Proposition de résolution tendant à modifier le réglement du Sénat

Proposition de résolution tendant à modifier le réglement du Sénat

Proposition de résolution tendant à modifier le réglement du Sénat

1er juin 2021 Sénat

Mardi 1er juin, j’intervenais en séance publique au nom du Groupe Union Centriste, sur la proposition de résolution visant à améliorer le suivi des ordonnances, rénover le droit de pétition, renforcer les pouvoirs de contrôle du Sénat, mieux utiliser le temps de séance publique et renforcer la parité.

Ce texte est le résultat de travaux auquel chacun des groupes politiques a contribué.

A cette occasion, j’ai salué plusieurs mesures :

  • le renforcement des compétences des commissions permanentes du Sénat à travers le suivi des ordonnances et la capacité de pouvoir déclarer irrecevables les amendements présentés par les sénateurs ayant pour objectif de créer, étendre ou rétablir une habilitation à légiférer par ordonnances,
  • l’inscription dans le règlement du Sénat de la parité au sein du Bureau du Sénat.

En revanche, j’ai émis des craintes quant à la réduction du temps de parole en séance, qui pourrait nuire à la qualité des débats.

Dans la même rubrique

Mot-clés

Mes derniers Tweets