAG
Mercredi 21 octobre, lors de la séance des questions d’actualité au Gouvernement, j’ai interrogé Gérald DARMANIN, Ministre de l’Intérieur, sur la crédibilité de l’État de droit, suite à l’assassinat de Samuel PATY, à Conflans-Sainte-Honorine près de son (...)
Election au bureau du Sénat
- 6 octobre 2020
- Sénat
Réélu Sénateur de la Haute-Savoie le 27 septembre dernier avec 32,09 % des voix, j’ai été désigné aujourd’hui comme l’un des 26 membres du Bureau du Sénat en qualité de secrétaire.
Le Bureau du Sénat comprend le président, 3 questeurs, 8 vice-présidents et (...)
Application de la loi relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites
- 24 septembre 2020
- Gens du voyage
La loi n°2018-957 du 7 novembre 2018 relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites a renforcé les sanctions pénales en cas d’installation en réunion et sans titre sur le terrain d’autrui, et a instauré (...)
Stop Covid : le Sénat approuve à son tour l’application de traçage numérique
- 4 juin 2020
Après l’Assemblée nationale, le Sénat à majorité de droite et du centre a approuvé dans la nuit du 27 au 28 mai, lors d’un vote en séance, l’application pour smartphone StopCovid. Cet outil de traçage numérique, basé sur une utilisation volontaire, doit (...)
Projet de loi Dispositions urgentes face à l’épidémie Covid-19
- 2 juin 2020
- En séance
Je suis intervenu ce jour en discussion générale du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.
A cette occasion, j’ai indiqué que la (...)