PPL Gestion différenciée de la compétence « Eau et Assainissement »
- 16 mars 2023
- Collectivités locales
Jeudi 16 mars, le Sénat examinait en séance publique la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence « Eau et Assainissement ».
Ce texte, par son article unique, tend à rétablir le caractère facultatif du transfert des (...)
PPL Défense extérieure contre l’incendie et territoires ruraux
- 15 mars 2023
- En séance
Mercredi 15 mars, le Sénat examinait en Séance publique la proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l’incendie à la réalité des territoires ruraux. Dans ce cadre, je suis intervenu en tant que rapporteur.
Ce texte est le fruit (...)
Effets du confinement : expériences et propositions des élus locaux
- 20 avril 2021
- Coronavirus
En janvier dernier, le Sénat a constitué une mission d’information, commune à toutes les commissions permanentes, destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d’activités.
Dans ce cadre, (...)
Débat sur le respect des libertés publiques, protection de la vie privée
- 11 février 2021
- Libertés publiques
Mercredi 10 février, au nom du groupe Union Centriste, j’intervenais dans le débat sur le thème du « Respect des libertés publiques, protection de la vie privée : un nécessaire état des lieux des fichiers dans notre pays ».
"Plus que jamais, le rôle des (...)
Fermeture des remontées mécaniques : avec ma collègue Sylviane NOËL, nous avons interpelé le Gouvernement
- 9 décembre 2020
- Stations
Ce jeudi 9 décembre 2020, lors des Questions d’Actualité au Gouvernement, avec ma collègue Sylviane NOËL, nous interpellions le Gouvernement quant à la fermeture des remontées mécaniques.
« On nous a expliqué la nécessité d’une coordination européenne. (...)
Projet de loi Dispositions urgentes face à l’épidémie Covid-19
- 2 juin 2020
- En séance
Je suis intervenu ce jour en discussion générale du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.
A cette occasion, j’ai indiqué que la (...)
Débat sur l’application Stop Covid
- 2 juin 2020
- En séance
Mercredi 27 mai 2020, une déclaration relative aux innovations numériques dans la lutte contre l’épidémie de covid-19 a été effectuée au Sénat au nom du Gouvernement par Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice, Christelle DUBOS, (...)
Responsabilité pénale des maires
- 6 mai 2020
- Coronavirus
Retrouvez le flash info qui fait le point sur le vote du Sénat en matière de responsabilité pénale des maires pendant la période d’état d’urgence sanitaire :
Interventions en séance :