Collectivités locales

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Projet de loi État d’urgence sanitaire : ouverture au public des plages et des forêts

Projet de loi État d’urgence sanitaire : ouverture au public des plages et des forêts

  • 6 mai 2020
  • Coronavirus

Mardi 5 mai 2020, à l’occasion de l’examen en séance publique du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire, je suis intervenu afin que les plages et forêts de notre territoire puissent être réouverts au public dès le 11 mai.
"Ces endroits (...)

Pour un droit à l’erreur des collectivités territoriales

Pour un droit à l’erreur des collectivités territoriales

  • 16 janvier 2020
  • Collectivités locales

Je suis intervenu en séance publique, lors de la discussion générale portant sur la proposition de loi visant à créer un droit à l’erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale, (...)

Rayonnement de nos communes en matière d’état civil

Rayonnement de nos communes en matière d’état civil

  • 16 janvier 2020
  • Collectivités locales

Jeudi 16 janvier 2020, en tant qu’orateur pour le groupe Union centriste au Sénat, je suis intervenu dans la discussion générale sur la proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l’officier d’état civil du lieu de résidence des (...)

Adoption des crédits de la mission « relations avec les collectivités territoriales »

Adoption des crédits de la mission « relations avec les collectivités territoriales »

  • 4 décembre 2019
  • Collectivités locales

Le 4 décembre 2019, le Sénat a adopté, en 1ère lecture, les crédits de la mission « relations avec les collectivités territoriales ».
À mon sens, la suppression de la taxe d’habitation génère une instabilité et une perte de visibilité sur les finances des (...)