Collectivités locales

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Gérard LARCHER nomme Loïc HERVÉ à la CNIL pour un nouveau mandat

Gérard LARCHER nomme Loïc HERVÉ à la CNIL pour un nouveau mandat

  • 4 février 2021
  • Collectivités locales

Sur proposition de Gérard LARCHER, Président du Sénat, Loïc HERVÉ, Sénateur de la Haute-Savoie et Secrétaire du Sénat, a été désigné pour siéger au sein de la CNIL en qualité de commissaire. Il exerçait cette fonctionne depuis novembre 2014, dès le début de (...)

Plan de relance : guide à l’attention des Maires

Plan de relance : guide à l’attention des Maires

  • 17 décembre 2020
  • Collectivités locales

Retrouvez le guide édité conjointement par le Ministère de l’économie, des finances et de la relance et le Ministère de la cohésion des territoires, afin de rendre lisible et accessible l’ensemble des aides dont peuvent bénéficier les communes pour (...)

Le Sénat a adopté les projets de loi
Report des élections

Le Sénat a adopté les projets de loi

  • 14 décembre 2020
  • Collectivités locales

Mardi 8 décembre 2020, le Sénat a adopté le projet de loi organique portant extension du délai d’organisation des élections législatives et sénatoriales partielles. Il a également adopté le projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections (...)

PLF 2021 Mission

PLF 2021 Mission "Relations avec les Collectivités Territoriales"

  • 3 décembre 2020
  • Collectivités locales

Mardi 2 décembre 2020, en tant que rapporteur pour avis de la mission "Relations avec les Collectivités Territoriales" du projet de loi de finances 2021, je suis intervenu en discussion générale.
A cette occasion, j’ai rappelé l’association (...)

Simplifier le recours aux expérimentations locales

Simplifier le recours aux expérimentations locales

  • 3 novembre 2020
  • Collectivités locales

Créé par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République, le quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution permet aux collectivités territoriales ou à leurs groupements de déroger, lorsque la loi (...)

Projet de loi État d’urgence sanitaire : ouverture au public des plages et des forêts

Projet de loi État d’urgence sanitaire : ouverture au public des plages et des forêts

  • 6 mai 2020
  • Coronavirus

Mardi 5 mai 2020, à l’occasion de l’examen en séance publique du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire, je suis intervenu afin que les plages et forêts de notre territoire puissent être réouverts au public dès le 11 mai.
"Ces endroits (...)

Pour un droit à l’erreur des collectivités territoriales

Pour un droit à l’erreur des collectivités territoriales

  • 16 janvier 2020
  • Collectivités locales

Je suis intervenu en séance publique, lors de la discussion générale portant sur la proposition de loi visant à créer un droit à l’erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale, (...)

Rayonnement de nos communes en matière d’état civil

Rayonnement de nos communes en matière d’état civil

  • 16 janvier 2020
  • Collectivités locales

Jeudi 16 janvier 2020, en tant qu’orateur pour le groupe Union centriste au Sénat, je suis intervenu dans la discussion générale sur la proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l’officier d’état civil du lieu de résidence des (...)

Adoption des crédits de la mission « relations avec les collectivités territoriales »

Adoption des crédits de la mission « relations avec les collectivités territoriales »

  • 4 décembre 2019
  • Collectivités locales

Le 4 décembre 2019, le Sénat a adopté, en 1ère lecture, les crédits de la mission « relations avec les collectivités territoriales ».
À mon sens, la suppression de la taxe d’habitation génère une instabilité et une perte de visibilité sur les finances des (...)