Projet de loi Dispositions urgentes face à l’épidémie Covid-19

Projet de loi Dispositions urgentes face à l’épidémie Covid-19

Projet de loi Dispositions urgentes face à l’épidémie Covid-19

2 juin 2020 En séance

Je suis intervenu ce jour en discussion générale du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.

A cette occasion, j’ai indiqué que la période de dé-confinement progressif dans laquelle nous étions désormais ne justifiait plus un recours massif aux ordonnances. C’est dans ce sens que la commission des lois, dans laquelle je siège, a travaillé pour écrire dans la loi un maximum de dispositions, restreignant ainsi le champ des habilitations et replaçant le travail législatif dans les mains du Parlement.

Le projet de loi entend répondre aux enjeux importants que sont la continuité des services publics, l’organisation des pouvoirs régaliens, la relance de notre économie et la protection des salariés.

Je me réjouis de l’adoption de trois amendements permettant un élargissement hors état d’urgence sanitaire, de la mise à disposition à titre gratuit des agents territoriaux ou hospitaliers auprès des hôpitaux ou des EHPAD, selon la volonté des employeurs publics, ou encore la « neutralisation » des effets de l’état d’urgence sur la transformation de CDD en CDI dans les trois versants de la fonction publique.

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