Dispositif de chômage partiel consenti aux régies gérant un service public de remontées mécaniques ou de pistes
- 5 novembre 2020
- Remontées mécaniques
J’ai questionné Madame la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion sur la pérennité du dispositif permettant aux régies qui gèrent un service public à caractère industriel et commercial de remontées mécaniques ou de pistes, de placer leurs (...)
Les mesures de soutien économiques
- 5 novembre 2020
A la demande du Président de la République et du Premier ministre, Bruno LE MAIRE a mis en place un soutien massif à toutes les entreprises de moins de 50 salariés, qui sont fermées administrativement, mais pas seulement.
Vous trouverez ci-dessous (...)
Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
- 4 novembre 2020
Mercredi 4 novembre 2020, avant les Questions d’actualité au Gouvernement, j’étais invité sur Public Sénat, pour réagir suite aux incidences passées la veille à l’Assemblée Nationale sur l’examen du projet de loi portant sur la prorogation de l’état (...)
Non à la réintroduction des néonicotinoïdes
- 4 novembre 2020
- Stop Covid
Mercredi 4 novembre 2020, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves (...)
Simplifier le recours aux expérimentations locales
- 3 novembre 2020
- Collectivités locales
Créé par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République, le quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution permet aux collectivités territoriales ou à leurs groupements de déroger, lorsque la loi (...)
Décès de Jacques GOLLIET
- 3 novembre 2020
- Sénat
Jacques Golliet n’est plus.
Avec lui disparaît une grande figure de la famille centriste en Haute-Savoie. Sénateur, conseiller général de la Haute-Savoie et maire de Thônes, Jacques Golliet était un homme cultivé et discret, très ferme sur ses (...)
Publication du décret allégeant les obligations de formation des policiers municipaux issu de la gendarmerie ou de la police nationale
- 2 novembre 2020
Je me réjouis de la publication au Journal Officiel du 11 octobre 2020 du décret n°2020-1244 relatif à l’organisation de la formation initiale d’application et de la formation obligatoire des agents de certains cadres d’emploi de la police municipale. (...)
Reconfinement : ma position exprimée sur Public Sénat
- 29 octobre 2020
- Coronavirus
Jeudi 29 octobre, lors de la déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat et d’un vote, relatif à l’évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre, j’étais l’invité de Public Sénat.
Le Groupe UC du Sénat s’opposera dans (...)
Demande de comptes au Gouvernement sur le nombre d’étrangers dangereux effectivement expulsés
- 22 octobre 2020
- QAG
Mercredi 21 octobre, lors de la séance des questions d’actualité au Gouvernement, j’ai interrogé Gérald DARMANIN, Ministre de l’Intérieur, sur la crédibilité de l’État de droit, suite à l’assassinat de Samuel PATY, à Conflans-Sainte-Honorine près de son (...)