PLF 2021 Mission "Relations avec les Collectivités Territoriales"

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3 décembre 2020 Collectivités locales , Finances locales , Sénat

Mardi 2 décembre 2020, en tant que rapporteur pour avis de la mission "Relations avec les Collectivités Territoriales" du projet de loi de finances 2021, je suis intervenu en discussion générale.

A cette occasion, j’ai rappelé l’association insuffisante et l’information parcellaire dont disposent les élus quant aux choix de l’État en matière de modalités d’attribution par l’État des dotations de soutien à l’investissement.

J’ai à nouveau présenté des amendements tendant à mieux intégrer les élus locaux aux décisions de la DSIL. L’attribution d’une part significative de la DSIL au niveau départemental, selon des modalités proches de celles de l’attribution de la DETR, permettrait non seulement de mieux inclure les élus aux décisions de subvention, mais également de rapprocher celles-ci des besoins réels du terrain. À défaut, il pourrait être envisagé de créer une commission de suivi des investissements locaux.

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