Collectivités locales

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Pour un droit à l’erreur des collectivités territoriales

Pour un droit à l’erreur des collectivités territoriales

  • 16 janvier 2020
  • Collectivités locales

Je suis intervenu en séance publique, lors de la discussion générale portant sur la proposition de loi visant à créer un droit à l’erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale, (...)

Rayonnement de nos communes en matière d’état civil

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  • 16 janvier 2020
  • Collectivités locales

Jeudi 16 janvier 2020, en tant qu’orateur pour le groupe Union centriste au Sénat, je suis intervenu dans la discussion générale sur la proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l’officier d’état civil du lieu de résidence des (...)

Adoption des crédits de la mission « relations avec les collectivités territoriales »

Adoption des crédits de la mission « relations avec les collectivités territoriales »

  • 4 décembre 2019
  • Collectivités locales

Le 4 décembre 2019, le Sénat a adopté, en 1ère lecture, les crédits de la mission « relations avec les collectivités territoriales ».
À mon sens, la suppression de la taxe d’habitation génère une instabilité et une perte de visibilité sur les finances des (...)