PPL Gestion différenciée de la compétence « Eau et Assainissement »
- 16 mars 2023
- Collectivités locales
Jeudi 16 mars, le Sénat examinait en séance publique la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence « Eau et Assainissement ».
Ce texte, par son article unique, tend à rétablir le caractère facultatif du transfert des (...)
Gérard LARCHER nomme Loïc HERVÉ à la CNIL pour un nouveau mandat
- 4 février 2021
- Collectivités locales
Sur proposition de Gérard LARCHER, Président du Sénat, Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie et Secrétaire du Sénat, a été désigné pour siéger au sein de la CNIL en qualité de commissaire. Il exerçait cette fonctionne depuis novembre 2014, dès le début de (...)
Plan de relance : guide à l’attention des Maires
- 17 décembre 2020
- Collectivités locales
Retrouvez le guide édité conjointement par le Ministère de l’économie, des finances et de la relance et le Ministère de la cohésion des territoires, afin de rendre lisible et accessible l’ensemble des aides dont peuvent bénéficier les communes pour (...)
Le Sénat a adopté les projets de loi
- 14 décembre 2020
- Collectivités locales
Mardi 8 décembre 2020, le Sénat a adopté le projet de loi organique portant extension du délai d’organisation des élections législatives et sénatoriales partielles. Il a également adopté le projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections (...)
PLF 2021 Mission "Relations avec les Collectivités Territoriales"
- 3 décembre 2020
- Collectivités locales
Mardi 2 décembre 2020, en tant que rapporteur pour avis de la mission "Relations avec les Collectivités Territoriales" du projet de loi de finances 2021, je suis intervenu en discussion générale.
A cette occasion, j’ai rappelé l’association (...)
Simplifier le recours aux expérimentations locales
- 3 novembre 2020
- Collectivités locales
Créé par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République, le quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution permet aux collectivités territoriales ou à leurs groupements de déroger, lorsque la loi (...)
Projet de loi État d’urgence sanitaire : ouverture au public des plages et des forêts
- 6 mai 2020
- Coronavirus
Mardi 5 mai 2020, à l’occasion de l’examen en séance publique du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire, je suis intervenu afin que les plages et forêts de notre territoire puissent être réouverts au public dès le 11 mai.
"Ces endroits (...)
Pour un droit à l’erreur des collectivités territoriales
- 16 janvier 2020
- Collectivités locales
Je suis intervenu en séance publique, lors de la discussion générale portant sur la proposition de loi visant à créer un droit à l’erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale, (...)
Rayonnement de nos communes en matière d’état civil
- 16 janvier 2020
- Collectivités locales
Jeudi 16 janvier 2020, en tant qu’orateur pour le groupe Union centriste au Sénat, je suis intervenu dans la discussion générale sur la proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l’officier d’état civil du lieu de résidence des (...)
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