Rayonnement de nos communes en matière d’état civil

Rayonnement de nos communes en matière d’état civil

Rayonnement de nos communes en matière d’état civil

16 janvier 2020 Collectivités locales

Jeudi 16 janvier 2020, en tant qu’orateur pour le groupe Union centriste au Sénat, je suis intervenu dans la discussion générale sur la proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l’officier d’état civil du lieu de résidence des parents.
Le code civil prévoit aujourd’hui que les déclarations de naissance se font auprès de l’officier de l’état civil du lieu de l’accouchement.

Selon Hervé MARSEILLE, auteur de la proposition de loi "Dans une période de regroupement des établissements de santé, ce texte entraîne une concentration des déclarations de naissance dans un nombre toujours plus restreint de communes. Cela conduit surtout à l’assèchement des registres d’état-civil de toutes les autres."

Ils proposent donc d’ouvrir la possibilité de procéder aux déclarations de naissance auprès de l’officier de l’état civil du domicile des parents (ou de l’un des parents). Il s’agit uniquement d’une faculté qui ne modifie en rien le lieu de naissance.
A cette occasion, j’ai tenu à rappeler le fort attachement de nos concitoyens à leur commune, qui pour la majorité d’entre elles, voit un dépeuplement de leur registre d’état civil.
Je me réjouis également que ce texte reconnaisse la possibilité d’utiliser dans les prénoms des signes diacritiques de la langue française, à savoir : à – â – ä– é – è – ê – ë – ï – î – ô – ö – ù – û – ü – ÿ – ç – ñ.

Ce texte a été adopté en première lecture au Sénat.

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