Dispositif de chômage partiel consenti aux régies gérant un service public de remontées mécaniques ou de pistes

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Dispositif de chômage partiel consenti aux régies gérant un service public de remontées mécaniques ou de pistes

Dispositif de chômage partiel consenti aux régies gérant un service public de remontées mécaniques ou de pistes

5 novembre 2020 Remontées mécaniques , Sénat , Stations

J’ai questionné Madame la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion sur la pérennité du dispositif permettant aux régies qui gèrent un service public à caractère industriel et commercial de remontées mécaniques ou de pistes, de placer leurs salariés en activité partielle.

Cette mesure, introduite par ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020, portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle, s’applique sous conditions que les salariés soient soumis au code du travail et que les employeurs aient adhéré au régime d’assurance chômage.

Il est important de savoir si ce dispositif est pérenne ou s’il envisage de le remettre en cause d’ici la fin de l’année 2020. Les acteurs économiques de la montagne ont besoin d’être rassurés sur ce sujet.

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