Projet de loi Dispositions urgentes face à l’épidémie Covid-19
- 2 juin 2020
- En séance
Je suis intervenu ce jour en discussion générale du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.
A cette occasion, j’ai indiqué que la (...)
Débat sur l’application Stop Covid
- 2 juin 2020
- En séance
Mercredi 27 mai 2020, une déclaration relative aux innovations numériques dans la lutte contre l’épidémie de covid-19 a été effectuée au Sénat au nom du Gouvernement par Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice, Christelle DUBOS, (...)
Flash info
Responsabilité pénale des maires
- 6 mai 2020
- Coronavirus
Retrouvez le flash info qui fait le point sur le vote du Sénat en matière de responsabilité pénale des maires pendant la période d’état d’urgence sanitaire :
Interventions en séance :