En séance

Projet de loi Dispositions urgentes face à l’épidémie Covid-19

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  • 2 juin 2020
  • En séance

Je suis intervenu ce jour en discussion générale du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.
A cette occasion, j’ai indiqué que la (...)

Débat sur l’application Stop Covid

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  • 2 juin 2020
  • En séance

Mercredi 27 mai 2020, une déclaration relative aux innovations numériques dans la lutte contre l’épidémie de covid-19 a été effectuée au Sénat au nom du Gouvernement par Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice, Christelle DUBOS, (...)

Système d’information

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  • 11 mai 2020
  • En séance
Responsabilité pénale des maires
Flash info

Responsabilité pénale des maires

  • 6 mai 2020
  • Coronavirus

Retrouvez le flash info qui fait le point sur le vote du Sénat en matière de responsabilité pénale des maires pendant la période d’état d’urgence sanitaire :
Interventions en séance :