Gestion de la sortie de la crise sanitaire

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27 mai 2021 Pass sanitaire , Coronavirus , Vaccination

Jeudi 27 mai 2021, le Sénat a définitivement adopté, le projet de loi de gestion de la sortie de crise sanitaire, dans sa rédaction résultant des travaux de la commission mixte paritaire (CMP).

Lors de la CMP, le Sénat a accepté les pouvoirs exceptionnels demandés par le Gouvernement pour accompagner la sortie progressive de la crise sanitaire, à condition que des règles claires soient posées.

Un accord a pu être trouvé en commission mixte paritaire sur les points suivants :

- mise en œuvre de deux phases entre le 1er juin et le 30 septembre : pendant les trente premiers jours, le couvre-feu pourra être prolongé ; ensuite, cette prolongation sera impossible sauf rétablissement de l’état d’urgence, et dans ce cas pas plus de trente jours sans autorisation du Parlement ;

- absence de reconfinement territorial au-delà d’un mois sans vote du Parlement ; c’est la loi qui prolonge elle-même l’état d’urgence sanitaire en Guyane pour faire face à la situation actuelle de ce territoire ;

A l’occasion de l’examen de ce texte en séance, et notamment son premier article, je me suis exprimé à plusieurs reprises pour m’opposer au principe du pass sanitaire. J’ai voté contre ce texte bien que sur ce sujet , les garanties par lesquelles le Sénat a souhaité encadrer le recours au dispositif du pass sanitaire aient été confirmées en CMP.

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